mercredi 1er décembre 2021

Enquête URSSAF : les auto-entrepreneurs à fin décembre 2020

 

Fin décembre 2020, le réseau des Urssaf dénombre 1 928 000 auto-entrepreneurs [1]
(AE) administrativement actifs, soit 287 000 de plus sur un an (+ 17,5 %). Cette hausse, analogue à celle de l’année précédente (288 000) malgré un contexte marqué par les mesures de confinement et de restrictions liées à la crise sanitaire, s’explique par un rythme encore soutenu des immatriculations (599 000 sur l’année, soit 3,1 % de plus qu’en 2019). Le nombre de radiations s’établit quant à lui à 312 000 comptes sur l’année (+ 6,3 % par rapport à 2019, en tenant compte d’une simulation de celles-ci pour le quatrième trimestre 2019).

1 071 000 auto-entrepreneurs déclarent un chiffre d’affaires positif au dernier trimestre 2020, soit 8,7 % de plus que l’année précédente. Ces auto-entrepreneurs économiquement actifs représentent 55,5 % des inscrits ; ils étaient 60,0 % un an plus tôt. En lien avec la crise sanitaire, la part des AE économiquement actifs a atteint au deuxième trimestre 2020 son niveau le plus bas depuis 2011 (47,5%).

Sur l’ensemble de l’année 2020, le chiffre d’affaires global s’établit à 15,94 milliards d’euros, soit 0,8 % de plus qu’en 2019 malgré un deuxième trimestre 2020 en baisse de 17,3 % sur un an. Au quatrième trimestre 2020, il augmente de 5,7 % sur un an.
Le chiffre d’affaires moyen enregistré au dernier trimestre 2020 (4 368 euros) est quant à lui en baisse de 2,8 % sur un an.

La crise sanitaire a affecté de manière très contrastée les différents secteurs d’activité et les territoires. Certains secteurs ont été contraints de fermer sur la quasi-totalité de l’année (activités récréatives et activités sportives notamment), tandis que d’autres ont au contraire bénéficié des effets du confinement (services de livraison en particulier).
Le chiffre d’affaires a globalement été plus dynamique dans les régions de la façade ouest de la métropole.

2019 T4 2020 T1 2020 T2 2020 T3 2020 T4
Nombre de comptes ouverts ou fermés sur les 12 derniers mois (milliers)
Nombre d’immatriculations au dispositif AE (1) 581 576 552 583 599
Evolution annuelle (en %) 25,7 17,2 7,1 7,3 3,1
Nombre de radiations de comptes AE (2) 294 (226) [2] 290 (222) [2] 280 (213) [2] 275 208) [2] 312 (379) [2]
Evolution annuelle (en %) 2,8 -1,0 -5,5 -8,2 6,3
Création nette de comptes AE (1)-(2) 288 287 273 308 287
Nombre de comptes en fin de trimestre (milliers)
Nombre de comptes AE administrativement actifs (3) 1 641 (1 708) [2] 1 759 (1 826) [2] 1 836 (1 903) [2] 1 954 (2 021) [2] 1 928 (1 928) [2]
Evolution annuelle (en %) 21,3 19,5 17,4 18,7 17,5
Nombre de comptes AE économiquement actifs (4) 985 921 873 1 013 1 071
Evolution annuelle (en %) 15,4 7,6 -5,5 7,4 8,7
Part des comptes AE économiquement actifs (4)/(3) 60,0%
(57,7%) [2]
52,3%
(50,4%) [2]
47,5%
(45,9%) [2]
51,8%
(50,1%) [2]
55,5%
(55,5%) [2]
Evolution annuelle (en points) -3,1 pt -5,8 pt -11,5 pt -5,4 pt -4,5 pt
Chiffre d’affaires du trimestre
Chiffre d’affaires global (millions d’euros) (5) 4 426 3 537 3 287 4 433 4 678
Evolution annuelle (en %) 24,8 4,2 -17,3 10,6 5,7
Chiffre d’affaires moyen (euros) (5)/(4) 4 493 3 842 3 766 4 379 4 368
Evolution annuelle (en %) 8,2 -3,1 -12,5 2,9 -2,8

