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vendredi 16 novembre 2018

Communiqué : Luckey - Airbnb : ce que la loi contre la fraude fiscale implique pour les propriétaires

 
 

Depuis ce matin, le texte de loi contre la fraude fiscale est en ligne. Ces dernières années, plusieurs mesures ont été votées pour enrayer ces fraudes. Pour aller plus loin encore, le 10 octobre l’Assemblée nationale a adopté définitivement la loi contre la fraude fiscale qui sera effective au 1er juillet 2019. Dans ce cadre, la loi acte de nouvelles règles pour les plateformes comme Airbnb en prévoyant une transmission automatique au fisc des sommes perçues par les utilisateurs au-delà d’un certain seuil. Luckey, conciergerie Airbnb spécialiste de la gestion locative de courte durée, revient sur les changements induits par cette loi.

Ce que dit le texte de loi
La plupart des particuliers qui souhaitent rentabiliser leur bien pendant leur absence se tourne vers des plateformes type Airbnb. Mais, si la limite des 120 jours est assez bien connue en France, la législation changeante et la particularité de certaines villes ajoutent à la confusion des propriétaires soucieux de respecter la loi. Comme l’a promis le ministre de l’Action et des Comptes publics, la loi contre la fraude fiscale comprend « la définition des modalités précises de mise en œuvre de la transmission automatique des revenus générés par les utilisateurs des plateformes d’économie collaborative ». En effet, dès juillet 2019, les revenus issus de ces plateformes seront automatiquement transmis au fisc [1] à partir de 3000 euros de revenus annuels et/ou 20 transactions minimum de l’utilisateur.

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« Concrètement, la loi nous demande de renseigner nos utilisateurs sur leurs obligations fiscales, ce que nous faisons déjà depuis nos débuts, et de leur transmettre chaque année ainsi qu’à l’administration un récapitulatif concernant leurs éléments d’identification et les nôtres, leur statut de professionnel ou particulier, le nombre et le montant brut des transactions réalisées durant l’année civile passée. », détaille Félix Malfait, co-fondateur de Luckey. La déclaration de revenus sera automatiquement remplie en fonction de ces éléments à partir des 3000 euros et/ou 20 transactions. En-deçà de ce seuil, la transmission n’est pas automatique mais les propriétaires sont quand même tenus de remplir manuellement leur déclaration.

Ce que cela change pour un propriétaire passant par Airbnb
« Rien. Cette loi ne va rien changer pour nos utilisateurs : les propriétaires passant par Airbnb devaient et doivent toujours déclarer les revenus annuels perçus dans ce cadre. La seule différence, c’est que la transmission se fera automatiquement au-dessus de 3000 euros de gains annuels et/ou 20 transactions. Quand on voit que le revenu annuel moyen d’un hôte sur Airbnb est de 1100 euros à Lyon, 1300 à Nantes, 1600 euros à Marseille, ou encore 3100 euros à Cannes [2], on comprend que le but sera avant tout d’identifier des fraudes potentielles. », explique Félix Malfait.

Les propriétaires louant avec Luckey sont déjà accompagnés et conseillés pour remplir leur feuille d’imposition annuelle. « La mesure, si elle est appliquée convenablement et que les revenus sont correctement reportés, permettra à nos utilisateurs de gagner du temps. Cela nous conforte dans l’importance de les accompagner sur tous les plans. », constate Félix Malfait.

Pour ceux qui ne passent pas par des services de conciergeries, il leur faudra vérifier le montant pré-rempli dans leur déclaration de revenus dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), ou l’y reporter. Autre nouveauté : la loi prévoit de pouvoir publier les noms des fraudeurs mais «  il ne faut pas que cette nouvelle mesure fasse peur aux propriétaires. S’ils sont dans les clous, ils ne subiront aucune sanction. Ce sont les personnes qui surlouent leur bien ou les professionnels déguisés qui sont visés. », rassure Félix Malfait.

« Nous comprenons tout à fait l’objectif de cette loi qui est de limiter la fraude fiscale via des sanctions. Il est sain de réguler ce marché et c’est d’ailleurs une volonté que nous avions dès le lancement de Luckey en fournissant des conseils et alertes aux loueurs. Il faut juste faire attention à ne pas négliger l’impact économique positif d’Airbnb pour notre pays : création de milliers d’emplois (via les services de conciergerie comme le nôtre notamment), contribution au tourisme local, chiffre d’affaires en hausse pour des restaurateurs, boutiques, etc. [3] », rappelle Félix Malfait. A titre d’illustration, les 2 millions de voyageurs hébergés en Airbnb à Paris ont un impact économique avéré de 1,7 milliard d’euros4.

A propos de Luckey
Créé en 2015 par deux frères, Aurélien et Félix Malfait, et un ami, David Barbe, Luckey est spécialisé dans la gestion locative de courte durée. La société propose aux propriétaires de se libérer des contraintes de la location meublée courte durée en prenant en charge la gestion de A à Z (création des annonces, accueil des voyageurs, ménage, maintenance, …). En moins de 3 ans, la start-up a réussi deux levées de fonds successives (800 000€ en 2016 et 2 millions d’euros en 2018), lui permettant de développer ses services, notamment à l’international. Luckey est disponible dans une vingtaine de villes française mais aussi en Suisse, au Canada et au Royaume-Uni. Aujourd’hui, près de 10 000 voyageurs utilisent Luckey chaque mois.
 

[1Si certaines plateformes collaboratives ne seront pas tenues de déclarer à l’administration les sommes perçues, celles qui concernant la location entre particuliers (logement ou voiture) comme Airbnb restent concernées par la transmission.

[2Source : Dataville

[3Etude Asterès, « Conciergeries, quel impact économique ? », juillet 2018

 
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