Un hôtelier The Originals fait condamner en référé son assureur ALBINGIA pour sa perte d’exploitation
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L’assureur va devoir verser 450 000 €uros de provisions, à valoir pour 2 mois de pertes d’exploitation de l’hôtelier, dans l’attente d’une expertise.
Il devra également débourser 4 000 €uros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
L’avis de TH
Quel dommage d’être obligé d’attaquer son propre assureur au tribunal pour obtenir la légitime exécution de son contrat d’assurance !
Quelle perte de temps ! Quelle perte d’énergie alors qu’en ce moment les professionnels ont besoin de se concentrer sur la façon de rouvrir et surtout d’avoir des clients qui, sur Paris et sa région, se sont plutôt rares en ce moment.
Cette victoire en référé n’est toutefois que le tout premier pas d’une procédure qui pourrait être amenée à durer des années si la compagnie d’assurance venait à se comporter avec la mauvaise foi qu’on peut hélas en attendre.
Quand un hôtel qui avait souscrit une assurance perte d’exploitation a du fermer, la logique aurait voulu que ce soit la compagnie d’assurance qui prenne le relais, pas l’état par le biais du PGE qui n’est qu’un cataplasme sur une jambe de bois.
Il serait tant que le gouvernement prenne les dispositions nécessaires vis-à-vis des compagnies d’assurance qui ont manifestement manqué à leur devoir d’assistance.
Les cinq établissements de la marque Originals Hotels, gérés par HHP Hôtels en région parisienne ont assigné Albingia en référé d’heure à heure le 9 juillet 2020. L’ordonnance du 17 juillet 2020 leur donne raison et le juge déboute SA Albingia de l’ensemble de ses demandes
.
Pour Stéphane Flambert et son avocate Maître Géraldine Laborie, c’est une première manche, remportée après un parcours de combattant pour faire reconnaître la validité des extensions de garantie pertes d’exploitation qu’Albingia contestait.
Le TC de Nanterre a tranché et souligne que la clause de garantie est rédigée en
termes clairs et ne sont sujet à aucune interprétation
.
L’hôtelier attaqué pour avoir accueilli du personnel soignant
Albingia a tout essayé pour se soustraire à ses obligations, ayant même invoqué le fait que certains de nos hôtels sont restés ouverts pour prouver qu’il n’y avait pas obligation à fermer
. Pour Stéphane Flambert c’était une attaque choquante car si nous l’avons fait, c’était avant tout pour accueillir des soignants, des médecins, le Samu, des professionnels avec un impératif de déplacement
.
Les arrêtés ministériels ne nécessitent aucun arrêté municipal ou préfectoral
Albingia a soutenu que les fermetures dues à un arrêté ministériel n’avait pas valeur de fermeture administrative municipale ou préfectorale. Il a été débouté et le TC de Nanterre a précisé que les arrêtés ministériels (…) étant d’application nationale, aucune décision municipale ou préfectorale n’était nécessaire à cet effet
.
Faire preuve d’écoute et de solidarité
Loin de tout triomphalisme, l’hôtelier regrette qu’Albingia ait systématiquement refusé le dialogue.
Nous invitons les assureurs à prendre en considération les difficultés quotidiennes que rencontrent les cafetiers, hôteliers et restaurateurs pour lesquels les commerces sont bien souvent l’outil de travail, le patrimoine et parfois aussi le domicile. Il est tant de faire preuve d’écoute et de solidarité.
Adapter les assurances aux nouveaux risques
L’hôtelier était convaincu que Albingia ne pouvait pas vendre une extension spécifique, puis expliquer que son contrat est monté de telle sorte qu’il vise à exclure ce qu’il a promis d’assurer
.
L’enjeu est aujourd’hui de savoir s’il y avait volonté ou pas d’induire en erreur l’assuré : si Albingia fait appel de la décision, le message sera clair. En revanche, s’ils ont commis des erreurs, il n’est jamais trop tard pour bien faire
, précise Stéphane Flambert. Nous avons tous à apprendre des derniers événements (attentats, crises sociales et sanitaires) et nous devons réfléchir ensemble aux priorités d’aujourd’hui et de demain. Si Albingia ou un autre assureur souhaite s’engager dans cette voie, nous serons prêts à apporter notre contribution.
HHP Hotels
3/7 av Paul Doumer
92500 Rueil Malmaison
www.hhp-hotels.fr
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