mercredi 20 octobre 2021

La Commission européenne donne son feu vert pour la mise en place du dispositif exceptionnel de soutien aux exploitants des remontées mécaniques

 

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Alain Griset,ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie et Joël Giraud, Secrétaire d’État chargé de la Ruralité annoncent qu’après l’accord de la Commission européenne,le dispositif de soutien des exploitants des remontées mécaniques sera opérationnel à partir du 26 mars 2021.

Ce dispositif exceptionnel de soutien a été annoncé en décembre, après la décision de fermeture des remontées mécaniques pour faire face à la crise sanitaire. Le dispositif vise à couvrir les charges fixes à hauteur de 49 %du chiffre d’affaires annuel, en incluant les missions de sécurisation des domaines skiables. Le chiffre d’affaires annuel de référence est égal à la moyenne des chiffres d’affaires réalisés au titre des exercices clos en 2017, 2018 et 2019 pour l’activité de remontées mécaniques.

Le dispositif est ouvert aux exploitants publics et privés des remontées mécaniques créés avant le 1ernovembre 2020 qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public.

Si la demande d’aide est formulée avant le 30 avril 2021, l’indemnisation s’effectuera en deux fois : un premier versement pour la période de décembre 2020 à février 2021 et un second versement à compter du mois de mai 2021, qui sera calculé en fonction de la durée de la période de fermeture entre le 1ermars et le 31avril 2021. Si la demande d’aide est formulée après le 30 avril 2021, l’indemnisation s’effectuera en une seule fois.

Les entreprises pourront déposer leur demande sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-exploitants-remontees-mecaniques

Un guide pratique sur le fonctionnement du dispositif de soutien aux exploitants de remontées mécaniques, élaboré par la Direction générale des Entreprises,est
accessible via le lien suivant https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/tourisme/guide-dispositif-remontees-mecaniques.pdf

 
 
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