Vous êtes ici : Accueil > > Articles & brèves > > Communiqué de presse > Renforcement du pouvoir de fermeture administrative des (...)

Communiqué : Renforcement du pouvoir de fermeture administrative des maires, le GNI exprime sa vive inquiétude

 

Après que le Sénat ait renforcé encore davantage le pouvoir de fermeture administrative des maires, le GNI exprime sa vive inquiétude : on est en train de donner aux maires un véritable droit de vie ou de mort sur nos établissements !

Le nouvel amendement adopté dans la nuit de mardi à mercredi cette semaine par le Sénat a pour conséquence d’étendre encore davantage le pouvoir des maires en matière de police administrative. Désormais, si le texte reste en l’état, un maire pourra demander au préfet le pouvoir de fermer un débit de boisson (bars, restaurants, etc.) lorsque celui-ci ne respecte pas la règlementation en vigueur.

Déjà la version précédente de l’article 13 du projet de loi « Engagement et Proximité » qui permettrait aux maires de demander ce transfert de compétence uniquement en cas de trouble à l’ordre public, avait provoqué l’opposition du GNI. Didier Chenet, son Président, expliquait alors comment les maires vont être exposés à toutes les pressions, toutes les influences des réseaux locaux . Il craignait qu’avec ce texte les demandes de fermetures administratives commencent à pleuvoir sur les bureaux des maires.

Contenu sponsorisé :

La réaction du GNI au projet de renforcement des pouvoirs des maires en matière de fermeture administrative est encore plus vive. Didier Chenet dénonce un droit exorbitant donner aux maires.
Avec ce nouvel amendement, un maire pourra demander au préfet le pouvoir de prononcer la fermeture administrative d’un bar, d’un café ou encore d’un restaurant en cas de manquement constaté aux règles d’hygiène, au droit du travail ou encore au règlement des terrasses.

Pour le GNI, ce texte va concentrer entre les mains des maires les pouvoirs de constater et de sanctionner une infraction. C’est un véritable droit de vie ou de mort sur nos établissements qui leur est donné. C’est inacceptable !
Nous demanderons aux députés de revenir sur ce texte et au gouvernement de soutenir nos professionnels contre l’attaque en règle dont ils font l’objet. Nos professionnels aussi ont droit à la justice.

Il est à noter que le Ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu s’est prononcé contre ce texte évoquant le risque de voir se multiplier les contentieux.

GNI de l’Hôtellerie & de la Restauration
Le GNI est la seule Organisation Professionnelle indépendante au service des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et établissements de nuit indépendants et patrimoniaux. Le GNI est une organisation représentative reconnue officiellement par arrêté ministériel publié au Journal officiel le 28 décembre 2017.
 
 
Note au lecteur :
Ceci est le contenu copié-collé du communiqué de presse officiel de son émetteur qui en assume l'entière responsabilité. TendanceHotellerie n'approuve ni ne désapprouve ce communiqué. Ce communiqué a néanmoins fait l'objet d'une vérification ce qui peut parfois conduire à un décalage de mise en ligne de quelques heures ou jours.
 
 
 
Note à l'émetteur du communiqué de presse :
Des renseignements concernant l'insertion de votre lien et/ou votre logo et/ou votre image sont accessibles ici.
 
 
Dans le cadre strictement privé (voir les CGU) de la reproduction partielle ou intégrale de cette page, merci d’insérer la marque "TendanceHotellerie" ainsi que le lien https://suiv.me/12306 vers sa source ou le QR Code accessible à l'adresse https://suiv.me/12306.qr. Voir le mode d'emploi.
 
 

 
 
 
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

 
 
Si vous pensez que TendanceHotellerie.fr a toute sa place dans le paysage de l’hôtellerie francophone, n’hésitez pas nous soutenir. C’est simple et (...) En savoir plus »
Nous avons la volonté de faire correspondre ce webzine à vos attentes. Nous sommes très intéressés de recevoir vos avis et suggestions pour (...) En savoir plus »
Vous voulez annoncer sur TendanceHotellerie ? Nous proposons aux fournisseurs de services, solutions et produits à destination de l’hôtellerie de communiquer avec les lecteurs de (...) En savoir plus »