jeudi 21 octobre 2021

Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité : le Médiateur des entreprises et les CCI en 1re ligne pour résoudre les différends

 

Le Médiateur des entreprises et les CCI [1] accompagnent, depuis décembre 2020, les entreprises pour les aider à accéder aux aides de l’Etat et résoudre leurs différends.

Certains secteurs d’activité, à l’arrêt ou en situation de sous-activité prolongéeà cause de la crise sanitaire, nécessitent un traitement particulier. Pour cela, l’État leur apporte un soutien renforcé en mettant en place un dispositif d’accompagnement en cas de différend inter-entreprises ou de difficulté d’accès aux aides.

Un soutien accru aux secteurs en sous-activité

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a confié en décembre2020 au Médiateur des entreprises et aux CCI, une mission d’accompagnement des entreprises relevant des secteurs particulièrement impactés par la crise.Cette mesure concerne les bars-restaurants, les cafés, les hôtels, les voyagistes, les traiteurs, les salles de sports, les discothèques et l’événementiel. Cedispositif à deux niveaux a été mis en place pour optimiser l’accès aux mesures de soutien pour ces secteurs.

Les CCI, point d’entrée de premier niveau pour les entreprises

Comme pour l’ensemble des secteurs, les CCI gèrent la prise en charge de premier niveau pour laquelle elles sont déjà pleinement mobilisées en organisant l’accueil des entreprises, le premier diagnostic, l’information et l’orientation vers les dispositifs d’urgence de droit commun. Le spectre de cette prise en charge est très largecomme par exemple :

  • Délais de paiement
  • Exonérations de charges fiscales et/ou sociales
  • Soutien à la trésorerie des entreprises par le fonds de solidarité et les prêts garantis par l’Etat
  • Maintien dans l’emploi avec l’activité partielle
  • Soutien des médiateurs du crédit pour renégocier un rééchelonnement de crédit bancaire

Pour Pierre Goguet, Président de CCI France, « sur tout le territoire les CCI proposent un appui aux entreprises en difficulté. Nous sommes mobilisés pour anticiper et accompagner ces entreprises pour les ramener sur le chemin de la croissance. Nous portons une vigilance toute particulière aux entreprises les plus fragiles. »

Le Médiateur des entreprises pour traiter les différends entre entreprises et les difficultés spécifiques d’accès aux aides

En fonction du diagnostic effectué, la CCI peut transmettre le dossier au Médiateur des entreprises notamment s’il s’agit de différends entre partenaires économiques (retards de paiement, pratiques commerciales déloyales, baux commerciaux…) ou de tensions ou d’incompréhensions entre entreprises et administrations compétentes pour la gestion des aides qui leurs sont réservées.

Dans le cadre de la mission confiée au Médiateur des entreprises par Bruno Le Maire, un dispositif de dialogue dédié a été mis en place avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour les dossiers complexes relatifs au fonds de solidarité. Plus de140dossiers ont été accompagnés depuis le lancement du dispositif. Par ailleurs des points réguliers sont effectués entre la DGFiP et le Médiateur des entreprises pour aborder les aspects réglementaires du dispositif et les évolutions à venir afin d’optimiser l’accompagnement des secteurs. Le Médiateur des entreprises transmet au ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance un point d’étape régulier et des recommandations sur la mise en œuvre de ces mesures.

Le Médiateur des entreprises intervient également dans son rôle classique de résolution amiable des différends. La médiation mise en place parle Médiateur des entreprises, est gratuite, rapide, confidentielle et très efficace (70 % de réussite en 2020).

Pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, les aides proposées par l’Etat ciblent particulièrement les secteurs à l’arrêt ou en sous-activité. Certaines entreprises n’y ont pas accès facilement et ont besoin d’un soutien particulier. Ce dispositif a donc pour objectif de les accompagner au maximum en faisant en sorte que les aides mobilisées bénéficient à toutes les entreprises éligibles, y compris les plus petites, dans les meilleures conditions.

Lien vers les 6 fiches synthétiques sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-secteurs-sous-activite-prolongee-fermeture

 

[1Chambres de commerce et d’industrie

 
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