[Socialistes & apparentés] Nos 34 propositions pour que vive le tourisme français

34 propositions pour que vive le tourisme français

1. S’il n’est pas à ce stade possible de déterminer une date de réouverture, compte tenu des incertitudes sur l’évolution du virus, il apparaît nécessaire d’indiquer au plus tôt aux professionnels qui ont besoin de s’y préparer, les conditions envisagées de la reprise sur le plan des préconisations sanitaires et s’ils peuvent compter sur des réouvertures échelonnées selon la situation épidémiologique des territoires.
2. Annulation de l’impôt sur les sociétés, de la taxe sur les salaires et des cotisations sociales (hors cotisations salariales) sur la période allant du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020 pour tous les cafés, restaurants, hébergements touristiques et distributeurs grossistes de boissons. Les reports annoncés par le gouvernement ne règleront pas la situation des entreprises les plus en difficultés.
3. Annulation des taxes, redevances et impôts locaux au titre de l’année 2020, avec la compensation par l’État des pertes de recettes engendrées aux collectivités.
4. Prolonger les mesures en faveur de l’activité partielle des salariés jusqu’au 15 mars 2021.
5. Elargir les conditions d’accès au fonds de solidarité pour les entreprises jusqu’à 30 salariés, exclure la condition de chiffre d’affaires pour ne retenir qu’un critère de bénéfice imposable limité à 300 000€.
6. Pour les activités de chambres d’hôtes : révision des seuils de franchise en base de TVA qui sont aujourd’hui ceux de la micro-entreprise.
7. Pour les communes, renoncer à appeler la redevance d’occupation du domaine public pour les cafetiers et restaurateurs au titre de l’année 2020. Faciliter l’extension provisoire de cette occupation pour compenser les pertes de capacité d’accueil liées aux obligations de distanciation physique.
8. Instaurer un dispositif provisoire « urgence saisonnier » : les employeurs qui prendraient à leur charge les frais de déplacement et une part des frais de logement de leurs salariés saisonniers, se verraient remboursés via un crédit d’impôt.
9. Assouplir les conditions de vente à emporter et réduire le taux de TVA pour les établissements qui s’équiperont en vue de développer cette activité.Instauration d’un taux de TVA également réduit pour les investissements sanitaires à venir.
10. Compléter le dispositif actuel du Chèque-Vacances par une formule « tout compris » (transport/Hébergement/restauration). A destination des plus modestes, elle vise la clientèle peu solvable dite des « non partants » sur des destinations de proximité et appelle un large partenariat (CAF/Etat/Collectivités/CCAS/associations d’éducation populaire et abondement par des CE)
11. Déplafonner le montant maximal journalier autorisé pour les Chèques déjeuner et titres restaurants jusqu’au 31 mars 2021
12. Harmoniser le régime d’exonération sociale applicable à tous les clients de l’Agence Nationale des Chèques Vacances, quelle que soit la taille de l’entreprise.
13. Pour les gites, chambres d’hôtes et meublés de Tourisme, l’impôt sur le revenu est calculé après déduction d’un abattement forfaitaire pour tenir compte des charges d’exploitation.Ce régime n’est ouvert qu’à des loueurs de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme dont le chiffre d’affaires est limité. Revoir le niveau d’abattement forfaitaire et/ou le seuil de chiffre d’affaires.
14. Annuler la taxe sur l’audiovisuel pour les établissements d’hébergement touristique.
15. Relance des voyages scolaires parun plan spécialdans l’Education Nationale qui allège les conditionsde départ, forme et stimule les enseignants à l’organisation de sorties / voyages / classes de découverte, dès la rentrée scolaire et pour toute l’année 2020 / 2021.
16. Orienter les actions des comités d’entreprise vers des initiatives qui favorisent exclusivement une consommation locale et nationale
17. Soutenir les Offices de Tourisme fragilisés par la crise : nous proposons que les Départements renoncent à la taxe additionnelle de séjour. Le manque à gagner sera intégralement compensé via un fonds alimenté par une taxe de 1% sur le CA des sociétés d’autoroute.
18. Mettre en œuvre un plan d’accompagnement du Tourisme social et solidaire, en particulier des colonies de vacances, avec un élargissement des partenaires financiers appelés à abonder le Fonds Tourisme Social Investissement.
