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dimanche 21 octobre 2018

Taxe sur les hôtels : la Cour Suprême du Texas déboute la ville de Houston face aux agences en ligne

 
 

Le bras de fer existe depuis plusieurs années maintenant entre les villes américaines et les agences en ligne. En effet, les villes voient une partie de leurs taxes sur les hôtels s’évaporer quand la réservation est effectuée par l’intermédiaire d’un OTA établi dans un autre état ou un autre pays.

Les villes tentent donc de taxer d’office les OTAs afin de compenser le manque à gagner. La Cour Suprême du Texas vient de débouter la ville de Houston la semaine dernière. Un tribunal d’Hawaï a prononcé un jugement similaire la semaine dernière également.

En l’état actuel de la législation américaine, les villes sont nombreuses à voir leurs actions déboutées devant leurs juridictions respectives. Il y a pourtant un réel manque à gagner pour elles.

A la lecture du rapport annuel 2011 de Priceline (cf. notre article "Le règne des OTAs a t’il atteint son apogée ?"), Priceline s’inquiétait de l’issue de ces nombreuses actions.

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