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dimanche 22 septembre 2019

Communiqué : Enregistrement des meublés de tourisme : l’AhTop et le GNI mettent un guide pratique à la disposition des maires de France

 

Élaboré avec le cabinet Gide, le guide de l’AhTop et du GNI entend donner plusieurs clés aux municipalités pour mettre en place l’immatriculation des meublés de tourisme et mieux réguler l’activité des plateformes de location sur leur territoire – un besoin exprimé par les communes, notamment lorsque la saison touristique bat son plein

Depuis la loi pour une République numérique (2016) et la récente loi Élan (2018), les communes qui le souhaitent peuvent mettre en place une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme : une avancée très importante pour identifier les annonces illégales et ainsi sanctionner les loueurs fautifs, et évaluer l’impact réel de l’activité des plateformes sur le parc immobilier résidentiel.

Si Paris, Bordeaux, Cannes, Colmar, Saint-Malo ou Nice se sont emparées de ce nouveau cadre législatif en rendant l’immatriculation des meublés de tourisme obligatoire, les villes de taille moyenne peuvent logiquement être réticentes à mobiliser leurs ressources pour mettre en œuvre un tel dispositif. La procédure d’enregistrement, à première vue complexe, s’avère en fin de compte simple et rapide à mettre en œuvre. Des initiatives locales ont déjà vu le jour, certaines communes d’un même département décidant par exemple de mutualiser les coûts de sa mise en place.

Les bénéfices de la procédure d’enregistrement sont nombreux : au-delà de l’indispensable contrôle de l’activité des plateformes, elle permet aux municipalités, partout en France, d’appliquer une juste fiscalité aux locations de meublés de tourisme et donc d’obtenir des recettes non négligeables (qu’il s’agisse de la taxe de séjour ou de la contribution économique territoriale) dans un contexte de baisse globale des dotations aux collectivités locales.
En faisant le choix de la procédure d’enregistrement, les municipalités peuvent donc reprendre le contrôle de leur territoire.

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C’est là tout le sens du guide réalisé par l’AhTop et le GNI : informer et doter les municipalités, quelle que soit leur taille, des outils adéquats pour adapter leur politique aux bouleversements induits par les nouvelles façons de voyager.

Ce guide, qui se veut le plus pédagogique possible, se présente sous la forme d’un mode d’emploi exhaustif : chaque maire pourra y trouver des conseils précis sur la façon de mettre en place la procédure d’enregistrement ainsi que des réponses à des interrogations légitimes.
Serge Cachan, président de l’AhTop : « Ce guide traduit la démarche responsable et volontariste de l’AhTop : contribuer à une meilleure compréhension du monde du tourisme et de ses évolutions.
Toutes les municipalités pourront désormais s’appuyer sur un document de référence avec des réponses utiles, à la hauteur des défis qu’elles rencontrent au quotidien ».

Didier Chenet, président du GNI : « Grâce à ce guide, les maires vont disposer d’une source d’information fiable pour mieux mesurer l’impact des plateformes sur leurs communes. Nous avons voulu mettre à leur disposition un manuel pratique pour faire de l’enregistrement l’élément clé d’une meilleure régulation des nouvelles pratiques touristiques ».

À propos de l’AhTop
Créée le 21 juillet 2015, forte de plus de 30 000 adhérents, l’Association pour un hébergement et un Tourisme professionnels (AhTop) entend fédérer l’ensemble des professionnels du tourisme et unifier en son sein tous les acteurs économiques pour promouvoir un hébergement de qualité, un haut niveau de service et contribuer ainsi à l’attractivité touristique de la France. Elle rassemble les organisations syndicales telles que le GNI-Synhorcat et la FAGIHT qui en sont membres fondateurs, la FNAIM, l’UNIS, le SNPI, la chaîne internationale Best Western, la Fédération des professionnels parisiens des chambres d’hôtes ainsi que différents acteurs de la filière touristique française (secteur hôtelier, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, restauration, agences de voyage, professions immobilières et syndics de copropriété).
À propos du GNI
Le GNI est la seule Organisation Professionnelle indépendante au service des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et établissements de nuit indépendants et patrimoniaux. Le GNI est une organisation représentative reconnue officiellement par arrêté ministériel publié au Journal officiel le 28 décembre 2017.
 
 
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