vendredi 4 décembre 2020

AhTop : Nouveau revers judiciaire pour Airbnb

 

En octobre 2018, Airbnb Ireland UC, alléguant d’une entente entre les membres de l’Association pour un Hébergement et un Tourisme professionnels (AhTop) et reprochant à ceux-ci des actes de concurrence déloyale, a tenté de collecter des preuves qui selon ses dires auraient permis de corroborer de telles accusations.

Pour fonder ses allégations, Airbnb s’appuyait sur les informations disponibles sur le site internet de l’AhTop, ses communiqués de presse et sur les actions qu’elle mène notamment auprès des pouvoirs publics afin d’instaurer une concurrence saine et loyale sur le marché de l’hébergement touristique en France.

Dans le cadre de cette procédure exceptionnelle, un huissier avait, à la demande d’Airbnb et sans aucun débat contradictoire, été autorisé à accéder aux locaux de l’AhTop, à ses serveurs, outils informatiques, ainsi que ceux de ses membres et saisir tous les fichiers, échanges de mails (y compris avec leurs avocats) et SMS qui mentionnaient Airbnb entre le 1er juin 2017 et le 30 juin 2018.

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Le 27 septembre 2019, le Tribunal de Commerce de Paris, saisi par l’AhTop, représentée par le cabinet Gide, a – cette fois dans le cadre d’un débat contradictoire – purement et simplement annulé la décision ayant autorisé Airbnb à procéder à cette saisie en considérant notamment qu’aucun des agissements reprochés à l’AhTop et ses membres n’était caractérisé.

Bien plus, sanctionnant le caractère abusif de cette procédure, le Tribunal de Commerce de Paris a infligé à Airbnb une condamnation de 20 000 € au profit de l’AhTop et de ses membres.

L’AhTop se félicite de cette décision juste qui conforte le bien-fondé de ses actions et de ses efforts pour défendre le tourisme en France.

À propos de l’AhTop
Créée le 21 juillet 2015, forte de plus de 30 000 adhérents, l’Association pour un hébergement et un Tourisme professionnels (AhTop) entend fédérer l’ensemble des professionnels du tourisme et unifier en son sein tous les acteurs économiques pour promouvoir un hébergement de qualité, un haut niveau de service et contribuer ainsi à l’attractivité touristique de la France.
Elle rassemble les organisations syndicales telles que le GNI-Synhorcat et la FAGIHT qui en sont membres fondateurs, la FNAIM, l’UNIS, le SNPI, la chaîne internationale Best Western, la Fédération des professionnels parisiens des chambres d’hôtes ainsi que différents acteurs de la filière touristique française (secteur hôtelier, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, restauration, agences de voyage, professions immobilières et syndics de copropriété).
 
 
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