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samedi 24 octobre 2020

8 syndicats patronaux unis demandent à être reçus à Bercy

 

Chose peu courante, 8 syndicats patronaux (Fagiht, CPIH, GNC, Snarr, SNRPO, SNRTC, Synhorcat, Umih) ont demandé jeudi en urgence un rendez-vous avec les ministres de l’Economie et du Budget, pour en savoir plus sur les intentions du gouvernement en matière de TVA, ont-elles annoncé dans un communiqué.

Le secteur de l’hôtellerie-restauration est régulièrement cité depuis l’intervention télévisée du chef de l’Etat, le 27 octobre, comme étant susceptible de voir son taux de TVA relevé de 5,5% à un taux intermédiaire qui reste à préciser.

Si Nicolas Sarkozy avait exclu « une augmentation généralisée de la TVA » pour limiter l’aggravation du déficit des finances publiques, il avait évoqué « des pistes », sans les préciser, mais mis aussi en avant « la convergence avec nos amis allemands ».

Or l’Allemagne à deux taux de TVA, l’un à 19, l’autre à 7%, contre 19,6 et 5,5% en France.

Les défenseur des taux actuels soulèvent l’argument de la compétitivité dans le domaine du voyage d’affaires et de l’organisation de salons & congrès. Ce problème est déjà à moitié réglé puisque les entreprises, européennes ou non, ont la faculté de récupérer la TVA sur ces dépenses, en totalité sur les prestations hôtelières assujetties à 19,6% et sous condition pour les prestations hôtelières assujetties à 5,5%. Si le taux réduit devait évoluer vers 7 ou 12% comme on peut l’entendre ici ou là, sans doute serait-ce le bon moment pour mettre à plat les conditions de récupération de la TVA sur ces dépenses. En Allemagne ou au Royaume Uni, la TVA est entièrement récupérable sur les prestations hôtelières...

Dans un pays où toute la fiscalité évolue, la posture qui consiste simplement à dire « touche pas à mon business » risque une nouvelle fois de mettre le focus sur les professionnels de l’hôtellerie. Si le taux réduit devait évoluer, ce serait le meilleur moment pour négocier sur une multitude de points qui préoccupent à juste titre les hôteliers : classement hôtelier, délai de mises aux normes diverses, financements, charges...

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