jeudi 21 octobre 2021

Des certificats de tests et des attestations de vaccination pour sécuriser les déplacements à l’intérieur de l’Union européenne

 

Alors que la pandémie impose des mesures sanitaires d’ampleur aux frontières et parfois des restrictions de circulation, le 17 mars dernier, la Commission européenne a fait la proposition d’un « certificat vert numérique » dont l’objectif est de permettre, de manière sécurisée la circulation des personnes entre les pays de l’Union européenne. La France s’inscrit pleinement dans cette démarche et lance « TousAntiCovid Carnet » avec des certificats de test et de vaccination pouvant être vérifiés au niveau national, puis par les autres pays de l’Union européenne, et à terme hors des frontières de l’Union européenne.

Le Gouvernement répond ainsi à la proposition faite par la Commission européenne pour aider à une reprise plus large des déplacements entre les pays de l’Union européenne en proposant 3 types de certificats : le certificat de test négatif, le certificat de rétablissement de la Covid-19 et l’attestation de vaccination. L’objectif est de rendre la vérification des certificats interopérable au niveau européen avant le 17 juin, puis plus largement à l’international au tour de standards communs.

Cela se traduit par la certification officielle des fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs (dès le 19 avril) ainsi que des attestations de vaccination (dès le 29 avril). Les fiches de résultats de tests et preuves de vaccination réalisés en Frances ont désormais authentifiées avec un Datamatrix (une sorte de QRcode ) via la norme 2D-DOC/ANTS, employée par l’administration française pour certifier ses documents. Ce procédé évite ainsi les fraudes possibles liées à la présentation de faux résultats de tests. Les autorités en charge des contrôles aux frontières en France et à l’étranger pourront lire les informations certifiées de la Datamatrix grâce au partage de la clef de lecture permettant de vérifier la signature des certificats. Une application de lecture appelée TousAntiCovid Verif, équipera les entités autorisées à vérifier les certificats (compagnies aériennes, police, douanes, etc.), qui pourront ainsi lire les informations de TousAntiCovid Carnet.

Cela se traduit également par la possibilité d’intégrer sa preuve numérisée dans la fonctionnalité TousAntiCovid Carnet de l’application TousAntiCovid , permettant de simplifier le stockage et la présentation des certificats lors des voyages. Ce document sera également toujours disponible au format PDF et papier. La solution française répond à trois objectifs : proposer un service simple et gratuit pour tous, assurerlasécurité des données sanitaires traitées et garantir un accès égalitaire avec la possibilité d’obtenir son certificat en version papier comme en numérique.

Dès le 19 avril, chaque Français aura donc accès à ses certificats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs, qui pourront être remis en main propre pour les versions papier par les personnels de santé ainsi que les laboratoires, ou disponibles en numérique sur la plateforme dédiée sidep.gouv.fr. A compter du 29 avril, les attestations produites aujourd’hui lors de l’acte de vaccination évolueront pour pouvoir être intégrées à TousAntiCovid Carnet. Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0800087148. Un guide pour récupérer et stocker son certificat de test (et prochainement de vaccination) est également disponible dans la FAQ de TousAntiCovid.

Courant avril, le Gouvernement lance l’expérimentation de l’utilisation de la fonctionnalité TousAntiCovid Carnet sur des vols à destination de la Corse puis, dans les semaines suivantes, étendra l’expérimentation aux vols vers les Outre-Mer. L’objectif est de garantir la bonne utilisation de TousAntiCovid Carnet par les passagers et de l’application de lecture TousAntiCovid Verif par les personnes en charge du contrôle de ces preuves, ainsi que le bon fonctionnement des certificats de tests avant leur déploiement sur l’ensemble des vols.

 
 
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