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lundi 10 décembre 2018

Département du Nord : mise en place d’une taxe additionnelle de séjour

 
 

Les hôteliers lillois s’émeuvent de la mise en place d’une taxe additionnelle de séjour.

Par une décision du Conseil Général du Nord réuni à Lille les 25 et 26 juin 2012, il a été voté à l’unanimité des 79 présents de :

instituer, à compter du 1er janvier 2013, une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue dans le département du Nord par les communes visées à l’article L. 2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que par les établissements publics de coopération intercommunale visés aux deux premiers alinéas de l’article L. 5211-21 du Code Général des Collectivités Territoriales." ;

Dans le rapport présenté aux conseillers, on peut lire

L’intérêt de la démarche est de générer un produit supplémentaire qui permettrait au Département de financer toute action de promotion du Développement touristique menée par lui-même ou ses partenaires touristiques comme, par exemple, l’Agence de Développement et de Réservation Touristique du Nord (ex-Comité Départemental du Tourisme) et l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative.
...
Il est à noter que ne sont pas assujettis à la taxe de séjour les enfants de moins de treize ans, les bénéficiaires d’aides sociales (en vertu du code de l’action sociale et des familles), les personnes âgées bénéficiant d’une aide à domicile (en vertu du code de l’action sociale et des familles), les personnes fréquentant un centre d’hébergement et de réinsertion sociale et les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans une station pour l’exercice de leurs fonctions. Des réductions sont en outre prévues pour les familles nombreuses.

Dans le département du Nord, environ 1,5 million d’euros sont collectés annuellement par environ 40 communes et 6 établissements publics de coopération intercommunale, dont 0,83 M€ pour Lille, 0,11 M€ pour Bray-Dunes et 0,10 M€ pour Villeneuve d’Ascq.

Ce type de taxe existe déjà dans d’autres départements.

Le service de presse du Département du Nord a apporté des précisions sur cette nouvelle taxe :
- la taxe additionnelle de séjour sera collectée par la commune. La commune la reversera ensuite au Département du Nord.
- la taxe additionnelle de séjour apparaîtra bien dans une seconde ligne de facturation.

délibération du conseil général du nord à propos de la taxe additionnelle de séjour

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