Grève des femmes de chambre au Park Hyatt Paris- Vendôme : la cour d’appel de Paris confirme la condamnation de la CGT

Par arrêt rendu le 24 janvier, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris du 12 octobre ; dans ce jugement, plusieurs irrégularités avaient été relevées et en particulier de graves abus dans l’exercice du droit de grève de la part des représentants du personnel.

La Cour d’appel a également jugé abusives les manifestations conduites dans l’enceinte de l’hôtel ainsi que l’utilisation de matériels sonores aux abords de l’établissement ; elle a confirmé l’autorisation du recours à la force publique afin de veiller au respect de sa décision.

Ce jugement conforte le Park Hyatt Paris-Vendôme dans la légitimité des actions qu’il a menées en justice sur la violation de la liberté de travail et sur l’occupation abusive de l’hôtel durant cette grève.

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Rappel des faits
Par une ordonnance du 12 octobre 2018, au cœur de la grève des employés de la société STN, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait relevé de graves abus dans l’exercice du droit de grève de la part des représentants du personnel et avait reconnu la légitimité de l’hôtel à restreindre la liberté de circulation des représentants du personnel au sein de l’hôtel. De plus, le tribunal avait jugé que les agissements de la CGT et des grévistes constituaient des atteintes à la liberté du travail et leur avait ordonné de laisser librement circuler les employés de l’hôtel et les femmes de chambres non grévistes.

Décision de la Cour d’appel de Paris
Ce jeudi 24 janvier 2019, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de première instance et est allée au-delà.
Elle a :

• jugé illicite et interdit l’occupation des bars, restaurants et chambres de l’hôtel par les représentants du personnel « pour y exercer des actions revendicatives » en rappelant que « le droit de grève n’emporte pas celui de disposer des lieux de travail » et que l’occupation des lieux de restauration de l’hôtel est « constitutive d’un trouble manifestement illicite puisqu’elle emporte une atteinte évidente à l’image de l’hôtel à l’égard de la clientèle » ;
• jugé légitimes les restrictions apportées par l’établissement à la liberté des représentants élus du personnel et des délégués syndicaux au sein de l’hôtel au regard « des comportements abusifs » de ces derniers ;
• interdit aux grévistes « d’utiliser des instruments sonores sur la voie publique en-deçà d’un périmètre de 200 mètres autour de l’hôtel » ;
• autorisé l’hôtel à faire appel aux forces de l’ordre afin de faire respecter sa décision ».

Enfin, la Cour d’appel a condamné la CGT-HPE et l’US-CGT à verser au Park Hyatt une indemnité de 1 500 € au titre des frais de procédure.

Le Park Hyatt Paris-Vendôme salue cette décision judiciaire qui confirme que l’établissement a agit dans le respect du droit grève, des représentants du personnel, des salariés de la société STN et de ses propres collaborateurs.
L’hôtel rappelle, que grâce à la voie de la négociation, un accord a été trouvé et signé le 21 décembre avec les syndicats CGT HPE et US CGT, dans lequel la principale revendication du mouvement, à savoir l’intégration des femmes de chambre, a été abandonnée.