Fin décembre 2020, le nombre d’auto-entrepreneurs (AE) inscrits, ayant ou non déclaré un chiffre d’affaires, est de 1,928 million (tableau 1 et graphique 1), en progression de 17,5 % sur un an (+ 287 000). Le rythme des immatriculations [3] est resté soutenu en 2020 (599 000 sur 12 mois) malgré une nette décélération sous l’effet des mesures restrictives mises en œuvre dans le cadre de la crise de la Covid. Ainsi, après une progression de 25,7 % observée fin 2019, l’évolution annuelle des immatriculations est passée à + 17,2 % au premier trimestre 2020, puis à + 7,1 % et + 7,3 % aux deux trimestres suivants, avant de terminer l’année sur un rythme de + 3,1 %. Les radiations, fortement réduites aux deuxième et troisième trimestres (respectivement - 5,5 % et - 8,2 % sur un an) ont été plus nombreuses en fin d’année (+ 6,3 %). Ces évolutions tiennent compte des radiations automatiques de 2021 à effet au 31 décembre 2020 des AE n’ayant déclaré aucun chiffre d’affaires durant deux années consécutives, ainsi que des radiations automatiques qui n’avaient exceptionnellement pas eu lieu en 2020 en raison de la crise. Pour ces dernières, la date d’effet a été réestimée au 31 décembre 2019.

La crise sanitaire et les mesures de restriction associées ont marqué les évolutions des nombres d’AE économiquement actifs, ainsi que les montants de chiffres d’affaires déclarés. Ainsi, alors qu’elle oscillait entre 55 % et 65 % depuis 2013, la part d’AE économiquement actifs – ceux déclarant un chiffre d’affaires – est passée à 47,5 % au deuxième trimestre 2020 avant de remonter à 55,5 % en fin d’année, soit 4,5 points de moins que fin 2019. De même, le chiffre d’affaires global s’est effondré au deuxième trimestre 2020 (- 17,3 % sur un an) avant de rebondir (+ 5,7 % en fin d’année) sans toutefois retrouver le dynamisme observé fin 2019 (+ 22,3 %). Sur l’ensemble de l’année 2020, le chiffre d’affaires global s’établit à 15,94 milliards d’euros, soit 0,8 % de plus qu’en 2019. Fin 2020, le chiffre d’affaires trimestriel moyen diminue sur un an (- 2,8 %, après + 9,2 % fin 2019) pour la première fois depuis 2015. Il s’établit à 4 368 euros.

Des secteurs inégalement impactés par la crise sanitaire…

Les impacts de la crise sanitaire sont contrastés selon les secteurs d’activité (tableaux 2 et 2bis), certains ayant été contraints de fermer sur la quasi-totalité de l’année, tandis que d’autres ont au contraire bénéficié des effets du confinement.

L’activité a été fortement réduite dans les secteurs ayant subi des fermetures administratives. Ainsi, le nombre d’AE déclarant un chiffre d’affaires diminue en 2020 dans les secteurs des arts, spectacles et activités récréatives (- 15,7 % sur un an fin 2020), les commerces de détail sur marchés (- 12,1 %), les activités sportives (- 11,2 %), les taxis et VTC (- 8,6 %), et les activités d’hébergement (- 8,2 %). Dans ces secteurs, le chiffre d’affaires moyen déclaré chute respectivement de 12,5 %, 10,6 %, 24,8 %, 51,9 % et 28,1 %. Les activités de restauration et débits de boissons, très concernées par les restrictions, connaissent une baisse d’un quart de leur chiffre d’affaires (- 25,3 % pour le chiffre d’affaires trimestriel global et - 26,8 % pour le chiffre d’affaires trimestriel moyen).

GRAPHIQUE 1
évolution des nombres de comptes administrativement et économiquement actifs

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GRAPHIQUE 2
glissement annuel du nombre d’auto-entrepreneurs économiquement actifs et du chiffre d’affaires trimestriel

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D’autres secteurs ont au contraire bénéficié des effets du confinement. C’est le cas notamment des activités de poste et de courrier, qui ont été dynamisées par la livraison de produits manufacturés et de denrées alimentaires à domicile (+ 63,3 % d’AE économiquement actifs). Leur chiffre d’affaires global progresse de 55,5 % sur un an. En revanche, leur chiffre d’affaires trimestriel moyen diminue de 5,0 % sur un an.
Les activités immobilières (+ 21,6 % d’AE économiquement actifs, + 7,9 % de CA moyen), d’informatique, information et communi-cation (+ 20,4 %, + 3,6 %), le commerce de gros (+ 7,2 %, + 4,6 %) ou encore les activités de BTP, qu’elles soient de gros œuvre (+ 11,9 %, + 5,9 %), d’installation (+14,3 %, + 1,4 %) ou de finition (+ 8,9 %, + 3,2 %) restent bien orientées.

