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vendredi 24 novembre 2017

Booking et les impôts : redressement de 356 M€ pour la période 2003 à 2012

 

En août 2013, le Canard enchainé révélait qu’une perquisition avait eu lieu au siège français de Booking.com. Depuis, c’était le silence.
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Jusqu’à l’article de ParisMatch le 1er juin 2016, on attendait de savoir.

Un redressement de 356 M€

En fait, Priceline en avait révélé le détail dans son rapport annuel 2015 déposé devant l’autorité des marchés aux Etats Unis déposé début mai 2016 :

French tax authorities recently concluded an audit that started in 2013 of the years 2003 through 2012 to determine whether Booking.com is in compliance with its tax obligations in France, and Booking.com received a formal assessment in December 2015. While we believe that Booking.com has been, and continues to be, in compliance with French tax law, as a result of the audit the French tax authorities claim that Booking.com has a permanent establishment in France and seek to recover unpaid income taxes and VAT of approximately 356 million Euros, the majority of which would represent penalties and interest. We intend to contest any such assessment. If we are unable to resolve the matter with the French authorities, we would expect to challenge the assessment in the French courts. In order to contest the assessment in court, we may be required to pay, upfront, the full amount or a significant part of any such assessment, though any such payment would not constitute an admission by us that we owe the taxes. French authorities may decide to also audit subsequent tax years, which could result in additional assessments. See Part I Item IA Risk Factors - " We may have exposure to additional tax liabilities. "

10 lignes dans un document technique de 145 pages...

Le fisc français réclame 356 millions d’euros à Booking.com pour les exercices 2003 à 2012. Booking.com s’attend d’ailleurs à un redressement pour les exercices postérieurs.

Quel fondement

Le fisc français considère que le chiffre d’affaires réalisé en France doit être taxé en France. Booking.com estime respecter la législation en déclarant tout son chiffre d’affaires dans le pays où la société est établi, les Pays-Bas. Des journalistes mal informés répandent le fait que Booking Pays-Bas est une filiale. Non c’est le siège de la société Booking.com, et Priceline en est propriétaire. Imaginez si on mélangeait systématiquement la société qui détient les parts avec celle qui est détenue... La consolidation des bénéfices se fait dans la société qui détient les autres, comme le font des tas de sociétés dans le monde et aussi en France.

Booking va contester en justice

Bien évidemment, Booking.com envisage de contester ce redressement devant les tribunaux, ce qui devrait conduire au versement d’une provision partielle ou totale. En regardant ce que fait Booking.com suite à l’assignation par le Ministre Français de l’Économie, on se dit que le pourcentage de "chances" que Booking.com conteste ce redressement est de 99,999999 %.

Sauf que cette fois, Booking.com passera à la caisse avant de contester, ce qui va rendre l’appel beaucoup moins attrayant. Et puis avec le fisc, l’abus de procédure donne souvent droit à un bonus. Faire tourner bourrique un juge amateur du tribunal de commerce est infiniment plus facile que faire tourner bourrique un juge professionnel du tribunal administratif qui, bizarrement, donne souvent raison à l’état.

Zéro courage politique

Il serait temps que les gouvernements du monde entier se mettent d’accord sur la taxation des bénéfices des multinationales. Afin de mettre fin aux montages fiscaux abracadabrants et surtout à la concurrence fiscale sauvage (regardez du côté du Luxembourg ou de l’Irlande), l’OCDE a proposé une taxation unique avec un calcul unique des impôts et une répartition par pays proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé dans ledit pays. Sans doute imparfait, mais beaucoup moins imparfait qu’aujourd’hui.

Le sandwich hollandais

S’il y a bien un reproche qu’on ne peut pas faire à Booking.com, c’est celui du montage du sandwich hollandais, celui que pratique par exemple Google. En effet, le fondateur de Booking.com étant hollandais a créé sa startup dans son pays et a fait en sorte de profiter des opportunités fiscales offertes par son propre pays, comme le font tous les créateurs de startup dans leur pays respectif. Si à l’époque on lui avait dit que sa société ferait un jour plusieurs milliards d’euros de CA, il aurait sans doute fait un infarctus, même si c’est le rêve de tout entrepreneur.

