ACOSS-URSSAF : Covid-19 – Mesures exceptionnelles : ce qui change en septembre

Depuis mars 2020, le réseau des Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. En septembre, cet accompagnement évolue.

EMPLOYEURS DU REGIME GENERAL

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les entreprises doivent désormais s’acquitter de leurs cotisations sociales aux dates d’exigibilités habituelles.
Par exception, les reports de cotisations restent autorisés pour :

• Les entreprises appartenant aux secteurs dont l’activité demeure empêchée en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (spectacle, discothèques, festivals …
• Les employeurs situés à Mayotte ou en Guyane, en raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans ces départements.

Dans ce cas, les entreprises souhaitant bénéficier des possibilités de report devront au préalable remplir le formulaire de demande via leur espace en ligne (ou directement auprès de la CSSM s’agissant des employeurs de Mayotte). En l’absence de réponse de l’Urssaf dans les deux jours ouvrés suivants le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée.

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Consciente des difficultés que peuvent rencontrer encore certaines entreprises non concernées par les mesures de report, l’Urssaf leur propose des solutions adaptées à leur situation :

• exonération d’une partie des cotisations patronales ;
• aide au paiement des cotisations sociales ;
• mise en place de plans d’apurement.
• remise partielle de cotisations patronales intégrées dans les plans d’apurement ;
• remise exceptionnelle des majorations de retard

Pour accompagner les entreprises et présenter les mesures exceptionnelles de soutien à l’économie mises en place pour les employeurs du régime général (articles 65 et 67 de la loi de finances rectificatives n°2020-935 du 30 juillet 2020), l’Urssaf organise un webinaire le 18 septembre prochain à 11h. Pour y accéder : rendez-vous sur la chaîne Youtube l’actu des Urssaf