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vendredi 14 décembre 2018

Communiqué : Les mesures du GNI pour sortir de la crise

 
 

Alors que Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, réunissait, ce jeudi 6 décembre 2018 à Bercy, des acteurs du monde économique pour discuter des propositions visant à améliorer concrètement le quotidien des Français, le GNI, le Groupement National des Indépendants de l’Hôtellerie & de la Restauration, formule 5 propositions permettant d’atteindre les 2 objectifs visés par le Gouvernement : « baisser les dépenses contraintes des français et mieux rémunérer leur travail ».

1ère proposition : Exonérer de charges sociales et fiscales les heures supplémentaires au plus tard au 1er janvier 2019 :
- > pour donner aux salariés au SMIC qui réalisent 4HS /sem. l’équivalent d’un 13ème mois en pouvoir d’achat !

La mesure est prévue pour septembre 2019 mais limitée à une exonération de charges sociales.

Coût de la mesure totale au budget de l’Etat : estimé entre 3 et 4.5 milliards € par an.
Impact de la mesure pour un salarié qui réalise 4 HS /sem. : un gain net de pouvoir d’achat tiré de l’exonération des charges sociales et fiscales chiffré à plus de 910 € par an pour un smicard.

- > La défiscalisation des heures supplémentaire permet de doubler le gain en pouvoir d’achat du salarié pour un surcoût de l’ordre de 45%.

2ème proposition : Exonérer de charges sociales et fiscales les avantages en nature nourriture servis aux salariés :
- > car à la différence des titres restaurant, les avantages en natures sont assujettis aux charges sociales et fiscales.

Autrement dit, quand l’employeur nourrit gratuitement son salarié, ceux-ci doivent s’acquitter de charges sociales et fiscales dont ils seraient exonérés si lesdits repas avaient donné lieu à attribution de titres restaurant.
Une différence de traitement social et fiscal qui ne prône pas « le bien manger » et qui s’apparente à une discrimination fiscale.

Coût de la mesure : estimé à 150 millions € par an.
Impact de la mesure : 350 € par an.

- >Tout en favorisant la fourniture par l’entreprise d’un repas sain et équilibré au quotidien, la mesure permet un vrai gain en pouvoir d’achat !

Contenu sponsorisé :

3ème proposition : Instaurer une taxe Gafa (pour Google, Amazon, Facebook et Apple) :
- > afin que les plateformes numériques qui réalisent leur activité en France sans y être localisées contribuent justement au budget de l’Etat.

Ex : Airbnb qui encaisse pour 200 millions € de commissions sur ses opérations en 2017 et s’acquitte de 161 000 € d’impôts.
La taxe Gafa « France » serait calée sur le modèle discuté au niveau européen et international : 3% du chiffre d’affaire des géants du numérique.

Coût de la mesure : celui lié à la mise en place d’une nouvelle imposition.
Recette de la mesure : 5 milliards € (50 milliards de recettes au niveau européen).

- > La France doit montrer la voie et cesser de toujours « faire payer les mêmes ». La taxe Gafa permet d’exiger des géants du numérique une juste contribution au budget de l’Etat. C’est une mesure de justice fiscale.

4ème proposition : Renoncer à la taxe de séjour régionale :
- > parce que les touristes qui paieront cette nouvelle taxe sont français pour 50 % d’entre eux et que le Gouvernement a promis de renoncer à toute nouvelle taxe affectant le pouvoir d’achat des français.

Coût de la mesure : 0€.
Impact de la mesure : de 10 à 20 millions € de pouvoir d’achat par an rendu aux français.

5ème proposition : Renoncer (et contraindre de renoncer) aux augmentations des commissions sur les chèques vacances et titres restaurants :
- > parce que le moment n’est pas venu de faire croître la commission sur le remboursement des chèques vacances de 1 à 2.5% au 1er janvier sauf à perdre la participation à ce dispositif de nombre de professionnels au détriment de nos concitoyens
- > et que l’Etat, en raison de la défiscalisation de la valeur faciale des titres restaurant, a le pouvoir de contraindre les émetteurs de ces titres d’appliquer de justes et non exorbitantes commissions.

Coût de la mesure : O€ pour l’Etat.

Le GNI souligne que le coût des mesures qu’il prône afin de mieux rémunérer le travail et apporter du pouvoir d’achat à nos concitoyens est entièrement financé par les recettes nouvelles tirées de l’instauration de la taxe GAFA.

GNI de l’Hôtellerie & de la Restauration
Le GNI est la seule Organisation Professionnelle indépendante au service des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et établissements de nuit indépendants et patrimoniaux. Didier Chenet est président du GNI-SYNHORCAT et du GNI, Pascal Droux, président du GNI-FAGIHT est président délégué du GNI, Philippe Quintana, président du GNI-CDT est également président délégué du GNI.
 
 
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