vendredi 7 octobre 2022

Accord sur la mise à jour des règles visant à faciliter la libre circulation au sein de l’UE

 

Les ministres de l’UE sont parvenus aujourd’hui à un accord sur la mise à jour des règles visant à faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l’UE pendant la pandémie de COVID-19. Cet accord fait suite à la proposition de la Commission du 25 novembre 2021.

Se félicitant de l’adoption par le Conseil, Stella Kyriakides, commissaire chargée de la santé, et Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, ont déclaré : Depuis le début de la crise sanitaire, nous avons proposé des solutions pour préserver et faciliter la libre circulation en toute sécurité dans le contexte des mesures sanitaires rendues nécessaires par la pandémie. Une coordination étroite au niveau de l’UE a été essentielle, non seulement pour le fonctionnement du marché unique, mais en particulier pour apporter de la clarté et de la sécurité aux personnes qui voyagent dans l’Union. Procurer de la clarté et de la prévisibilité à nos citoyens est essentiel pour que les voyages s’effectuent en toute sécurité, et ce grâce à notre certificat COVID numérique de l’UE, qui est bien établi et qui a fait ses preuves. Avec plus de 1,2 milliard de certificats délivrés, cet outil, qui a été déployé dans toute l’UE et à l’échelle mondiale, a démontré son efficacité. C’est une véritable réussite européenne qui est devenue mondiale. Aujourd’hui, les États membres ont confirmé une nouvelle fois que la possession d’un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité devrait en principe être suffisante pour voyager pendant la pandémie. Cet accord place donc le certificat COVID numérique de l’UE au cœur même de notre approche coordonnée. Il importe que les États membres assurent le suivi de cet accord et mettent en œuvre sans délai les règles convenues. Chaque État membre décide selon les circonstances auxquelles il est confronté. Mais le variant Omicron s’est désormais propagé dans toute l’Europe et le moment est venu de réfléchir à la levée des mesures supplémentaires en matière de voyage qu’un certain nombre d’États membres ont mises en place ces dernières semaines et qui rendent les déplacements plus compliqués et moins prévisibles dans l’UE. Nous invitons à présent tous les États membres à mettre en œuvre rapidement les règles communes afin d’assurer la coordination et la clarté pour nos citoyens et nos voyageurs.

Contexte
Les principales mises à jour de la recommandation sont notamment les suivantes :

  • en principe, aucune restriction supplémentaire pour les titulaires du certificat COVID numérique de l’UE ;
  • alignement de la période de validité sur l’acte délégué, 270 jours dans le cadre du schéma de primovaccination.

Toute mesure restreignant la libre circulation doit être non discriminatoire et proportionnée. En principe, les États membres ne devraient pas refuser l’entrée aux voyageurs en provenance d’autres États membres.

Des informations plus détaillées sont disponibles dans cette fiche d’information.

Le 3 septembre 2020, la Commission a présenté une proposition de recommandation du Conseil visant à garantir que toutes les mesures de restriction à la libre circulation prises par les États membres en raison de la pandémie de coronavirus soient coordonnées et communiquées clairement au niveau de l’UE.

Le 13 octobre 2020, les États membres de l’UE se sont engagés à accroître la coordination et à renforcer le partage d’informations en adoptant la recommandation du Conseil.

Le 1er février 2021, le Conseil a adopté une première mise à jour de sa recommandation, qui a introduit une nouvelle couleur, le « rouge foncé », dans la cartographie des zones à risque et qui prévoit des mesures plus strictes pour les voyageurs provenant de zones à haut risque.

Le 20 mai 2021, le Conseil a modifié sa recommandation afin d’autoriser les déplacements non essentiels des personnes pleinement vaccinées et de renforcer les mesures visant à contenir la propagation des variants préoccupants.

Le 14 juin 2021, le Parlement et le Conseil ont adopté le règlement établissant le cadre du certificat COVID numérique de l’UE. Les travaux de la Commission concernant le certificat COVID numérique de l’UE ont été dirigés par le commissaire Didier Reynders, en étroite coopération avec les vice-présidents Věra Jourová et Margaritis Schinas et les commissaires Thierry Breton, Stella Kyriakides et Ylva Johansson. Afin d’utiliser au mieux le certificat COVID numérique de l’UE, le Conseil a adopté, le même jour, une deuxième mise à jour de sa recommandation prévoyant des exemptions aux restrictions en matière de déplacement pour les personnes pleinement vaccinées et rétablies.

Depuis juin 2021, le déploiement du certificat COVID numérique de l’UE a progressé rapidement. Le 18 octobre 2021, la Commission a publié le premier rapport sur le système de certificat COVID numérique de l’UE, un outil facilitant la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19, qui est largement disponible et accepté de manière fiable.

Le 25 novembre, compte tenu de cette évolution, la Commission a proposé de mettre à jour l’approche commune exposée dans la recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil, ce qui était également une demande émise par le Conseil européen dans ses conclusions du 22 octobre 2021.

Le 21 décembre, afin de garantir une approche commune dans tous les États membres, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2021/2288 qui établit, dans le cadre des voyages, une durée d’acceptation standard de 270 jours pour les certificats de vaccination attestant l’achèvement du schéma de primovaccination.

Les dernières informations sur les règles en matière de déplacement, telles que communiquées par les États membres, sont disponibles sur le site RE-open EU.

 
 
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