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mardi 21 novembre 2017

Condamnation d’Expedia en appel : et si on attendait la fin de la partie ?

 

On a vu le web s’enflammer à la lecture au 1er degré du communiqué de l’UMIH, le Goliath français qui a terrassé le vil Expedia et qui aurait été à l’origine de cette affaire.

Rappel des participants à la procédure initiale

Pourtant à la lecture du jugement de 1ère instance, on voit que celle-ci a été introduite par le Ministre de l’économie auquel se sont joints :

  • le SYNHORCAT
  • la FAGIGHT
  • la CPIH

Les juges de 1ère instance se seraient-ils trompés en oubliant l’UMIH ?

L’appel

Le Ministre de l’économie aurait fait appel et, dixit l’UMIH, aurait alors été rejoint par l’UMIH.

Sur le fonds de l’affaire, tant que l’arrêt de la Cour d’Appel n’est pas accessible, il est difficile de se faire un avis ni de comparer avec le jugement de première instance.

La réponse d’Expedia à cet arrêt : direction la Cassation

La réponse officielle d’Expedia parvenue hier : « Le groupe Expedia a reçu la décision rendue ce jour par la Cour d’Appel de Paris, relative à certaines clauses contenues dans d’anciens contrats conclus avec un nombre limité d’hôtels. Expedia estime que la décision de la Cour est erronée et qu’elle démontre un manque de compréhension du marché du tourisme en ligne français. Nous avons la conviction que la Cour d’Appel n’a pas correctement interprété la loi. Expedia a déjà apporté des modifications à ses contrats en 2015 et respecte la loi française applicable malgré les déclarations de certaines fédérations. Expedia va donc former un pourvoi en cassation contre cette décision.

Le groupe Expedia a toujours eu à cœur de permettre aux consommateurs d’obtenir les meilleurs tarifs et disponibilités afin d’attirer les voyageurs sur des sites du groupe pour qu’ils réservent auprès des partenaires du groupe. Ce faisant, Expedia permet à ses partenaires hôteliers de développer leur visibilité et d’être accessibles à la réservation par des consommateurs du monde entier, contribue au développement du tourisme en France et apporte de la transparence au marché, ce qui rend possible aux voyageurs de trouver le bon hôtel au bon prix aussi efficacement que possible. »

L’avis de TH

Ce qui est certain, c’est que dans les précédentes affaires judiciaires opposant les syndicats hôteliers (on devrait plutôt dire un seul et pas celui qui fanfaronne) à Expedia, Expedia n’avait pas fait appel - ce que ne manque pas de faire Booking de manière systématique.

Au vu de l’annonce de ce pourvoi, on peut légitimement penser qu’Expedia devrait avoir des raisons qui ne peuvent se comprendre qu’à la lecture de l’arrêt. Ce n’est en tous les cas pas cette amende d’un million d’euros qui effraie une multinationale dont le CA frôlera les 10 milliards de dollars en 2017...

Conclusion

Bien malin celui qui à ce stade avance des arguments sans savoir de quoi il retourne.

Comme souvent, il est urgent d’attendre : attendre de lire cet arrêt, arrêt d’attendre l’avis de la Cour de Cassation, urgent d’attendre l’extinction des voies de recours...

 
 
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