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vendredi 15 décembre 2017

Fraude à la formation professionnelle : après appel et cassation, la condamnation de Madame Aline Thibaut-Durieu à une peine de 2 ans de prison avec sursis est aujourd’hui définitive

 

A l’issue du jugement de 1ère instance rendu par le Tribunal correctionnel de Bobigny en décembre 2013, plusieurs personnes impliquées dans une affaire de fraude à la formation professionnelle entre le cabinet SARL Formation Audit Conseil et le groupe Time Hôtels (également connu sous le nom Timhotel) avaient été condamnées, les unes pour escroquerie, les autres pour complicité d’escroquerie et recel.

Appel et cassation

Plusieurs prévenus ont exercé des voies de recours contre le jugement rendu par le Tribunal correctionnel et l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 07 octobre 2015, confirmé par la Cour de Cassation le 05 janvier 2017 a pour tous les prévenus :

  • allégé ces peines désormais comprises entre 6 et 24 mois de prison avec sursis (plus de prison ferme)
  • exclu les condamnations du bulletin numéro 2 (du casier judiciaire NDLR)

En l’occurrence, Aline Thibaut-Durieu, désormais ex-présidente du groupe Time Hôtels a été condamnée à deux ans de prison assortis intégralement d’un sursis (au lieu de la peine d’un an ferme et un an avec sursis prononcée par le Tribunal correctionnel de Bobigny en décembre 2013) pour :

  • complicité d’escroquerie
  • recel de bien obtenu à l’aide d’une escroquerie

L’ampleur de cette escroquerie à la formation professionnelle

Pour rappel, le montant de l’escroquerie retenu par la procédure était de 268.725,67 euros d’indemnités de formation professionnelle versées par le FAFIH (Fonds d’Assurance de la Formation dans l’Industrie Hôtelière), Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de l’Hôtellerie, de la Restauration, des loisirs et des Activités de Tourisme, sur un total recensé par les enquêteurs de 302.183,90 euros correspondant à 344 dossiers de formation.

Ex-administratrice à l’UMIH, 1er syndicat du secteur

Le 6 octobre 2016, un an après l’arrêt de la cour d’appel et presque 3 ans après le jugement de première instance, l’UMIH renouvelait le poste d’Administratrice de sa branche Hôtellerie d’Aline Thibaut-Durieu. Interrogé sur le maintien ou non d’Aline Thibaut-Durieu dans ses fonctions d’administratrice, le service de presse de l’UMIH a répondu aujourd’hui : "En réponse à votre question, Madame Aline Thibaut Durieu n’a plus de mandat à l’UMIH.".

Si la gestion et l’administration de sociétés ou associations ne sont pas rendues impossible par l’arrêt rendu par la cour d’appel le 7 octobre 2015 , elles sont moralement contestables dans la mesure où l’UMIH est également membre du conseil d’administration du FAFIH, la victime de cette escroquerie de grande ampleur.

Atteinte à l’honneur ?

Au tribunal de grande instance de Nanterre sollicité afin d’obtenir une ordonnance de retrait d’un ancien article à propos de sa condamnation en première instance, Aline Thibaut-Durieu a argué du fait que la publication de sa condamnation initiale était " diffamatoire " et portait " atteinte à son honneur et sa réputation ". [sic]

Conclusion

La justice a rendu sa décision et elle est définitive.

Compte tenu du rôle de présidente d’un groupe hôtelier majeur en France qu’a tenu Aline Thibaut-Durieu jusqu’au début de l’année 2017 et compte tenu de ses fonctions syndicales jusqu’à récemment, il est assez surprenant que sa condamnation n’ait pas été plus commentée par des magazines, journaux et sites d’information du secteur !

 
 
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