Lancement d’un label pour les places de marché en ligne vertueuses au premier semestre 2021

Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises et Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques annoncent le lancement d’un label qui reconnaitra la prise d’un certain nombre d’engagements ambitieux de la part des plateformes concernées, non seulement en matière de loyauté et de transparence à l’égard de leurs partenaires commerciaux, mais également de protection des consommateurs,de responsabilité sociétale, environnementale ou encore de fiscalité.

Les critères et les conditions d’obtention de ce label seront présentés au premier semestre 2021.

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Ce nouveau label des places de marché en ligne vertueuses vient renforcer l’engagement depuis 2017 du Gouvernement afin d’améliorer les pratiques commerciales d’un certain nombre de plateformes de vente en ligne.

Une charte des acteurs du e-commerce a ainsi été mise en place dès le 26 mars 2019 pour garantir des relations loyales et transparentes entre les plateformes de e-commerce et les TPE et PME françaises. Les premiers signataires ont été Boulanger, Cdiscount, Conforama, eBay, Fnac-Darty, La Redoute, Le Bon Coin, Mano-Mano et Rakuten.

Aujourd’hui, la charte évolue pour prendre en compte l’entrée en vigueur du règlement européen promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne1, dit règlement « platform-to-business » qui garantit donc un contrôle encore plus objectif des engagements liés à la charte des acteurs du e-commerce.

Le renouvellement de la charte permettra ainsi une évaluation des plateformes signataires dans six mois, dans le cadre d’un exercice conduit conjointement par la Médiation des entreprises et la Direction générale des entreprises (DGE).

A cette occasion, l’ensemble des premiers signataires ainsi quecinq autres plateformes se sont engagées sur les termes de cette nouvelle charte : Amazon, LDLC, Backmarket et Certideal.Avec ces deux dernières entreprises, la charte accueille deux membres de la French Tech Next40 et FT120, témoignant de la qualité et del’engagement d’entreprises françaises en capacité de devenir les leaders technologiques de demain.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52018PC0238&from=FR