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mardi 11 décembre 2018

Sortie du guide "Cafés, hôtels, restaurants et discothèques : réussir l’accessibilité"

 
 

Le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement vient de publier un guide de 122 pages intitulé "Cafés, hôtels, restaurants et discothèques : réussir l’accessibilité".

Ce guide très complet comprend non seulement les textes règlementaires et les règles spécifiques, mais également des bonnes pratiques proposées à titre d’exemple.

Ce guide s’attache à développer l’accessibilité pour les cinq grandes familles de handicap que sont les handicaps auditif, mental, moteur, psychique et visuel. Sont aussi intégrées des propositions d’amélioration au profit d’autres personnes à mobilité réduite ou à besoins spécifiques comme les déficients respiratoires, les personnes de petite taille, les personnes obèses, etc. Le vieillissement de la population exige, aujourd’hui, une attention particulière en direction des personnes âgées qui vivent , pour un grand nombre, une perte de certaines capacités visuelles, auditives, cognitives et/ou motrices. Les solutions d’accessibilité développées leur seront aussi profitables et faciliteront leur mobilité, leur autonomie et leur consommation de biens et de services.

Ce guide se présente sous la forme de fiches qui vous permettent de connaître la réglementation en vigueur et les « plus en matière d’accessibilité ». Elles feront l’objet d’une mise à jour régulière.

guide "Cafés, hôtels, restaurants et discothèques : réussir l’accessibilité"

Téléchargement sur le site du Ministère.

Sommaire

PREAMBULE
AVANT-PROPOS : POUR BIEN CONNAITRE LES OBLIGATIONS QUI CONCERNENT VOTRE ETABLISSEMENT
1 – DEFINITION, TYPES ET CATEGORIES DES ERP
2– LES OBLIGATIONS PAR CATEGORIE D’ERP AU 1ER JANVIER 2015
3 - LES RISQUES ENCOURUS

1 – LES FONDAMENTAUX DE L’ACCESSIBILITE COMMUNS A L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS, DES RESTAURANTS, DES BARS ET DES DISCOTHEQUES
1 – 1 LES CONSEILS : SOUTIEN AU PROJET
1 – 2 LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION DU PERSONNEL
1 – 3 LE TRAITEMENT DE L’INFORMATION
1 – 4 LA SIGNALETIQUE ET LES PICTOGRAMMES
1 – 5 LES DISPOSITIONS TECHNIQUES GENERALES
1 – 6 LES CHEMINEMENTS ET SOLS EXTERIEURS ET INTERIEURS
1 – 6 – 1 Les cheminements et la qualité des sols extérieurs
1 – 6 – 2 Les cheminements et la qualité des sols intérieurs
1 – 6 – 3 Le dimensionnement des portes
1 – 7 LE STATIONNEMENT
1 – 8 L’ECLAIRAGE EXTERIEUR ET INTERIEUR
1 – 9 LES MURS ET LES REVETEMENTS MURAUX
1 – 10 LES ESCALIERS EXTERIEURS ET INTERIEURS
1 – 10 – 1 Les escaliers extérieurs
1 – 10 – 2 Les escaliers intérieurs
1 – 11 LES ASCENSEURS
1 – 12 LES SANITAIRES
1 – 13 LA COMMUNICATION
1 – 14 LA SECURITE
2 – LES ETABLISSEMENTS HOTELIERS
2 – 1 L’ACCES DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS
2 – 2 LES CHAMBRES
2 – 2 – 1 La chambre adaptée
2 – 2 – 1 –1 L’agencement des chambres adaptées
2 – 2 – 1 – 2 La salle de bains ou de douche
2 – 2 – 1 – 3 Le cabinet d’aisances
2 – 2 – 1 – 4 Balcons et terrasses de la chambre adaptée
2 – 2 – 2 Les équipements recommandés dans les chambres
2 – 3 LE PETIT-DEJEUNER
2 – 3 – 1 Service d’étage
2 – 3 – 2 Service en salle dédiée
2 – 3 – 2 – 1 La formule buffet
2 – 3 – 2 – 2 Le service de salle
2 – 4 LES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
2 – 4 – 1 Les piscines
2 – 4– 2 Autres équipements et services proposés au sein de l’établissement
2 – 4 – 3 Cas des distributeurs automatiques et divers
3 – LES RESTAURANTS
3 – 1 LA SALLE DE RESTAURANT
3 – 1 – 1 Les fondamentaux d’une accessibilité réussie
3 – 1 – 2 Les essentiels d’une accessibilité réussie
3 – 2 LA RESTAURATION EN EXTERIEUR
3 – 3 LE PERSONNEL DE SALLE ET LES MENUS
3 – 4 LES SANITAIRES
3 – 5 LES TERRASSES
4 – LES BARS ET AUTRES DEBITS DE BOISSON
4 – 1 LE BAR OU AUTRE DEBIT DE BOISSON
4 – 2 LES SANITAIRES
4 – 3 LES TERRASSES
5 – LES DISCOTHEQUES
5 – 1 L’ACCESSIBILITE DES DIFFERENTS ESPACES
5 – 2 LES SANITAIRES
6 – SI LES REGLES D’ACCESSIBILITE NE PEUVENT ETRE APPLIQUEES
6 – 1 FOCUS SUR LES POSSIBILITES DE DEROGATION AUX REGLES D’ACCESSIBILITE
6 – 2 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET DEROGATIONS
7 – LES REGLES EN CAS DE CONSTRUCTION NEUVE
7 – 1 CAS D’UN BATIMENT NEUF
7 – 2 CAS D’UNE EXTENSION
8 – LES AIDES ET SUBVENTIONS
8 – 1 LE FISAC
8 – 2 OSEO
8 – 2 – 1 Le prêt participatif pour la rénovation hôtelière
8 – 2 – 2 Le prêt participatif pour la modernisation et la transmission de la restauration
8 – 2 – 3 Le prêt pour la modernisation de la restauration à taux zéro
8 - 3 LES AIDES LOCALES
8 – 4 AUTRES DISPOSITIFS FISCAUX
9 – LES FICHES SIGNALETIQUES DES HANDICAPS ET AUTRES PARTICULARITES
9 – 1 LE HANDICAP AUDITIF
9 – 2 LE HANDICAP MENTAL
9 – 3 LE HANDICAP MOTEUR
9 – 4 LE HANDICAP PSYCHIQUE
9 – 5 LE HANDICAP VISUEL
9 – 6 LE POLYHANDICAP
9 – 7 LES INSUFFISANTS RESPIRATOIRES
9 – 8 LES PERSONNES POUVANT ETRE DESAVANTAGEES PAR LEUR TAILLE
GLOSSAIRE
CONTACTS

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