Déclaration Airbnb - ordonnance référé ville de Paris
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DECLARATION
« Nous nous félicitons de cette décision qui démontre que la situation est complexe et pose des questions qui pourraient avoir d’importantes répercussions pour les hôtes. Nous attendons de plaider notre cause devant la Cour de cassation.
Aujourd’hui, un Parisien sur cinq utilise Airbnb pour partager son logement ou voyager dans le monde entier. Nous voulons nous concentrer sur des solutions adaptées au contexte parisien. Nous espérons pouvoir travailler avec tous les acteurs concernés pour aider nos hôtes à continuer de partager leurs logements et leur passion pour Paris avec les voyageurs du monde entier ».
ELEMENTS DE CONTEXTE
Airbnb respecte le cadre réglementaire, notamment dans le cadre de l’obligation d’enregistrement des hôtes :
- Nous avons largement informé notre communauté, au travers de réunions publiques, de 120 000 courriels envoyés aux hôtes parisiens et d’informations mises à jour disponibles sur notre page « hébergement responsable ».
- Nous avons aussi créé un nouveau champ pour les hôtes parisiens, leur permettant d’indiquer leur numéro d’enregistrement et de le faire apparaître clairement sur leur annonce.
Le système d’enregistrement à Paris est inadapté, contraire au droit européen et à la Constitution française
- Cette décision démontre que les arguments d’Airbnb concernant l’inconstitutionnalité de la réglementation parisienne sont crédibles et suffisent pour renvoyer l’affaire devant la Cour de cassation pour analyse plus approfondie. Airbnb attend de pouvoir plaider sa cause devant la Cour de cassation puis le cas échéant devant le Conseil constitutionnel ;
- Les règles européennes indiquent clairement que les plateformes ne sont pas tenues de surveiller de manière proactive l’activité de leurs utilisateurs
- Pour rappel, conformément à la réglementation, l’enregistrement est applicable aux logements entiers loués en location de courte durée ; les annonces pour des chambres chez l’habitant ou des hébergements de type hôteliers ne sont pas concernées.
Airbnb souhaite travailler avec les pouvoirs publics à des solutions efficaces pour un tourisme durable à Paris
- Nous travaillons déjà avec le gouvernement français et d’autres acteurs du secteur pour faire en sorte que la location meublée touristique se développe de façon responsable à Paris.
- Airbnb et les plateformes de location meublée touristique (telles que Homeway, Abritel, le Bon Coin et Tripadvisor) se sont engagées auprès du gouvernement sur une série de mesures afin de préserver le logement dans les grandes villes. Parmi elles, la mise en œuvre du blocage automatique à 120 nuitées des annonces pour des logements entiers à Paris et dans les grandes villes à partir de janvier 2019
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