…comme les régions

Sur le plan géographique, des différences sont également notables. Ainsi, les évolutions du nombre d’AE économique-ment actifs dans l’année sont contrastées, s’échelonnant (en métropole) de 5,1 % en Bourgogne à 10,9 % en Île-de-France, cette dernière bénéficiant notamment du dynamisme des services de livraison. Les régions Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Centre-Val de Loire enregistrent aussi des taux d’évolution annuelle supérieurs à 9 %. A contrario, les régions Midi-Pyrénées, Auvergne et Basse-Normandie affichent des taux inférieurs à 7 %.

Concernant le chiffre d’affaires, les régions de l’ouest de la France affichent des hausses de plus de 8 % alors que les évolutions sont nettement plus modérées dans les régions du sud (+ 2,8 % en Paca) et du Grand Est (+ 3,8 % en Champagne-Ardenne), ainsi qu’en Ile-de-France (+ 2,8 %).

CARTE 1
glissement annuel du nombre d’auto-entrepreneurs économiquement actifs au 31 décembre 2020
moyenne France entière : 8,7 %
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CARTE 2
glissement annuel du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs au quatrième trimestre 2020
moyenne France entière : 5,7 %
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Note : les chiffres en gras portent sur le périmètre des régions administratives en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Les publications statistiques de l’Urssaf Caisse nationale et de son réseau sont consultables en ligne sur www.urssaf.org dans la rubrique Observatoire économique. On y trouve aussi des précisions sur les sources et les méthodologies.
Des données, ainsi que des datavisualisations, sont en outre disponibles sur l’espace « open data » du portail open.urssaf.fr.