Conclusion

Cette condamnation ne va pas changer la face du monde et ne va pas régler le "problème" qu’ont beaucoup d’hôteliers indépendants pour augmenter leur remplissage et accessoirement leurs réservations directes. Maintenant que c’est fait, on va enfin pouvoir mettre fin aux discours d’arrière garde du "oui mais il paie pas ses impôts ici" comme si c’était la seule et unique raison pour laquelle Booking.com est meilleur. C’est certain que ses équipes sont uniquement constituées de débutants incompétents... #humour

Finalement, Priceline n’aurait peut être pas du distribuer un tiers de son chiffre d’affaires à ses actionnaires chaque année et depuis autant d’années. En effet, attendons de voir les redressements 2013, 2014 et 2015 en France et puis attendons de voir l’effet contagion dans toute l’Europe. Ça devrait envoyer du lourd !

Ne pleurez pas car si Booking.com a le moindre problème pour payer les sommes colossales que devraient logiquement demander le fisc des pays où Booking.com cartonne, il y a la solution d’augmenter ses commissions...

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    Les commentaires


    enfin ! c’est tout à fait normal puisque les clients Français réservant des hotels sur le sol Français en euros, hoteliers qui eux meme payent de la TVA sur leur commissions en France et des impôts sur les sociétés en France, employant EUX des salariés Français ....!! Les montages fiscaux ya des limites !!

    Quand une société française vend à l’étranger mais déclare 100% de son CA dans son seul pays d’origine, est-ce que c’est un montage fiscal ?
    Quand une société allemande vend à l’étranger mais déclare 100% de son CA dans son seul pays d’origine, est-ce que c’est un montage fiscal ?
    Quand une société espagnole vend à l’étranger mais déclare 100% de son CA dans son seul pays d’origine, est-ce que c’est un montage fiscal ?

    Est-ce que c’est normal ? Il y a des gens compétents pour le dire et des juges pour le valider.
    Booking n’a rien changé à son fonctionnement fiscal depuis le 1er jour, ce qui n’est pas le cas des Amazon, Google, Dell, Apple et autres. Franchement, Booking a suffisamment de travers sans qu’il soit nécessaire d’en inventer : brandjacking pour n’en citer qu’un seul de la liste.
    Pendant qu’on parle des impôts de Booking, on ne se pose pas la question de savoir pourquoi ils sont les meilleurs sur le web... ni comment faire pour les rattraper. Êtes-vous certain que disposer des obstacles dans le chemin du premier de la course va permettre aux derniers d’être moins mauvais ? Ne vaudrait-il pas mieux se battre auprès des "organisateurs" (les politiques NDLR) pour que les règles soient les mêmes entre tous les coureurs, qu’ils soient petits ou grands, ce qui n’est manifestement pas le cas aujourd’hui ?

    Oui mais justement il y en a marre de ces boites qui négocie leur taux d’imposition et il y en a marre aussi de ces pays qui autorise ces négociations au détriment des autres pays dont je le rappel ils devraient ce considérer dans la même communauté !

    Je suis pour l’Europe mais cette politique de faux cul n’est pas communautaire finalement les plus grand eurosceptique c’est IRLANDE le LUXEMBOURG et les PAYS BAS des pays qui profite d’un système et détruise nos model économiques et sociales

    L’union européen a peu être ouvert ces portes a certain pays un peu trop vite ?

    TOUS les grands pays d’Europe ont des politiques fiscales intéressantes pour les startups et les entreprises innovantes : France (et oui les startups françaises ont des aménagements plus qu’intéressants), Allemagne, Pays-Bas, Royaume Uni, etc...
    Si vous trouvez cruel qu’ouvrir un hôtel ne soit pas considéré comme "innovant" et ne permette pas de bénéficier d’une imposition réduite, reconvertissez vous :)

 
 

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