Vous êtes ici : Accueil > > Articles & brèves > > Communiqué de presse > Loi de finances pour 2019 : Les élus de la montagne (...)
samedi 15 décembre 2018

Communiqué : Loi de finances pour 2019 : Les élus de la montagne mobilisés pour défendre leurs territoires

 
 

A l’occasion du 101e congrès des maires et Présidents d’EPCI de France, les représentants des élus de montagne, Annie GENEVARD, Présidente de l’Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM), Charles-Ange GINESY et André PLAISANCE, Président et Vice-Président de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) et Fabrice PANNEKOUCKE, Président de la Fédération des Maires de Savoie, alertent à nouveau le gouvernement et le législateur, sur l’impact d’un certain nombre de mesures dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019.

Sans mettre en cause le principe même de la solidarité entre communes et intercommunalités à l’origine de la création du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), la délégation a évoqué avec le Président de l’Association des Maires de France (AMF), François BAROIN, ses effets parfois contraires liés à l’inadaptation de certains mécanismes, accentuée par la montée en puissance du fonds au fil des années. C’est le cas de la référence au revenu des habitants pour calculer la contribution des communes alors que leur richesse n’est pas corrélée à celle des habitants. Pour neutraliser le caractère confiscatoire du FPIC dans certains cas, et oeuvrer en faveur de la soutenabilité de celui-ci, les élus de montagne réclament une étude approfondie de son impact en zone touristique et en zone frontalière afin d’adapter la loi à la spécificité de l’économie montagnarde.

Contenu sponsorisé :

Par ailleurs, les élus ont remis au président de l’AMF un document qui aborde plusieurs autres questions sensibles qui exigent une réponse adaptée pour :

  • Exonérer de prélèvement les communes “pauvres” au sein d’intercommunalités contributrices au FPIC, cas fréquent en montagne.
  • Prendre en compte dans les dispositifs financiers la population touristique, car en montagne les charges par habitant sont fortement majorées par rapport aux autres communes.
  • Rééquilibrer les dispositifs de péréquation en faveur du monde rural et de la montagne en intégrant un critère de “densité” permettant de prendre en compte leurs équipements spécifiques et l’habitat dispersé.
  • Interdire toute ponction sur la fiscalité locale quand le montant de la DGF n’est pas suffisant pour couvrir la contribution au redressement des finances publiques (CRFP).
  • Supprimer le plafonnement de la population pour le calcul de la DSR bourg-centre qui a engendré un effet de seuil brutal, excluant une dizaine de communes, dont plus de la moitié est située en montagne.

A l’issue de la réunion, le Président de l’AMF a exprimé sa volonté d’associer les élus de la montagne à la réflexion et aux actions de l’AMF et les élus de la montagne ont réaffirmé leur volonté de mobiliser les parlementaires sur ces sujets durant toute la durée de l’examen du PLF pour 2019.

 
 
Note au lecteur :
Ceci est le contenu copié-collé du communiqué de presse officiel de son émetteur qui en assume l'entière responsabilité. TendanceHotellerie n'approuve ni ne désapprouve ce communiqué. Ce communiqué a néanmoins fait l'objet d'une vérification ce qui peut parfois conduire à un décalage de mise en ligne de quelques heures ou jours.
 
 
 
Note à l'émetteur du communiqué de presse :
Des renseignements concernant l'insertion de votre lien et/ou votre logo et/ou votre image sont accessibles ici.
 
 
Dans le cadre strictement privé (voir les CGU) de la reproduction partielle ou intégrale de cette page, merci d’insérer la marque "TendanceHotellerie" ainsi que le lien https://suiv.me/10569 vers sa source ou le QR Code accessible à l'adresse https://suiv.me/10569.qr. Voir le mode d'emploi.
 
 

 
 
 
 
 

Un avis, un commentaire ?


À savoir avant de poster votre avis...

Modération à priori : votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.
Ne sont notamment pas publiés :
- Les messages à caractère publicitaire
- Les messages postés avec une fausse adresse email
- Les messages comportant des liens sortants promotionnels et/ou non pertinents avec l'article.
- ...
Lire les CGU

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 
 
Si vous pensez que TendanceHotellerie.fr a toute sa place dans le paysage de l’hôtellerie francophone, n’hésitez pas nous soutenir. C’est simple et (...) En savoir plus »
Nous avons la volonté de faire correspondre ce webzine à vos attentes. Nous sommes très intéressés de recevoir vos avis et suggestions pour (...) En savoir plus »
Vous voulez annoncer sur TendanceHotellerie ? Nous proposons aux fournisseurs de services, solutions et produits à destination de l’hôtellerie de communiquer avec les lecteurs de (...) En savoir plus »