TABLEAU 2
les auto-entrepreneurs par secteur d’activité fin décembre 2020

Secteur d’activité Nombre d’immatriculations au dispositif AE sur les 12 derniers mois Nombre de radiations de comptes AE sur les 12 derniers mois Nombre d’AE administrativement actifs en fin de trimestre
milliers milliers milliers Glissement annuel (%)
2019 T4 2020 T2 2020 T4 2019 T4 2020 T2 2020 T4 2020 T4 2019 T4 2020 T2 2020 T4
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche 0,6 0,6 0,6 0,4 0,4 0,4 3 8 8 8,8
CZ1 - Industrie 25,6 26,1 26,9 9,7 9,3 10 100 23,7 22 20,3
CZ2 - Métiers de bouche 6,3 5,6 5,9 4,1 3,8 3,9 24,4 10,8 7,8 8,8
F1 - BTP gros-œuvre 15 14,8 15,6 7,9 7,5 8 61,5 15,3 13,8 14,1
F2 - BTP travaux d’installation 14,1 14 15,1 6,8 6,5 6,9 53,1 19,5 17,6 18,3
F3 - BTP travaux de finition 22,4 20,8 20,5 11,8 11,2 11,4 95,5 13,9 11,4 10,6
G1 - Commerce-réparation d’automobiles 14,4 14 15,4 8,4 7,9 8,5 43,6 19,3 17,1 18,7
G2 - Commerce de gros, intermédiaires du
commerce
17,9 17,4 20,6 9,5 9 10,1 55,5 23 19,6 23,5
G3 - Commerce de détail alimentaire hors métiers de bouche 1,6 1,6 1,8 1 0,9 1 4,7 18,9 18,3 21,5
G4 - Commerce de détail non alimentaire (hors pharmacie) 14,7 12,5 11,7 9,7 9,1 9,3 51,8 11,2 6,9 4,9
G5 - Commerce de détail sur marchés non
classé ailleurs
9 7,6 7,1 7,3 6,8 6,7 49,5 3,6 1,5 0,7
G6 - Commerce de détail non spécialisé 21 23,4 30,1 11,1 11,2 13,5 63,4 26,7 27,6 35,6
HZ1 - Taxis - VTC 8 6,3 5,1 4,5 4 4,1 19,3 23,8 12,8 5,5
HZ2 - Transports routier de fret et
déménagement
2,1 2,2 2,5 1 1 1,2 5,1 39,4 35,8 35,4
HZ3 - Activités de poste et de courrier 59,2 56,5 82,1 25,6 23,4 31,9 139,3 60,4 41,1 56,3
HZ4 - Autres activités de transports et entreposage 1,4 1,2 1,3 1,1 1 1 4 8,2 6,3 8,9
IZ1 - Hébergement 2,5 2,1 2,1 1 1 1,1 10,5 19,1 11,9 10,5
IZ2 - Restauration et débits de boissons 16,3 15,4 20,4 9,3 8,7 9,2 51,7 21 16,9 27,6
JZ - Informatique, information et com. 25,2 24,8 26,1 13,1 12,6 14,4 74,7 23,8 20,4 18,6
KZ - Activités financières et d’assurance 4 3,7 3,8 2,2 2,1 2,3 10,8 24,8 18,4 16,3
LZ - Activités immobilières 15,9 15,6 17,7 7,2 7,1 8,2 44,5 33,1 26,7 27,2
M1 - Activités juridiques 0,4 0,2 0,3 0,2 0,2 0,2 1,4 10,1 3,1 3,9
M2 - Acti. comptables, de conseil et d’ingénierie 23 21,8 21,1 12,3 12,3 13,4 65,4 22,6 17,3 13,2
M3 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 48,2 44,6 45,5 27,8 26,4 30,3 114,1 26 19,2 15,4
M4 - Activités spécialisées de design,
graphisme et d’infographie
13,9 13,1 14,2 6,6 6,2 6,8 49,7 20,8 17,3 17,5
M5 - Autres activités scientifiques et techniques 25,1 23,9 23,3 12,3 11,7 13 85,5 20,5 17 13,7
N1 - Activités de nettoyage 19,7 20,3 21,6 6,8 6,7 7,6 65,6 33,4 29,6 27,1
N2 - Autres activités de service administratif et de soutien 18,9 17,3 16,7 9,6 9,1 10,1 60,3 21,1 16,1 12,4
PZ - Enseignement 26,8 24,9 26 14,5 13,9 15,1 102,9 15,5 12,7 11,8
QZ - Santé 21,1 19,1 19,3 10,5 10,1 10,9 90,8 14,7 11,3 10,1
R1 - Arts, spectacles et autres activités récréatives 26 22,8 20,7 13,5 12,8 13,6 92,4 17,2 12,2 8,2
R2 - Activités sportives 10,5 9,3 8,8 5,2 4,8 5,2 46,4 14,2 11 8,5
S1 - Réparations hors automobile 6,1 6,4 7,3 3,3 3,1 3,2 29,8 12,5 13,2 15,7
S2 - Coiffure et soins du corps 16,5 15,7 16,5 7,6 7,1 7,2 74,8 15,9 13,9 14,2
S3 - Autres services personnels 27,8 26,3 25,6 10,3 10,5 12 83,3 33,4 25 19,6
UZ - Autres 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1 -34,4 -30,2 -47,6
TOTAL 581,4 552,3 599,4 293,6 279,7 312 1 928,5 21,3 17,4 17,5
Source : Urssaf

