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dimanche 18 novembre 2018

Le groupe des Hôtels de Paris risque de perdre le Pavillon Saint Augustin

 
 

Le 13 octobre 2011, la Cour d’Appel a confirmé le jugement de 1ère instance, à savoir la clause résolutoire acquise au bailleur, ce qui signifie en termes simples que la société Les Hôtels de Paris vient de perdre le fonds de commerce de l’hôtel Pavillon Saint Augustin, la CRPCEN ayant validé en appel le commandement de quitter les lieux. La société Les Hôtels de Paris a prévu de se pourvoir en cassation. En attendant l’issue du dossier, la société côtée Les Hôtels de Paris vient d’anticiper la provision pour dépréciation du fonds de commerce (5,3 millions d’euros) et de la perte de valeur des éléments de l’actif corporel (200 k€) pour la publication de ses chiffres du 1er semestre 2011.

Petit rappel des faits :

  • La société SA Hôtel la Galerie (qui a fusionné avec la société Les Hôtels de Paris le 29 décembre 2010 avec effet rétroactif au 1er janvier 2010), a pris à bail le 8 août 1995 les locaux de l’hôtel Pavillon Saint Augustin sis 16 rue de la Pépinière à Paris (75008), appartenant à la CRPCEN (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires).
  • Ayant rencontré des difficultés pour l’encaissement de ses loyers, la CRPCEN a saisi le juge de l’exécution en 2009 et obtenu, le 18 décembre 2009, une ordonnance de référé ordonnant le paiement de l’arriéré des loyers ainsi que la reprise des paiements des loyers par le preneur, avec un encaissement au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre exigible. Cette ordonnance a été notifiée à la société le 12 janvier 2010. Cette ordonnance déclarait par ailleurs la clause résolutoire au bailleur.
  • La société Les Hôtels de Paris a respecté son engagement et envoyé à la CRPCEN le montant du loyer du 2ème trimestre 2010, le 22 juillet 2010, soit avant l’expiration du délai convenu. Ce règlement a été retourné à l’hôtel en juillet 2010. Toutefois, suite à un problème de relais de l’information interne en l’absence de personnel encadrant sur l’hôtel Pavillon Saint Augustin, le règlement du loyer du 2ème trimestre n’a pas été renvoyé à la CRPCEN qui a donc fait délivrer un commandement de quitter les lieux en date du 25/08/2010. Considérant avoir respecté ses obligations de paiement du loyer à date, la société Les Hôtels de Paris a assigné la CRPCEN le 21 septembre 2010 en vue d’obtenir l’annulation du commandement de quitter les lieux. Par décision du 20 décembre 2010, le juge de l’exécution a débouté la société de sa demande, a considéré la clause résolutoire comme étant acquise et a ainsi fait droit au commandement de quitter les lieux délivré par la CRPCEN.

L’hôtel Pavillon Saint Augustin, un hôtel 3* de 50 chambres, avait réalisé en 2010 un chiffre d’affaires d’1,6 millions d’euros avec un résultat net de 425.000 euros. Le groupe Les Hôtels de Paris a réalisé en 2010 un chiffre d’affaires de 20,8 millions d’euros avec un résultat net d’1,9 millions d’euros.

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