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mardi 15 octobre 2019

Communiqué : Sécurisation des paiements : La Fevad se félicite de l’adoption d’un plan de migration équilibré de la DSP 2

 

La Fevad salue la publication, hier, par la Banque de France, d’un plan de transition progressif concernant l’application des nouvelles règles prévues par la directive européenne (dite « DSP 2 ») en matière de sécurité des opérations de paiement sur internet, dont l’entrée en vigueur est prévue le 14 septembre.

Ce plan s’inscrit dans le cadre de l’avis de l’Autorité Bancaire Européenne du
21 juin dernier, invitant les autorités nationales compétentes à prévoir un plan de migration concerté.

La Fevad rappelle que ces règles concernent, en France, plus de 200 000 sites marchands et 38 millions de Français qui font leurs courses sur internet pour un montant annuel, qui, cette année, devrait dépasser pour la première fois les 100 milliards d’euros.

Dès le mois de janvier dernier, la Fevad et Ecommerce Europe avaient alerté les pouvoirs publics français et européens sur les risques d’une application brutale des règles européennes au 14 septembre 2019, pour les très nombreuses entreprises du secteur e-commerce ainsi que pour les millions de consommateurs qui commandent en ligne.

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Par ailleurs, elle note que selon les chiffres de la Banque de France [1], les mesures mises en place par les banques et les commerçants français ces dernières années ont permis de faire reculer la fraude sur les paiements par carte effectués en ligne pour la septième année consécutive, alors même que le nombre de transactions a augmenté de manière exponentielle.

Les nouvelles mesures prévues par la DSP2 devraient permettre d’accentuer le mouvement de recul de la fraude du fait de la mise en place d’infrastructures nouvelles et interdépendantes qui faciliteront la détection de la fraude, grâce à un meilleur échange de données entre les différents intervenants de la chaîne.

Le plan de transition, élaboré par la Banque de France en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, prévoit désormais une mise en place progressive de ces infrastructures, entre septembre 2019 et mars 2021.

La Fevad est plus que jamais mobilisée, aux côtés des acteurs du paiement, afin de mettre en œuvre le plan de migration prévu par le régulateur français, lequel s’inscrit dans le prolongement de la politique de lutte contre la fraude soutenue par les acteurs du e-commerce.

A propos de la Fevad :
La Fédération du e-commerce et de la vente à distance fédère aujourd’hui plus de 600 entreprises et 800 sites internet. Elle est l’organisation représentative du secteur du commerce électronique et de la vente à distance. La Fevad a notamment pour mission de recueillir et diffuser l’information permettant l’amélioration de la connaissance du secteur et d’agir en faveur du développement durable et éthique de la vente à distance et du commerce électronique en France.
 

[1Rapport annuel 2018, Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, 2019

 
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