Avec l’assujettissement des meublés de tourisme à la TVA, l’AToP salue une avancée majeure dans l’équité concurrentielle avec l’hôtellerie

Alors que les débats parlementaires avaient tourné court à l’Assemblée nationale, escamotant de fait une large part du débat fiscal du pays, le Sénat vient d’entériner une avancée significative dans l’encadrement des meublés de tourisme en France. L’AToP salue le travail des sénateurs qui, en mettant fin au non-assujettissement des meublés de tourisme à la TVA, permettent de faire un pas de plus vers une concurrence plus équitable entre les différentes formes d’hébergement touristique.

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Ce vote répond à une revendication de longue date de l’AToP, qui voit dans le non-assujettissement des loueurs à la TVA une concurrence déloyale puisqu’il crée automatiquement une différence sur le prix de 10% entre les différentes formes d’hébergement touristique, qui plus est à l’heure de l’industrialisation de cette économie dite « collaborative », et de l’arrivée massive d’investisseurs mettant à l’année des logements en location touristique. Il était donc grand temps de moderniser le droit national et de garantir le principe d’égalité devant l’impôt. L’assujettissement des meublés à la TVA est un grand pas en avant, présageant peut-être la suppression des abattements fiscaux colossaux dont bénéficient encore les loueurs.

Pour Serge CACHAN, co-Président de l’AToP : Je me réjouis que notre revendication soit enfin entendue, et je salue les sénateurs ayant œuvré en faveur de l’équité concurrentielle. Mettre fin à la niche fiscale que représentent les locations de meublés de tourisme est d’intérêt public et aura un impact positif direct sur l’accessibilité du logement, la vie de quartier et le pouvoir d’achat des ménages..

Selon Jean-Bernard FALCO, co-Président de l’AToP : Nous suivrons avec attention la suite du parcours législatif de cette mesure. Le Sénat a eu le courage d’initier le changement. L’aboutissement de cette disposition est dorénavant entre les mains du Gouvernement et de l’Assemblée nationale et nous sommes persuadés que nos élus sauront entendre le besoin d’équité qui anime nos professions..