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mardi 13 novembre 2018

Plus fort que le G20 réuni, l’UMIH va en solo réguler le e-commerce mondial et taxer les entreprises américaines

 
 

On se souvient du discours du Bourget où le candidat Hollande déclarait avec fermeté :

Dans cette bataille qui s’engage, je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance. Sous nos yeux, en vingt ans, la finance a pris le contrôle de l’économie, de la société et même de nos vies. Désormais, il est possible en une fraction de seconde de déplacer des sommes d’argent vertigineuses, de menacer des États.

Depuis, le candidat Hollande est devenu président sans que la finance ait été ne serait-ce qu’inquiétée. L’actualité est plus du côté de la Syrie que de Wall Street.

Dans ce contexte le récent communiqué de l’UMIH ne peut que faire sourire puisqu’on y lit que l’UMIH est l’unique responsable de tout ce qui a bougé récemment entre OTAs et hôtelier. En effet les autres syndicats et surtout FHE ont été rayés du paysage :

La loi, une autre voie pour assainir les relations entre OTA et hôteliers 03/09/13

Depuis près de deux ans, l’UMIH utilise tous les moyens possibles pour faire des OTA de vrais partenaires commerciaux et non des fossoyeurs de l’hôtellerie.

Première étape : Juin 2012, saisine de la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales) pour dénoncer des clauses abusives dans le contrat d’adhésion imposé aux hôteliers. Le président de cette commission est depuis février 2013 Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis. Dès sa nomination, l’UMIH a rencontré le député pour l’interpeller sur cette problématique. Le rapport de la CEPC sera rendu le 16 septembre prochain.

Deuxième étape : Juillet 2013, saisine par l’UMIH de l’Autorité de la Concurrence pour rétablir le libre jeu de la concurrence.

Troisième étape : Projet de loi relatif à la consommation : nous sommes entendus par les parlementaires. M. Hammadi, également rapporteur socialiste à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à la consommation, envisage de déposer en deuxième lecture des amendements allant dans notre sens. M. Hammadi a indiqué qu’il souhaitait "remettre de la régulation" dans les sites Internet de référencement de l’hôtellerie française pour éviter que l’industrie hôtelière française n’en devienne "la simple sous-traitante". "L’objectif n’est pas de remettre en cause" l’utilité des sites type hotels.com ou booking.com, ni "leur efficacité, mais de remettre de la régulation", a déclaré M. Hammadi sur France Info. Il a aussi évoqué la possibilité de trouver un terrain d’entente, "à gauche comme à droite", pour réguler la fiscalité de ces sites. M. Hammadi a insisté sur sa "volonté d’aller plus loin sur la définition de l’abus de position dominante" de ces sites qui "peuvent rendre dépendante une structure entière". Le député désire également "interdire la parité tarifaire" afin d’éviter qu’un "site de référencement" ne contrôle "les prix d’un établissement qui ne lui appartient pas".

Nous nous réjouissons d’avoir été entendus, car cette nouvelle approche renforce notre action auprès de l’Autorité de la concurrence. La saisine de l’Autorité a pour objectif de restaurer les conditions d’une concurrence libre et non faussée sur le marché. Surtout, elle ne concerne pas que la clause de parité tarifaire mais un ensemble de relations contractuelles, dans lequel les plateformes de réservation hôtelière en ligne abusent de leur position dominante, en soumettant les hôteliers à des conditions commerciales excessives et disproportionnées.

Quant au volet commercial, d’autres actions sont en cours par l’UMIH ou par des partenaires sélectionnés, afin de baser les commissions sur le HT mais également de les renégocier de façon directe sous plusieurs angles (selon la place, la destination ou l’origine).

Ces sujets, vitaux pour nos entreprises, sont portés par l’UMIH, qui utilisera toujours toutes les voies (réglementaire, contentieuse, législative, etc.) pour atteindre ses objectifs !

Le commerce mondial répond à des règles qui ne peuvent pas se modifier du jour au lendemain et par un seul pays, y compris quand les pratiques sont abusives. Pour changer ces règles du commerce international, il faudrait fermer les frontières.

L’Europe a un rôle évident à jouer pour faire respecter des pratiques commerciales équilibrées. Le tourisme français a besoin de règles stables et équilibrées, pas de vivre en autarcie parce que boudé par des multinationales du voyage, prenant le voyageur en otage car c’est bien à lui qu’il faut penser : maintenant qu’il a gouté à la réservation Booking il va être difficile de lui faire reprendre le chemin d’une recherche site par site, hôtel par hôtel. C’est pas grave, il ira en Espagne ou en Italie en attendant que les hôteliers se réveillent et proposent enfin une alternative à Booking.

Quant à la fiscalité, tous les experts s’accordent à dire que le sujet est compliqué et qu’on est très très loin d’avoir mis en place une solution qui rééquilibre le tout. Le Conseil national du numérique vient juste de remettre son rapport au gouvernement qui préconise "d’éviter la mise en œuvre unilatérale et immédiate d’une taxe nationale spécifique".

Après la descente des services fiscaux au siège parisien de Booking au printemps, sans doute serait-il sage d’attendre le résultat du probable redressement relatif à l’absence de déclaration du chiffre d’affaires réalisé en France entre des clients français et des hôtels français sur un site en .fr. Pour le CA réalisé à l’étranger (clients français vers l’étranger ou clients étrangers vers la France), il n’y a pas d’obligation fiscale de déclaration en France.

Bref au lieu de jouer solo comme quasiment toujours, c’est en étant unis au niveau français que les syndicats français montreront que le sujet est sérieux et mérite un soutien franc et massif des politiques français. C’est en étant unis au niveau européen que l’Europe pourra pleinement jouer son rôle de gendarme régulateur.

A quand un changement radical de comportements à l’UMIH ?

La loi, une autre vois pour assainir les relations entre otas et hoteliers

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