dimanche 11 avril 2021

Les assureurs renforcent leurs engagements en faveur des entreprises les plus affectées par la crise

 

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a reçu aujourd’hui la Fédération française de l’Assurance (FFA) afin de répondre aux difficultés rencontrées par le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration ainsi que du tourisme, de la culture, du sport et de l’événementiel du fait de la crise sanitaire et économique actuelle.

L’avis de TH

Ces « concessions » accordées par les compagnies d’assurance semblent être une grande opération d’enfumage pour ne pas utiliser de mots plus triviaux.
Vu le nombre d’entreprises des CHR qui se sont vues imposées le couteau sous la gorge un avenant au contrat excluant les risques de pandémie, sous peine d’exclusion au 31 décembre 2020, quand bien même ces entreprises HCR n’étaient pas couvertes pour ce risque, l’attitude des compagnies d’assurance dont les frais d’indemnisation sont largement couverts du simple fait de l’augmentation naturelle de la valeur de leur parc immobilier est méprisable. Ce qui rend leur comportement encore plus détestable, c’est le fait qu’elles attendent pour payer alors que la survie des entreprises qu’elles sont censées couvrir risquent de mourir et d’entraîner au fond du gouffre les biens personnels des entrepreneurs du CHR.

Reconnaissant les efforts importants déjà effectués par les assureurs pour le soutien à l’économie et sa relance, Bruno Le Maire leur a néanmoins demandé de s’engager davantage pour soutenir plus particulièrement les TPE et PME des secteurs hôtels-cafés-restaurants ainsi que du tourisme, de la culture, du sport et de l’événementiel et les accompagner dans la relance de leur activité.

Pour soutenir et accompagner ces entreprises, le ministre invite les assureurs à :

  • ne pas augmenter en 2021 les cotisations des contrats d’assurance multirisque professionnelle ;
  • conserver en garantie ces contrats pour celles de ces entreprises qui connaîtraient des retards de paiement des cotisations dans le contexte de la pandémie et ce pendant le 1er trimestre 2021 ;
  • mettre en place gratuitement pour 2021 une couverture d’assistance en cas d’hospitalisation liée à la Covid-19 pour les chefs d’entreprise et leurs salariés dans le cadre de ces contrats.

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De manière plus globale, le ministre attend des assureurs qu’ils :

  • mettent en place le recours à la Médiation de l’assurance pour tout litige portant sur un contrat d’assurance professionnelle, notamment en cas de désaccord sur l’évolution des garanties contractuelles, de refus de renouvellement des couvertures ou de résiliation de contrat, quelle que soit la date à laquelle le contrat a été souscrit (hors assurances grands risques et étant précisé que les assureurs pourront décliner l’entrée en médiation sur les réclamations sérielles pour lesquelles les tribunaux sont déjà saisis). Le ministre demande au Médiateur de l’assurance de lui remettre d’ici juin 2021 un rapport sur les litiges traités au cours de la crise sanitaire entre d’une part les assureurs et courtiers, d’autre part les assurés professionnels. Il bénéficiera pour ce faire du concours des services du ministère de l’Economie ;
  • finalisent leurs travaux d’ici le début de l’année 2021 en vue d’assurer une couverture des risques sanitaires exceptionnels, en privilégiant dans un premier temps des solutions individuelles et facultatives de gestion du risque permettant de renforcer la résilience des entreprises et leur capacité à affronter des crises de grande ampleur sans rigidifier leurs charges.

Les entreprises concernées seront informées par courrier dans les prochains jours des mesures dont elles pourront bénéficier.

Bruno Le Maire a déclaré : Les assureurs montrent, par ces nouveaux engagements, leur volonté d’accompagner les entreprises les plus sévèrement touchées. Je me félicite de cette contribution qui va apporter un appui bienvenu aux entreprises dans un contexte économique particulièrement difficile. Nous devons tous faire converger nos efforts pour soutenir ces secteurs et leur permettre de relancer leur activité en sortie de crise.

 
 
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