Les assureurs renforcent leurs engagements en faveur des entreprises les plus affectées par la crise

Reconnaissant les efforts importants déjà effectués par les assureurs pour le soutien à l’économie et sa relance, Bruno Le Maire leur a néanmoins demandé de s’engager davantage pour soutenir plus particulièrement les TPE et PME des secteurs hôtels-cafés-restaurants ainsi que du tourisme, de la culture, du sport et de l’événementiel et les accompagner dans la relance de leur activité.

Pour soutenir et accompagner ces entreprises, le ministre invite les assureurs à :

• ne pas augmenter en 2021 les cotisations des contrats d’assurance multirisque professionnelle ;
• conserver en garantie ces contrats pour celles de ces entreprises qui connaîtraient des retards de paiement des cotisations dans le contexte de la pandémie et ce pendant le 1^er trimestre 2021 ;
• mettre en place gratuitement pour 2021 une couverture d’assistance en cas d’hospitalisation liée à la Covid-19 pour les chefs d’entreprise et leurs salariés dans le cadre de ces contrats.

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De manière plus globale, le ministre attend des assureurs qu’ils :

• mettent en place le recours à la Médiation de l’assurance pour tout litige portant sur un contrat d’assurance professionnelle, notamment en cas de désaccord sur l’évolution des garanties contractuelles, de refus de renouvellement des couvertures ou de résiliation de contrat, quelle que soit la date à laquelle le contrat a été souscrit (hors assurances grands risques et étant précisé que les assureurs pourront décliner l’entrée en médiation sur les réclamations sérielles pour lesquelles les tribunaux sont déjà saisis). Le ministre demande au Médiateur de l’assurance de lui remettre d’ici juin 2021 un rapport sur les litiges traités au cours de la crise sanitaire entre d’une part les assureurs et courtiers, d’autre part les assurés professionnels. Il bénéficiera pour ce faire du concours des services du ministère de l’Economie ;
• finalisent leurs travaux d’ici le début de l’année 2021 en vue d’assurer une couverture des risques sanitaires exceptionnels, en privilégiant dans un premier temps des solutions individuelles et facultatives de gestion du risque permettant de renforcer la résilience des entreprises et leur capacité à affronter des crises de grande ampleur sans rigidifier leurs charges.

Les entreprises concernées seront informées par courrier dans les prochains jours des mesures dont elles pourront bénéficier.

Bruno Le Maire a déclaré : Les assureurs montrent, par ces nouveaux engagements, leur volonté d’accompagner les entreprises les plus sévèrement touchées. Je me félicite de cette contribution qui va apporter un appui bienvenu aux entreprises dans un contexte économique particulièrement difficile. Nous devons tous faire converger nos efforts pour soutenir ces secteurs et leur permettre de relancer leur activité en sortie de crise.