TABLEAU 2bis
les auto-entrepreneurs par secteur d’activité fin décembre 2020

Secteur d’activité Nombre d’AE économiquement actifs en fin de trimestre Chiffre d’affaires trimestriel global Chiffre d’affaires trimestriel moyen
milliers
2020 T4
Glissement annuel  % AE éco. actifs
2020 T4
millions d’euros
2020 T4
GA (%) euros
2020 T4
GA (%)
2019 T4 2020 T2 2020 T4 2020 T2 2020 T4 2020 T2 2020 T4
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche 2,1 4,5 2 6,6 68,2 7,5 -3,7 7 3 645 -5,7 0,3
CZ1 - Industrie 65,2 17,1 3,4 14,3 65,2 225,4 -13 9,8 3 457 -15,8 -3,9
CZ2 - Métiers de bouche 14,2 8,1 -14,1 1,2 58,3 65,2 -19,1 3,3 4 580 -5,8 2
F1 - BTP gros-œuvre 37,6 11,2 2,2 11,9 61,2 252,4 -1,6 18,6 6 707 -3,7 5,9
F2 - BTP travaux d’installation 34,7 14,9 5,8 14,3 65,2 268,5 -7,1 15,8 7 748 -12,1 1,4
F3 - BTP travaux de finition 62,3 11,2 -1,1 8,9 65,2 412,6 -12,8 12,3 6 626 -11,8 3,2
G1 - Commerce-réparation d’automobiles 20,6 13,4 1 10,3 47,3 97,1 -15,3 -0,8 4 706 -16,1 -10
G2 - Commerce de gros, intermédiaires du commerce 26 19,5 -2,3 17,2 46,9 192,1 -7,7 22,6 7 387 -5,5 4,6
G3 - Commerce de détail alimentaire hors métiers de bouche 2,4 9,7 -8,1 6,6 50,7 14,9 -4,2 7,8 6 239 4,2 1,2
G4 - Commerce de détail non alimentaire (hors
pharmacie)
29,9 7 -13,6 0,3 57,7 129,7 -27,1 -5,1 4 336 -15,7 -5,4
G5 - Commerce de détail sur marchés non classé ailleurs 27,6 0,6 -29,4 -12,1 55,8 71 -42,7 -21,4 2 571 -18,9 -10,6
G6 - Commerce de détail non spécialisé 29,3 14,3 3,6 21,5 46,2 143,2 20,2 25,9 4 883 15,9 3,7
HZ1 - Taxis - VTC 9,6 44,2 -14,7 -8,6 49,9 27,3 -63,9 -56,1 2 836 -57,7 -51,9
HZ2 - Transports routier de fret et déménagement 2,1 35,2 6,8 17,2 41,3 7,1 -17,1 9,4 3 385 -22,4 -6,6
HZ3 - Activités de poste et de courrier 40,3 65,3 30,4 63,3 28,9 73,9 35,3 55,1 1 835 3,8 -5
HZ4 - Autres activités de transports et entreposage 1,8 6 -22,4 0,4 45,1 6,2 -41,5 -8,4 3 402 -24,6 -8,8
IZ1 - Hébergement 6,3 16,9 -18,6 -8,2 60 17,7 -67 -34 2 816 -59,5 -28,1
IZ2 - Restauration et débits de boissons 22,5 16,4 -15,8 2,1 43,5 88,6 -42,3 -25,3 3 935 -31,5 -26,8
JZ - Informatique, information et com. 41,2 18,3 9,4 20,4 55,2 242,8 20,7 24,8 5 889 10,4 3,6
KZ - Activités financières et d’assurance 6 20,9 5,2 16,7 55,4 38,6 -6,2 14,4 6 467 -10,8 -2
LZ - Activités immobilières 20,1 29,6 5,3 21,6 45,1 172,2 -0,7 31,2 8 576 -5,7 7,9
M1 - Activités juridiques 1 7,9 -2,1 3,3 77,1 9,8 0,4 10,7 9 369 2,6 7,2
M2 - Acti. comptables, de conseil et d’ingénierie 35,8 14,2 -6 11,4 54,7 199,1 -12,5 9,5 5 561 -6,9 -1,7
M3 - Conseil pour les affaires et autres
conseils de gestion
52,4 18,3 -6,6 12,1 45,9 310,2 -7,8 11,1 5 925 -1,3 -0,9
M4 - Activités spécialisées de design, graphisme et d’infographie 28,6 15,1 0,1 17,3 57,6 119,5 -12,1 10,9 4 175 -12,2 -5,5
M5 - Autres activités scientifiques et techniques 47,5 14,3 -9,1 7,4 55,6 207,9 -19,2 6 4 373 -11,1 -1,3
N1 - Activités de nettoyage 39,7 25,2 13,2 18,9 60,5 152,9 -1,7 18,6 3 851 -13,2 -0,3
N2 - Autres activités de service administratif et de soutien 33,7 15,4 -12 0 55,9 131,3 -29,4 -6,3 3 895 -19,8 -6,3
PZ – Enseignement 64,6 11,8 -16,5 3,7 62,8 222,7 -32,4 -2,3 3 446 -19,1 -5,8
QZ - Santé 69,8 11,1 -4,8 6,7 76,9 246,5 -29,2 10,4 3 530 -25,7 3,5
R1 - Arts, spectacles et autres activités récréatives 42,5 14,4 -34,2 -15,7 46 118,9 -49,4 -26,2 2 799 -23,1 -12,5
R2 - Activités sportives 25,3 11,6 -24,6 -11,2 54,5 59,4 -46,4 -33,2 2 348 -28,9 -24,8
S1 - Réparations hors automobile 20 6,7 0,5 9,5 67,1 73,9 -9 10 3 695 -9,5 0,5
S2 - Coiffure et soins du corps 56,4 11,6 0,1 7,2 75,4 140,6 -31,7 -14 2 493 -31,8 -19,8
S3 - Autres services personnels 51,6 27,2 4,1 13,1 62 130,3 -20,4 3,2 2 525 -23,5 -8,7
UZ - Autres 0,1 -36,3 -53,1 -46,3 60,1 0,4 -56,7 -33,1 5 133 -7,6 24,5
TOTAL 1 071,0 15,4 -5,5 8,7 55,5 4 677,6 -17,3 5,7 4 368 -12,5 -2,8
Source : Urssaf

