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vendredi 16 novembre 2018

Communiqué : Information ADEFIMA suite au rendu du tribunal concernant MARANATHA

 
 

Ceci est le contenu de la newsletter de l’ADEFIMA à ses adhérents avec l’analyse technique de l’offre retenue par le tribunal et son positionnement

Madame, Monsieur,

Le jugement du 17 octobre est rendu.

Candidat retenu

Le candidat retenu est Colony capital avec le gestionnaire d’hôtels ACCOR HOTELS.

La notoriété d’ACCOR HOTELS et son poids sur le marché hôtelier ont été des éléments déterminants. En effet, le Tribunal a cherché la solution la plus rassurante (d’un point de vue du tribunal). Malheureusement, dans notre position d’investisseurs, l’offre qui parait rassurante, n’est pas la meilleure en termes de retour sur investissement…

En ce qui nous concerne, nous, membres du bureau avions bien senti depuis quelques mois déjà que l’orientation de la procédure n’allait pas être à l’avantage des investisseurs privés, d’où l’ensemble des actions que nous avons mis en place depuis cet été déjà.

Les offres rejetées

Le tribunal a décidé de rejeter les offres suivantes :

  • Honotel : offre jugée par le tribunal trop restreinte
  • Cidhotel : offre jugée par le tribunal irrecevable
  • Lagrange : offre jugée par le tribunal restreinte
  • IC2S : n’a pas soutenu son offre à la barre
  • Attestor : offre jugée par le tribunal fragile sans accord avec Cale street
  • Alliance : offre jugée par le tribunal comme ne pas avoir de base saine étant le fruit d’un concours de circonstances. 123 était un partenaire historique de Maranatha ce qui a interrogé le tribunal.
  • Tikeau : offre jugée par le tribunal financièrement inaboutie. Seulement 2 millions pour les non affectés.

Analyse de l’offre de Colony Capital :

Il ne s’agit pas ici d’analyser la pertinence financière de l’offre retenue (prospective sur la valorisation des différents pôles et sous pôles du groupe), ni de revenir sur les autres offres, mais seulement de présenter de manière synthétique et le plus clair possible, les conséquences de la seule offre retenue du seul point de vue des investisseurs privés adhérents de notre association.

Avant de présenter ces conséquences, il est simplement précisé, sans rentrer dans les détails techniques et juridique, que l’offre retenue s’articule, du point de vue opérationnelle (exploitation), autour de :

  • L’acquisition des hôtels par Colony et la Gestion des Hôtels du Roy par le Groupe AccordHotels sous enseigne MGallery et Mercure,
  • La reprise par Colony (en direct) de la société MGH qui, dans le cadre d’un Plan de Continuation, continuera à exploiter les établissements jugés viable du Pôle Historique et dont l’ensemble des structures (y compris les SCA dont nos adhérents sont actionnaires) feront l’objet de Plan de Continuation,
  • Acquisition dans le cadre d’un plan de cession des établissements dont les sociétés sont jugés non viables, (Cela concerne les sous-pôles Domaine de la Petite Isle, Royal Ours Blanc, Le MontChalet Hôtel, Hôtel Champigny sur Marne, Best Western Gap, Le Boucher Gapençais, Hôtel le Saint Charles et Hôtel Alpenrose).

Situation des Investisseurs du Pôle Historique :

Les explications qui suivent sont applicables, sous-pôle par sous-pôle :

S’agissant des comptes courants :
Les investisseurs sont traités comme les autres créanciers de la procédure auquel il est proposé l’alternative suivante :

Soit accepté le paiement immédiat de 25 % de sa créance (et donc l’abandon du reste),

Soit accepté de se faire rembourser sur 5 ans dans le cadre du plan de continuation.
Il s’agit de la seule liquidité immédiate,

S’agissant du « recovery » à la sortie (part du capital récupéré) :
Les Investisseurs restent associés avec le Repreneur et bénéficieraient à la sortie (lors de la cession de chaque sous pôle à moins de 5 ans), d’une quote-part du prix,
Cette quote-part sera « perçue » après que le repreneur ait pu faire le retour sur investissement souhaité (TRI),

Elle pourrait (théoriquement) atteindre 100 % non seulement du capital investit mais également des comptes courants non apuré au titre du (1) ci-dessus.

La quote part est en toute hypothèse limitée à 100 % pour chaque sous pôle,
l’éventuel surplus sur le prix serait « mutualisé » pour les « non affecté » et les investisseurs « sortant » qui n’ont pas perçu leur prix et qui serait réuni dans une structure commune.

S’agissant des investisseurs actionnaires des sous-pôles visés au (C) ci-dessus :
Une enveloppe de 3,1 M€ est spécialement proposé pour leur « Compte courant »,
Il leur est proposé de bénéficier d’un traitement identique à celui des non affectés.

Synthèse au vue des simulations et hypothèses proposée par COLONY :
Hypothèses :
Les Investisseurs ont tous opté pour un paiement immédiat de 25 % du Compte Courant,

Les Chiffres ci-dessous sont les chiffres globaux pour l’ensemble des sous-Pôles et ne présentent pas les différences de situation des Investisseurs.

Chaque sous pôle serait structuré comme suit :

Comme vous le savez, notre Bureau étudie la faisabilité juridique d’une « mutualisation » de ces « Recovery » de sorte qu’au final la quote-part global de prix (pour l’ensemble des sous-pôles du pôle historique) attribuée aux « investisseurs » et figurant dans le tableau ci-dessus soit répartie entre ces derniers selon le seul critère (et à due proportion) du montant investi et non de l’Affectation (ou de la non affectation de l’investissement).

