Indemnité inflation - L’Urssaf procède aux premiers versements

Pour les personnes éligibles dont les coordonnées bancaires sont déjà connues de l’Urssaf, les premiers versements interviendront au cours du mois de décembre.

Pour les travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs

Environ 900 000 travailleurs indépendants remplissent les conditions d’éligibilité, à savoir :

• avoir été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;
• avoir déclaré un revenu d’activité inférieur à 2 000 euros nets par mois pour l’année 2020. Ce revenu correspond aux revenus professionnels déclarés au titre de l’année 2020 pour le calcul des cotisations et contributions sociales.

L’Urssaf effectuera le versement le 16 décembre pour les 660 000 bénéficiaires dont le RIB est connu. Ce versement sera réalisé automatiquement et sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire de leur part.

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Pour les auto-entrepreneurs

Environ 1 000 000 d’auto-entrepreneurs remplissent les conditions pour être éligibles, à savoir :

• avoir été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;
• avoir réalisé entre le 1^er janvier 2021 et le 30 septembre 2021 un montant de chiffre d’affaires ou de recettes au moins égal à 900 euros (soit en moyenne 100 euros par mois de chiffre d’affaires) et sans toutefois dépasser un revenu moyen de 2 000 euros nets par mois. Compte tenu de l’application des abattements fiscaux selon la nature de l’activité, cela correspond à un chiffre de :
  • 4 000 € pour les artisans ;
  • 6 897 € pour les commerçants ;
  • 3 030 € pour les professions libérales.

L’Urssaf versera l’indemnité à compter du 23 décembre auprès des 700 000 bénéficiaires dont le RIB est connu.

L’Urssaf effectuera début janvier une communication spécifique vers les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs éligibles mais pour lesquels elle ne dispose pas de RIB, afin qu’ils transmettent leurs coordonnées bancaires et puissent bénéficier du versement de l’indemnité d’ici le début du mois de février.

Afin de bénéficier de ce versement, les indépendants sont donc invités à renseigner leurs coordonnées bancaires sur leur espace connecté : urssaf.fr pour les indépendants classiques, autoentrepreneur.urssaf.fr pour les auto-entrepreneurs.

Pour les salariés à domicile

L’Urssaf versera l’indemnité le 20 décembre pour les salariés de particuliers qui auront renseigné leurs coordonnées bancaires avant le 16 décembre.
Pour les particuliers déclarés par des structures mandataires, le versement aura lieu en janvier 2022.

Pour les salariés de particuliers employeurs n’ayant pas encore renseigné leurs coordonnées bancaires, une deuxième vague de versement interviendra en janvier.
Afin de bénéficier de ce versement, les salariés de particuliers employeurs sont invités à renseigner leurs coordonnées bancaires sur leur espace connecté cesu.urssaf.fr ou pajemploi.urssaf.fr.

Pour les employeurs

Les employeurs effectueront le versement de l’indemnité aux salariés éligibles en même temps que leur salaire de décembre, sauf impossibilité pratique. Ils devront la verser au plus tard le 28 février 2022.
Dès l’échéance de cotisations sociales qui suit, les employeurs déduisent les montants avancés au titre de l’indemnité inflation des cotisations sociales dues à l’Urssaf. Pour en bénéficier, les employeurs devront indiquer les montants versés dans la déclaration sociale nominative (DSN) suivant immédiatement son versement.
Pour retrouver toutes les informations relatives au versement de l’indemnité inflation, rendez-vous sur le questions/réponses dédié.

Pour les artistes-auteurs et pour les marins non-salariés éligibles, l’aide sera versée par l’Urssaf en janvier et février 2022. Les modalités de versement seront précisées dans des communications ultérieures.

Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics : Le versement de l’indemnité inflation viendra soutenir efficacement le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants et des salariés de particuliers employeurs affectés par la hausse actuelle des prix.