Sources et méthodologie

Le régime de l’auto-entrepreneur (AE) a été créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Il concerne les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales. Sont exclues du dispositif les professions libérales affiliées à une caisse de retraite autre que la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) ou la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), à savoir, notamment, les activités agricoles rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA), les professions juridiques et judiciaires, les professions de santé, les experts comptables, les agents généraux d’assurance. Sont également exclues les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…). Les AE sont, comme les autres travailleurs indépendants, affiliés à la SSI pour l’assurance maladie. Ce régime est caractérisé par :

  • des formalités de création allégées,
  • le paiement de cotisations uniquement lorsque l’activité génère un chiffre d’affaires,
  • le caractère libératoire des versements de cotisations et contributions sociales et, si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil, de l’impôt sur le revenu (cf. taux infra),
  • l’absence de limitation de durée, dès lors que le chiffre d’affaires est inférieur aux seuils du régime micro-fiscal (soit 82 200 € pour une activité d’achat/revente et 32 900 € pour une activité de prestations ou de service en 2016). En cas de dépassement, sans toutefois dépasser les seuils de franchise de TVA (90 300 € pour les activités d’achat-vente et 34 900 € pour les activités de prestation de services), il est possible de conserver le régime d’AE l’année du dépassement et la suivante,
  • la franchise de TVA, et donc sa non-récupération.
Taux applicables en 2020 Prélèvement social forfaitaire Versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Vente de marchandises 12,8 % 1,0 %
Prestations de services commerciales ou artisanales 22 % 1,7 %
Autres prestations de services relevant du RSI 22 % 2,2 %
Activités libérales relevant de la CIPAV 22 % 2,2 %

Depuis le 1er janvier 2011, tout AE est soumis à l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires à chaque échéance, quel que soit le montant, même s’il est nul. Il est aussi redevable depuis cette date de la contribution à la formation professionnelle.
En outre, à compter de 2012, l’AE est redevable, pour chaque déclaration non réalisée, d’une pénalité d’un montant égal à 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur arrondi à l’euro supérieur et d’une taxation d’office calculée en fonction du nombre de déclarations mensuelles ou trimestrielles non transmises au terme de l’année. Les Urssaf enregistrent les déclarations et les paiements pour le compte de tous les organismes sociaux (SSI et CIPAV notamment), ainsi que pour les services fiscaux si le cotisant choisit le prélèvement libératoire.

La loi Pinel du 18 Juin 2014 a créé un régime unique, simplifié, en fusionnant au 1er janvier 2016 les régimes du micro-social (AE) et du micro-fiscal. Ce régime dit du « micro-entrepreneur » (ME) ou, de manière équivalente, de l’ « auto-entrepreneur », permet à l’ensemble des travailleurs indépendants concernés de bénéficier du mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations basé sur le chiffre d’affaires réalisé, ainsi que de l’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu sous conditions de revenu. Ce régime devait s’appliquer automatiquement au 1er janvier 2016 à l’ensemble des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales ou commerciales et à ceux relevant de la Cipav bénéficiant des régimes micro-fiscaux définis aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts. Toutefois, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est revenue partiellement sur ces dispositions : les travailleurs indépendants bénéficiant des régimes fiscaux de la micro-entreprise qui relevaient au 31 décembre 2015 du régime social de droit commun, ont été maintenus dans ce régime, sauf demande contraire.

Les principales évolutions en 2018
La loi de finances 2018 double à compter du 1er janvier 2018 les plafonds de chiffre d’affaires ouvrant droit au dispositif. Ils sont portés à 170 000 € pour une activité d’achat/revente et 70 000 € pour une activité de prestations ou de service. Les seuils de franchise de TVA portés à 91 000 € pour les activités d’achat-vente et 35 200 € pour les activités de prestation de services.

