dimanche 5 décembre 2021

Le collectif RestoEnsemble et Brandeis Fiducie engagent une action d’indemnisation des titres-restaurant

 

Après avoir engagé le combat, avec plusieurs succès, contre les assureurs pour obtenir une indemnisation pour leurs pertes d’exploitation, le collectif RestoEnsemble s’engage aujourd’hui aux côtés de la société fiduciaire d’avocats Brandeis Fiducie Selas pour mener une nouvelle action judiciaire contre les émetteurs de titres-restaurant.

Cette initiative fait suite à une décision de l’Autorité de la Concurrence qui a imposé plus de 415 millions d’euros d’amende aux émetteurs historiques de titres-restaurant. Le gendarme de la concurrence a en effet conclu qu’ils avaient participé à deux ententes illégales, dont l’une aurait duré plus de 16 ans.

Les pratiques anticoncurrentielles en cause auraient ainsi conduit à l’imposition de commissions d’acceptation de titres-restaurant à des taux bien supérieurs à ceux qui auraient dû s’appliquer s’ils ne s’étaient pas entendus illégalement.

Si ces pratiques anticoncurrentielles, dont les émetteurs de titres-restaurant contestent la réalité, étaient confirmées par la Cour d’appel de Paris, chaque professionnel serait en droit d’obtenir une indemnisation pouvant se chiffrer à plusieurs dizaines, voir centaines dans certains cas, de milliers d’euros.

Brandeis Fiducie est dirigée par les avocats de bureau Brandeis, le premier cabinet français entièrement dédié à la défense des entreprises victimes de pratiques anticoncurrentielles.

Afin de bénéficier de cet accompagnement il suffit d’adhérer au collectif RestoEnsemble. Cette action s’adresse à tous les professionnels du CHRD et des métiers de bouche (Boulanger, charcutier, traiteur, snacking de Camping…) tous ceux qui acceptent les titres-restaurant.

A propos
Le 14 mars 2020, suite aux annonces du gouvernent de la mise en place du confinement, conséquence de la COVID19, engageant la stricte fermeture des commerces non essentiels, Stéphanie et Johan LECLERRE et Julie et Laurent TROCHAIN, chefs d’entreprise et propriétaires de restaurants décident d’échanger les informations et mutualiser les actions. Ils sont très vite rejoints par Caroline SAVOY, puis Solange et Nicolas ADAM et enfin Sébastien RICHARD.
 
 
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