dimanche 25 juillet 2021

La plateforme Airbnb condamnée pour la publication d’annonces de location illégales

 

Ce jeudi 1er juillet 2021, le Tribunal judiciaire de Paris vient de condamner la plateforme de location de meublés de tourisme Airbnb à verser à la Ville de Paris une amende de 8 millions d’euros pour publication d’annonces illégales.

Avec le dépôt, à l’hiver 2019, de 1010 dossiers à l’encontre de la plateforme Airbnb pour non-respect de la procédure d’enregistrement, la Ville de Paris devenait la première métropole de France à exiger des plateformes numériques le respect de leurs obligations en matière de lutte contre les annonces illicites, issues de la loi pour une République numérique. Dans les villes ayant mis en place l’enregistrement des meublés de tourisme, les grandes plateformes de location sont en effet tenues d’assurer le retrait des annonces ne présentant pas de numéro d’enregistrement, sous peine d’une amende maximale de 12 500€ par manquement.

La condamnation de la société Airbnb pour le non-respect de ses obligations marque un tournant dans la lutte contre les annonces illégales : l’AHTOP se félicite de ce jugement qui confirme la responsabilité légale qu’ont les plateformes sur leur contenu – responsabilité que les grands acteurs du numérique rejettent en bloc depuis des années – et remercie la Ville de Paris pour son engagement de longue date en faveur d’une meilleure régulation des meublés de tourisme.

Pour Serge CACHAN, Président de l’AHTOP : Ce jugement voit aboutir six ans de combats pour un numérique plus vertueux et respectueux de ses obligations. En demandant à la société leader du marché de la location d’appartements de s’assurer du retrait des annonces sans numéro d’enregistrement, le Tribunal vient confirmer que la loi existe et qu’il n’y a pas de passe-droit. On attend maintenant son application sur tout le territoire français !

Le tourisme n’était pas le seul marché souffrant de l’irresponsabilité juridique des plateformes sur leur contenu. Avec ce jugement, on s’écarte un peu plus du Far-West numérique et on garantit l’application du droit français, même sur internet. Et pour les acteurs du tourisme, c’est aussi l’espoir de ne plus se retrouver confrontés à la concurrence déloyale d’appartements mis en location hors de tout cadre légal. complète Serge Cachan.

À PROPOS DE L’AHTOP
Créée le 21 juillet 2015, forte de plus de 30 000 adhérents, l !Association pour un Hébergement et un Tourisme professionnels (AhTop) entend fédérer l !ensemble des professionnels du tourisme et unifier en son sein tous les acteurs économiques pour promouvoir un hébergement de qualité, un haut niveau de service et contribuer ainsi à l !attractivité touristique de la France. Elle rassemble les organisations syndicales telles que le GNI (secteur HCR), la FNAIM et l !UNIS (immobilier), les chaînes Best Western France, The Originals Hotels, Maison Albar Hotels, ainsi que de nombreux acteurs indépendants de la filière touristique française (secteur hôtelier, chambres d !hôtes, auberges de jeunesse, restauration, agences de voyage, professions immobilières et syndics de copropriété).
 
 
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