jeudi 5 août 2021

Le médiateur de l’assurance remet à Bruno Le Maire un rapport sur les litiges traités au cours de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels

 

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a reçu aujourd’hui le rapport du médiateur de l’Assurance sur les litiges traités au cours de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels.

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance avait demandé ce rapport à Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’Assurance, dans le cadre de l’accord du 7 décembre dernier renforçant les engagements des assureurs pour les entreprises de secteurs particulièrement affectés par les mesures sanitaires liées à la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Cet accord s’était traduit par plusieurs engagements de la part des assureurs et notamment la mise en place du recours à la médiation de l’assurance pour tout litige portant sur un contrat d’assurance professionnelle et la remise d’un rapport du médiateur sur les litiges traités au cours de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels.

Ce rapport permet de mieux cerner la situation des entreprises quant à la mise en jeu de différentes garanties assurantielles et d’objectiver un certain nombre de constats. S’agissant de la mise en jeu des garanties « pertes d’exploitation », l’analyse des dossiers traités par le médiateur confirme les conclusions de l’enquête réalisée en juin 2020 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur ce type de garantie et dans laquelle il apparaissait que les conséquences d’un événement aussi exceptionnel que la pandémie actuelle ne sont, pour la plupart d’entre elles, pas couvertes par les contrats en vigueur.

Le rapport formule des recommandations et invite notamment les assureurs à œuvrer à davantage de lisibilité des contrats. Il incite également les assurés à être plus attentifs aux conditions particulières et générales de leurs contrats avant toute souscription. Il encourage les distributeurs d’assurance et les assureurs à mettre en œuvre un traitement plus spécifique des risques professionnels, davantage adapté à chaque situation, ainsi qu’à rester vigilants sur l’évolution des risques professionnels en cours de contrat. Enfin, il recommande la pérennisation de l’élargissement de la médiation aux risques professionnels.

Bruno Le Maire a déclaré : Je tiens à saluer les travaux du médiateur et la qualité de son rapport sur les litiges traités au cours de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels. Je le remercie pour sa mobilisation auprès de nos entreprises et pour avoir été un acteur privilégié et un interlocuteur de référence dans la résolution extrajudiciaire des litiges qui ont pu apparaître avec leurs assureurs dans le contexte de la crise sanitaire.

 
 
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