mardi 24 novembre 2020

Imposons la parité dans les tribunaux de commerce

 

La tension monte et l’explosion des faillites est prévisible d’ici à la fin de l’année. A coup de milliards d’euros l’Union Européenne et l’Etat français soutiennent à bout de bras 4 millions d’entreprises petites, moyennes et grandes. Elles ont des dettes jusqu’au cou et ont du mal à survivre. Nous allons devoir affronter de très nombreuses défaillances d’entreprises. Pourtant la reprise n’est pas loin. Elle tarde un peu mais elle reviendra. Pour qu’elle soit efficace et durable, il faut préserver nos savoirs-faires abrités dans nos entreprises, nos usines, et chez nos artisans, nos commerçants, nos professions libérales et nos agriculteurs. Nous ne voulons pas être assistés, nous voulons entreprendre.

Parmi les outils aidant à faire face à ces difficultés et défaillances, en France, des organismes officiels existent depuis plus de 200 ans : les tribunaux de commerce. Ce sont des juridictions indépendantes très bien structurées mais qui doivent être adaptées à la réalité actuelle.

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Prochainement il va y avoir un renouvellement partiel des juges aux tribunaux de commerce. Ceux-ci seront élus par les « délégués consulaires » qui eux-mêmes ont été élus, il y a plus de 3 ans, en même temps que les membres des Chambres de Commerce et de l’Industrie. Faisons un parallèle avec le monde politique : les électeurs élisent leurs maires qui élisent les sénateurs. Les délégués consulaires sont très peu nombreux, en moyenne 120 électeurs par circonscription. Tout français commerçant ou artisan, en activité, ayant au minimum 5 années cumulées d’expérience comme cadre dirigeant ou entrepreneur peut être candidat à cette haute magistrature. Une fois élus, les juges sont formés gratuitement avant d’exercer leur fonction. On leur apprend à juger les différends entre leurs pairs, artisans ou commerçants. Dans un premier temps, ils président des audiences de contentieux basiques. L’expérience acquise ils jugent des conflits plus délicats comme les clauses de concurrence, les cautions… puis des procédures collectives. C’est un outil bien réglé. C’est dire que leur rôle est essentiel pour le maintien de la vie et la paix économique du pays.

Cependant, les juges actuellement en fonction sont souvent clonés sur un modèle type : honnête, travailleur, consciencieux, humaniste, disponible et très proche de la retraite. En général ce sont des dirigeants d’une banque, de la grande distribution, d’une compagnie d’assurance, de l’industrie lourde... Bref, une belle culture de la haute bourgeoisie. Car, selon le ministère de la Justice, les artisans représentent seulement 1% des juges des tribunaux de commerce et les petits commerçants 14%.

Devant les difficultés qui s’accumulent La CNDI a proposé aux 150 présidents des tribunaux de commerce d’établir une parité parmi les juges. En effet ce seront les « petits entrepreneurs » qui seront les plus touchés au long de cette crise inédite. Il serait juste que leurs difficultés soient jugées par des personnes qui connaissent leurs réalités et les comprennent. Pour un jeune « petit entrepreneur indépendant » son entreprise, c’est son enfant. Il est engagé à 100% et quelque fois plus. Il n’est pas certain qu’un directeur de banque salarié proche de la retraite ait la même approche de l’entreprise.

Déjà certains présidents de tribunaux de commerce ont accepté que La CNDI fasse une liste commune avec celle du Medef local en vue de présenter un « patronat » uni pour faire face ensemble aux difficultés inévitables qui se profilent à l’horizon.

La CNDI demande une répartition plus équitable (petites et grandes entreprises) des juges aux tribunaux de commerce dès ce renouvellement partiel comme elle l’est dans les organisations consulaires dont les Chambres de Commerce et de l’Industrie Régionale et départementale.

Présentation rapide de La CNDI
Elle a pour but de représenter et défendre les « petits entrepreneurs indépendants ». En 2017 elle avait 1200 élus ou désignés dans presque toutes les structures judiciaires ou sociales. Partout où elle présente des candidats, elle obtient entre 30 et 80% des suffrages.
La Coordination Nationale Des Indépendants – La CNDI - a été créée en 2007. La CNDI est l’une des 4 Organisations Professionnelles employeurs, nationale et multi-professionnelle avec le Medef, la CPME, l’U2P. La CNDI a été reconnue comme telle en 2017 par les autorités gouvernementales et les ministères de la Justice et du Travail.
Direction : La CNDI est dirigée par un bureau de 7 membres, présidée depuis sa création par Olivier BIDOU. A ce jour, il reste encore 5 membres fondateurs au bureau.
Financièrement : La CNDI ne demande aucune aide financière à l’Etat, ni aux Régions, ni aux Départements, ni aux Communes. La CNDI est libre et Indépendante de toute attache financière. Elle ne vit qu’avec les cotisations de ses adhérents.
Politiquement : La CNDI n’est ni de gauche, ni de droite, ni du centre, ni d’en haut ni d’en bas. La CNDI est ronde.
Tous les membres actifs de La CNDI sont bénévoles.
 
 
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