mardi 24 mai 2022

Indemnisation pertes d’exploitation Covid-19 1 restaurateur parisien gagne face au CIC

 

Le 16 mars 2022, le Tribunal de Commerce de Paris a reconnu que le CIC doit prendre en charge la garantie du restaurant Les Blouses Blanches représenté par Me Guillaume Aksil, de Lincoln Avocats Conseil. L’assureur est d’ores et déjà condamné à verser une provision de 30 000 euros, sachant que les sommes demandées sont les suivantes : 171 714 € pour la 1re fermeture administrative ayant eu lieu du 15 mars au 15 juin 2020, 27 439 € pour la 2e du 6 au 29 octobre 2020 et 125 923 € pour la 3e à partir du 29 octobre 2020.

Le Tribunal a ordonné une expertise judiciaire par un expert-comptable indépendant afin qu’il confirme le montant des sommes dues par l’assureur au restaurant Les Blouses Blanches. Les frais de l’ensemble de la procédure seront également à la charge de l’assureur.

La décision du Tribunal de commerce de Paris du 16 mars 2022 confirme une jurisprudence majoritaire en France, deux décisions sur trois condamnant l’assureur. contextualise Me Guillaume Aksil. »

A propos de Guillaume Aksil
Avocat en assurance depuis 12 ans, Me Guillaume Aksil dirige Lincoln Avocats Conseil depuis 2010. Titulaire d’un Master en management de l’innovation de l’Institut Mines-Télécom Business School (IMT-BS), il a fondé la plateforme indemnisation-assurance.com ainsi que plusieurs legaltech et est membre d’Avotech, première association d’avocats créateurs de legaltech.
Disponibilité, rigueur et pugnacité, tels sont les maîtres mots de Me Guillaume Aksil, qui est quotidiennement guidé par le succès des affaires qui lui sont confiées. Sa phrase-clé : « pas d’excuses : des résultats ».
Quotidiennement sur le terrain du contentieux assurantiel, Me Guillaume Aksil dispose d’une expertise ultra-spécifique qui lui permet de dispenser un conseil pertinent, tenant compte de toutes les dernières décisions prises en la matière.
A propos de Lincoln Avocats Conseil
Depuis 1999, Lincoln Avocats Conseil, composé de 2 Associés et 10 collaborateurs intervient en droit des assurances sur l’ensemble du territoire français. Le cabinet a développé un haut niveau de compétences dans le contentieux assurantiel, particulièrement dans les dossiers complexes et à forts enjeux :
  • en assurance dommage (catastrophes naturelles, BTP, construction, immobilier),
  • en assurance de responsabilité (ex. : Responsabilité civile, responsabilité du fait des produits défectueux)
  • en assurance de personnes (assurance emprunteur, prévoyance, assurance-vie).

Le cabinet Lincoln Avocats Conseil conseille et défend les professionnels du secteur de l’assurance (assureurs, mutuelles, bancassureurs, industriels et entreprises), ainsi que les particuliers.
Lincoln Avocats Conseil est également spécialiste des sujets liés à l’assurance sur le marché de l’art.

 
 
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