Par ailleurs, l’article 15 loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 redéfinit les règles d’affiliation à la CIPAV et prévoit une bascule des professions libérales non réglementées (PLNR) au Régime Général.

Cette mesure s’applique à compter du 01/01/2018 pour les nouveaux affiliés créant leur structure sous le statut de la micro-entreprise. Restent ainsi seules affiliées aux régimes d’assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL) les professions libérales réglementées telles que redéfinies par l’article L.640-1 CSS. Un droit d’option est prévu pour les PLNR immatriculées avant mise en œuvre de la réforme. Cette option « définitive » prend effet au 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle ils ont notifié leur décision.

Les radiations
Depuis la mise en place du dispositif, les radiations interviennent plus fortement au 4e trimestre de chaque année en raison de la réglementation qui rend effective certaines demandes de radiation au 31 décembre de l’année.

La radiation intervient systématiquement au 4e trimestre lorsque :

  • la demande de radiation pour changement de régime d’imposition ou de changement de régime (régime AE vers régime « classique des travailleurs indépendants) est effectuée plus de trois mois après le début d’activité ;
  • le chiffre d’affaires annuel déclaré par l’AE dépasse deux années consécutivement le seuil de régime micro-fiscal.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a introduit à compter du 1er janvier 2011 un mécanisme de radiation d’office en cas de chiffres d’affaires nul sur 24 mois ou 8 trimestres consécutifs.

La loi Pinel du 18 Juin 2014 a supprimé cette disposition et a aligné le mécanisme de radiation pour chiffre d’affaires nul sur celui des travailleurs indépendants « classiques » : à compter du 1er janvier 2016, ce type de radiation intervient au 31 décembre après deux années consécutives sans chiffre d’affaires. Les radiations d’office en cours d’année ont ainsi été suspendues dès le début 2015.

Pour 2019, le traitement procédant aux radiations pour chiffre d’affaires nul durant deux années consécutives a été reporté. Le nombre de radiations à fin décembre 2019 est donc en forte baisse sur un an, contribuant à renforcer artificiellement la progression du nombre d’AE inscrits fin 2019. Une estimation des radiations à fin 2019 a donc été réalisée afin de préserver la cohérence des séries.

Le suivi statistique
Les informations statistiques sur les AE exploitées dans cette publication sont issues du système d’information décisionnel de l’Acoss et des Urssaf. Celui-ci centralise depuis 2009, via des alimentations mensuelles, les informations relatives aux AE de la France entière hors Mayotte. Les données utilisées dans cette publication sont issues d’une extraction au 30/11/2020.

Afin de mieux classifier les activités des indépendants, une nomen-clature spécifique agrégée en 42 classes (disponible sur urssaf.org) a été constituée. Elle est construite à partir de la nomenclature d’activités entrée en vigueur au 1er janvier 2008 (NAF rév.2). Certaines classes sont issues des nomenclatures agrégées connues (A, J, K, L, P), d’autres sont des regroupements de postes à des niveaux plus ou moins fins comme les métiers de bouche (CZ2).

A partir de 2018, les PLNR sont immatriculées à l’Urssaf dans le groupe professionnel « commerçant ». La ventilation des données entre commerçants-artisans et professions libérales perd donc de sa pertinence.

 

[1Le champ de cette publication porte sur les seules micro-entreprises soumises au régime micro-social sous-jacent au dispositif auto-entrepreneur institué en 2009 ; elle exclut les micro-entreprises payant leurs cotisations sociales selon le droit commun (cf. sources et méthodologie).

[2Au premier semestre de chaque année N, un traitement à date d’effet au 31 décembre N-1 radie les AE qui n’ont pas déclaré de chiffre d’affaires durant deux années consécutives (cf. sources et méthodologie). En raison de la crise sanitaire, les radiations au 31/12/2019 ont été reportées d’un an. Une estimation de ces radiations a donc été réalisée afin de préserver la cohérence des séries. Les chiffres entre parenthèses fournissent à titre indicatif le niveau des indicateurs avant estimation.

[3Une immatriculation peut correspondre à une ré immatriculation rattachée à un SIREN existant. Il s’agit donc d’une notion différente de celle de la création d’entreprise retenue par l’Insee.

 
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