19. Création d’un fonds d’amortissement des charges reportées (FACRe) : Les PME / TPE qui auront bénéficié de charges reportées, redoutent à juste titre de ne pas être capables de régler ce qui est dû le moment venu si elles n’ont pas reconstitué leur trésorerie. Le règlement de ces cotisations sera différé dans l’attente de la création du FACRe. Ce fonds viendra en atténuation de ce qui est dû. Il sera alimenté par les Compagnies d’assurance mais fera l’objet d’une nouvelle modalité de couverture contractuelle par les assureurs, par une Taxation des OTAs (Booking, Expédia, Airbnb...) et toute autre contribution à venir.
20. Accès au dispositif des chèques vacances pour les indépendants, artisans et retraités via leurs caisses de retraites
21. Relance d’un dispositif d’emplois aidés en direction du secteur CHRD assorti d’un champ supplémentaire « Tourisme Social » éligible au service civique pour les entreprises touristiques relevant de ce secteur
22. Lancement d’une concertation,sous égide des Ministères concernés, avec l’ensemble des acteurs des titres spéciaux de paiement(Titres restaurants,chèques culture,chèques vacances, chèques cadeaux, etc), l’objectif étant d’élargir le champ des bénéficiaires, de bonifier les montants et d’inciter à une consommation locale.
23. Extension à 10 ans du prêt garanti par l’Etat (PGE)
24. Opération « séniors en voyage » : dynamiser la période du hors saison (octobre, novembre, janvier, février et mars) par des mécanismes d’incitation au départ saisonnalisés pour les séniors
25. La mobilité ne saurait se réduire au secteur des transports en commun, même s’il convient de les encourager : Mise en œuvre par les professionnels du tourisme volontaires d’un dispositif de remboursement des frais de péage (Opération « viens chez nous, on lève la barrière »)
26. Au-delà de la question de la prise en charge des pertes d’exploration par les assurances,instauration d’un fonds spécial d’indemnisation des bailleurs en période de crise sanitaire pour annulation de loyers
27. Relance européenne : La crise qui frappe le tourisme ne peut faire l’économie d’une approche concertée au plan européen. L’Europe est à la fois le premier territoire touristique mondial mais aussi le premier émetteur de touristes. Nous avons besoin d’un plan de relance à l’échelle européenne pour le tourisme français, notamment par une réintégration des fonds structurels au bénéfice du tourisme de demain.
28. Soutenir toutes les initiatives engageant les territoires et leurs acteurs touristiques dans la diversification de leur activité tributaire du changement climatique, en lien avec les Régions et les Départements, tous porteurs de la compétence tourisme.
29. Accélérer l’accessibilité des espaces touristiques à toutes les populations, dont les séniors, les familles, les jeunes et les personnes en situation de handicap. Chaque opérateur de loisirs dont les parcs d’attraction, les domaines skiables… sera incité à pratiquer des tarifs et des avantages particuliers à destination de ces publics.
30. Conforter les moyens de transports collectifs et propres à destination des régions, des départements et des lieux d’accueils (TER, Navettes intercommunales, co-voiturage,…)
31. Mettre en place un véritable statut de saisonnier du tourisme pour aller vers une dé-précarisation des emplois en lien avec Pole Emploi, les missions locales et les maisons de l’emploi. Par une meilleure indemnisation des périodes non travaillées, par un suivi social et médical, par une formation et une meilleure structuration de l’offre d’emploi, le personnel saisonnier se verra considéré et valorisé dans ses missions.
32. Repenser l’attractivité nationale par une meilleure redistribution des flux dans les régions, les départements et tous les espaces qui génèrent déjà 80% des nuitées. Les communautés de communes qui ont hérité de la compétence tourisme par la loi NOTRe devront mettre en œuvre une véritable stratégie touristique en lien avec tous les acteurs de leur territoire.
33. Accompagner les mutations dans l’hébergement touristique local en incitant les résidents secondaires à revendre leur bien, soit pour des résidences principales soit pour des lits marchands, par une franchise de l’impôt sur les plus-values. Cela permettra à la fois de densifier la vie locale des communes touristiques, d’améliorer l’offre d’hébergement et de conforter leur attractivité.
34. Favoriser la création d’un "AirBnBFrance" dont la vocation sera d’impliquer, avec un haut niveau d’exigence, les résidents permanents des sites touristiques dans l’accueil des clientèles par la transmission de leurs connaissances, par la mise à disposition de leurs équipements et par la production de prestations. La France étant devenue la première source de revenus de la plateforme américaine, rien ne s’oppose à un modèle 100% made in France, moins gourmand sur les commissions mais beaucoup plus exigeant sur la qualité des hébergements, la sécurité, l’hygiène,l’accueil et les tarifs pratiqués