Le Repreneur étant désormais connu (sous réserve d’un éventuel appel), l’étude de faisabilité n’a de sens que dans la mesure où elle pourra s’inscrire dans le schéma retenu par le Tribunal de Commerce.
C’est la mission à laquelle notre bureau s’attèle désormais avec comme objectif de convaincre le Repreneur (Colony) ou, le cas échéant de lui imposer au travers les assemblée générale.

Nous reviendrons vers vous dès que la faisabilité sera avérée et les modalités définies.

Situation des Investisseurs du Pôle « HOTEL DU ROY » :

L’investissement des Investisseurs dans le pôle « Hotel du Roy » représentent au total 156,4 M€ et sont composés de :

des titres des SCA Financières Investisseurs souscrits/acquis pour un montant total de 91,4 M€ (les « Titres ») ; et des créances en compte courant des investisseurs privés sur les SCA Financières Investisseurs, dont le montant nominal s’élève, à date, à 65 M€ (les « Comptes Courants »).

Il est proposé soit une sortie immédiate, soit une sortie en deux temps :

Sortie Immédiate :
Les Titres et les Comptes Courants des Investisseurs seraient acquis par le Repreneur pour 26% de leur valeur nominale, ce qui correspond à un prix maximum de 40,6 M€, qui sera payé au plus tard le 31 octobre 2019 directement auprès des investisseurs, et réparti entre eux au prorata de leurs apports en capital et en compte courant dans les SCA Financières Investisseurs.
Le montant de 40,6 M€ correspond à l’enveloppe totale qui sera payée par le Repreneur si 100% des investisseurs choisissent cette Option Tout Cash.

Sortie en deux temps :
Pour les investisseurs qui souhaitent demeurer aux côtés du Repreneur et participer à la création de valeur des Hôtels du Roy, le Repreneur propose :

d’acquérir les comptes Courants pour 12,7 % de leur valeur nominale, ce qui correspond à un prix maximum de 8.277.921 €, qui sera payé avant le 31 octobre 2019 directement auprès des investisseurs, et réparti entre eux au prorata de leurs apports en compte courant dans les SCA Financières Investisseurs,

Les Investisseurs restent associés avec le Repreneur et bénéficieraient à la sortie (lors de la cession de chaque sous pôle à au moins de 5 ans), d’une quote-part du prix,
Cette quote-part sera « perçue » après que la dette bancaire ait été purgée et en concurrence avec Cale Street et l’investisseur lui-même selon un mécanisme par pallier qui permettrait d’atteindre relativement rapidement 40 % de recovery. Le mécanisme un peu technique de répartition est synthétisé ci-dessous conduit à penser qu’un taux de recovery supérieur à 50 % est très moyennement probable dans le cas de ce repreneur.

Modalités du choix entre les deux options :
Les investisseurs seront invités à manifester leur choix auprès du Repreneur dès le prononcé du jugement arrêtant le plan de cession des actifs du Périmètre Hôtels du Roy et au plus tard le 30 septembre 2019.

Les montants en numéraire leur revenant leur seront intégralement versés au plus tard le 31 octobre 2019.

Simulations chiffrés des deux options :

Les 10 prochains jours

Il existe la possibilité d’un appel dans les 10 prochains jours. Cet appel peut être interjeté par le débiteur (l’ancien président de Maranatha, M.Carvin), les administrateurs ou mandataire judiciaires ou le Procureur de la République.

Ni les candidats repreneurs évincés, ni les créanciers et cocontractants (c’est notre position tant la procédure en tant qu’investisseurs) ne sont admis en principe à faire appel.

Toutefois, les candidats évincés peuvent envisager un appel dit de nullité qui est possible lorsque des règles substantielles de procédure ont été méconnues par le Tribunal.

Si nous n’avons pour notre part, aucune prise là-dessus, il est important de retenir que le jugement n’est pas encore définitif.

En effet, un appel est encore possible dans les 10 prochains jours.

Notre positionnement

Afin de vous donner un état des lieux concret, il est nécessaire de laisser écouler les 10 prochains jours afin de voir si les parties non satisfaites se manifestent.

En attendant, l’ADEFIMA va rester très active. Nous allons rencontrer Colony capital la semaine prochaine et nous allons définir une stratégie en fonction du scénario qui se dessine. Nous reviendrons ensuite vers vous, après la dizaine de jours, pour vous communiquer ce qu’il en ressort du choix du tribunal, notre positionnement, notre stratégie et nos actions afin de protéger au mieux nos intérêts.

Il est capital de rester unis et solidaire à ce stade. Notre avocat a déjà réfléchi à plusieurs stratégies. Il nous reste encore des axes d’actions, croyez-le ! Le dossier ne s’arrête pas là et plus que jamais l’ADEFIMA est mobilisée pour défendre nos intérêts.

Notes
- L’ensemble des newsletters sont disponible sur notre site internet (ceux qui ont eu des problèmes de réception peuvent donc avoir accès aux documents).

- L’ensemble des dépenses de frais d’avocat sont disponibles sur notre site internet dans la rubrique « Blog ».

Avec nos souhaits pour une agréable fin de semaine et nos salutations les plus sincères,

Le Bureau d’ADEFIMA

tel : 04.86.67.05.11
adresse : Central Canebière - association ADEFIMA ,
10 rue de la république, 13001 Marseille
contact chez adefima.fr
www.adefima.fr

 
 
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