Victoire à Mouans-Sartoux pour le collectif des CHRD « RestoEnsemble » face à Axa
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La décision du Tribunal de Commerce de Cannes du 30 avril 2021 condamne AXA à indemniser la perte d’exploitation du restaurant de Sébastien Meinardi : « La Cantina » à Mouans-Sartoux pour les deux périodes de confinement (printemps 2020 et automne-hiver 2021).
Cette décision signe une nouvelle victoire du collectif RestoEnsemble créé en mars 2020 suite à l’annonce du gouvernement de la mise en place du premier confinement. Resto Ensemble regroupe plus de 260 Directeurs d’établissements du CHRD durement impactés et menacés par la crise de la COVID19. L’association propose une véritable boite à outils à tous ses membres comprenant l’ensemble des informations officielles, les documents à télécharger, des points hebdomadaires sur l’évolution des aides mais également un accompagnement avec un cabinet d’avocat spécialisé.
Le Tribunal a estimé que la clause d’exclusion était trop générale, et donc en contradiction avec l’objet de la garantie, qui vise spécifiquement à couvrir les restaurants contre leurs risques sanitaires.
Cette clause d’exclusion prévoit que les fermetures administratives pour cause d’épidémie, garanties par le contrat, ne sont couvertes que lorsqu’un seul établissement est fermé dans le département pour la même cause. Cette exclusion revient à priver la garantie de ses effets, puisqu’une épidémie n’est par définition pas susceptible d’entraîner la fermeture d’un seul établissement. Or, il est interdit en droit de priver une garantie de ses effets.
C’est une décision qui nous conforte dans notre démarche, que nous menons pour des dizaines et des dizaines de restaurateurs à travers la France. D’autant plus que le Tribunal de commerce de Cannes a rendu une décision favorable à AXA dans un dossier avec une clause approchante, il y a quelques jours. C’est donc une victoire importante dans une juridiction non acquise à AXA.
Antoine Vey – Cabinet Vey & Associés
Je suis ravi de cette décision. Nous nous sommes battus avec le soutien et l’impulsion de RestoEnsemble pour obtenir cette décision et cette possibilité d’indemnisation.
Sébastien Meinardi – « La Cantina »
Le 14 mars 2020, suite aux annonces du gouvernent de la mise en place du confinement, conséquence de la COVID19, engageant la stricte fermeture des commerces non essentiels, Stéphanie et Johan LECLERRE et Julie et Laurent TROCHAIN, chefs d’entreprise et propriétaires de restaurants décident d’échanger les informations et mutualiser les actions. Ils sont très vite rejoints par Caroline SAVOY, puis Solange et Nicolas ADAM et enfin Sébastien RICHARD.
RestoEnsemble est baptisé ainsi car ce collectif a un rôle de fédérateur. Il regroupe les chefs d’établissements du CHRD durement impactés et menacés par la crise de la COVID19. Ces chefs d’entreprises sont tous motivés par la même chose : sauver leurs entreprises.
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