samedi 26 novembre 2022

Avec l’assujettissement des meublés de tourisme à la TVA, l’AToP salue une avancée majeure dans l’équité concurrentielle avec l’hôtellerie

 

Ce lundi 21 novembre, lors de l’étude du Projet de loi de Finances pour 2023, le Sénat a voté l’assujettissement des meublés de tourisme à la taxe sur la valeur ajoutée, mettant ainsi fin à une inégalité concurrentielle de longue date avec le secteur hôtelier.

Alors que les débats parlementaires avaient tourné court à l’Assemblée nationale, escamotant de fait une large part du débat fiscal du pays, le Sénat vient d’entériner une avancée significative dans l’encadrement des meublés de tourisme en France. L’AToP salue le travail des sénateurs qui, en mettant fin au non-assujettissement des meublés de tourisme à la TVA, permettent de faire un pas de plus vers une concurrence plus équitable entre les différentes formes d’hébergement touristique.

Ce vote répond à une revendication de longue date de l’AToP, qui voit dans le non-assujettissement des loueurs à la TVA une concurrence déloyale puisqu’il crée automatiquement une différence sur le prix de 10% entre les différentes formes d’hébergement touristique, qui plus est à l’heure de l’industrialisation de cette économie dite « collaborative », et de l’arrivée massive d’investisseurs mettant à l’année des logements en location touristique. Il était donc grand temps de moderniser le droit national et de garantir le principe d’égalité devant l’impôt. L’assujettissement des meublés à la TVA est un grand pas en avant, présageant peut-être la suppression des abattements fiscaux colossaux dont bénéficient encore les loueurs.

Pour Serge CACHAN, co-Président de l’AToP : Je me réjouis que notre revendication soit enfin entendue, et je salue les sénateurs ayant œuvré en faveur de l’équité concurrentielle. Mettre fin à la niche fiscale que représentent les locations de meublés de tourisme est d’intérêt public et aura un impact positif direct sur l’accessibilité du logement, la vie de quartier et le pouvoir d’achat des ménages..

Selon Jean-Bernard FALCO, co-Président de l’AToP : Nous suivrons avec attention la suite du parcours législatif de cette mesure. Le Sénat a eu le courage d’initier le changement. L’aboutissement de cette disposition est dorénavant entre les mains du Gouvernement et de l’Assemblée nationale et nous sommes persuadés que nos élus sauront entendre le besoin d’équité qui anime nos professions..

A propos de l’ATop
Fondée en 2015, l’Association pour un Tourisme Professionnel (AToP) est le think-tank des professionnels du tourisme en France. Elle est engagée auprès des acteurs économiques du secteur et des décideurs publics pour promouvoir « l’art de vivre et l’élégance à la française » et créer les conditions du développement vertueux de l’économie du tourisme.
L’AToP promeut l’exigence de qualité des acteurs du tourisme. Elle entend prendre toute sa part dans la mise en place d’une concurrence saine et loyale au sein des professions du tourisme et militer pour un meilleur encadrement des acteurs numériques de la location de meublés de tourisme. Grâce à ses membres, professionnels issus de tous les métiers du tourisme et de l’immobilier, l’AToP est une véritable force de proposition pour faire évoluer le cadre économique du tourisme. Elle compte aujourd’hui plus de 30 000 adhérents directs et indirects.
 
 
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