samedi 3 décembre 2022

Régulation des grandes plateformes numériques : la France se félicite du vote du Parlement européen sur le Digital Markets Act

 

Le Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, était en déplacement au Parlement européen à Strasbourg en marge de l’adoption par le Parlement du rapport sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) présenté par le rapporteur Andreas Schwab. Le rapport final sur la proposition de règlement sur les services numériques (DSA), présenté par la rapporteure Christel Schadelmose, a quant été à lui été adopté, le 14 décembre, par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO).

Le cadre des négociations entre la Commission, le Parlement et le Conseil étant fixé sur le DMA et très avancé sur le DSA, il appartiendra à la France, en tant que Présidente du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2022, de conduire les négociations sur la base de l’orientation générale adoptée le 25 novembre dernier par les États membres, en vue d’un accord entre institutions sur les bases d’une régulation nouvelle du numérique en Europe.

Au cours des prochaines semaines, et afin de préparer au mieux ces négociations, le Secrétaire d’État s’entretiendra régulièrement avec les parlementaires européens, et notamment les rapporteurs et les rapporteurs fictifs des commissions compétentes du Parlement afin d’établir un dialogue constructif entre les institutions européennes. A l’occasion de son déplacement à Strasbourg, Cédric O a échangé avec plusieurs parlementaires, dont les rapporteurs Andreas Schwab (DMA) et Christel Schadelmose (DSA), ainsi qu’avec plusieurs des rapporteurs fictifs et rapporteurs de commissions associées.

Enfin, Cédric O a tenu à aborder les grands travaux législatifs numériques avec les parlementaires européens, à commencer par le renforcement de la cyber-sécurité lors d’un entretien avec Bart Groothuis, rapporteur sur la directive NIS2, suite à l’accord trouvé entre les États membres le 3 décembre dernier.

La France continuera à travailler en étroite collaboration, au cours de sa présidence du Conseil, avec le Parlement européen sur l’ensemble des dossiers législatifs numériques afin d’obtenir des avancées permettant le renforcement de la souveraineté numérique européenne, de l’innovation et la protection des utilisateurs en ligne.

Cédric O, Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques a déclaré : Je me félicite de l’adoption aujourd’hui par le Parlement européen de sa position sur le Digital Markets Act. Cela permet de lancer les négociations avec le Parlement et la Commission dans le cadre des trilogues dès le tout début de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne. Il y aujourd’hui urgence à agir pour moderniser les règles relatives au fonctionnement des marchés numériques afin de prévenir des pratiques et des comportements déloyaux au sein de l’Union européenne. La France engagera tous ses efforts pour faire avancer les négociations avec le Parlement européen sur ce chantier législatif structurant et prioritaire pour l’Europe.

 
 
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