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vendredi 27 novembre 2020

Un amendement à la loi de finances adopté hier autorise à augmenter la taxe de séjour de 2,30 € à 4,10 € des hébergements touristiques non classés : un Bazooka pour chasser le moustique !

 

L’amendement n°II-3511 rectificatif au projet de Loi de Finances 2021 déposé le 7 novembre a été adopté le 12 novembre par l’Assemblée Nationale et il concerne de plein fouet les hébergements touristiques non classés :

Le contenu de l’amendement

.../... Pour les hébergements touristiques non classés, la taxe de séjour est calculée à partir du taux adopté par la collectivité (compris entre 1% et 5%) appliqué au coût par personne de la nuitée. Le tarif obtenu est aujourd’hui plafonné au tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, au tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le tarif maximal appliqué est donc de 2,30 € par personne et par nuitée.
 
Le présent amendement a pour objet de simplifier la détermination du tarif maximum de la taxe de séjour applicable aux hébergements non classés en supprimant le double plafond pour ne conserver que le tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Ainsi, si la collectivité a adopté un tarif maximal applicable aux hébergements classés supérieur à 2,30 €, c’est celui-ci qui constituera le plafond. Dans les faits, le tarif maximal que peuvent adopter les collectivités est 4,10 € par personne et par nuitée.

Airbnb en ligne de mire...

On reconnait bien là la volonté de taxer plus tout ce qui concerne Airbnb et rétablir un peu d’équité ne ferait sans doute pas de mal. Vu le communiqué alarmant de UNPLV (Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances) qui regroupe Abritel, Airbnb, Clévacances, Leboncoin, SeLogerVacances..., l’objectif a été atteint

Le communiqué officiel de l’UNPLV

Le secteur du tourisme est à genoux et les députés augmentent le prix des locations de vacances des Français !

L’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) est abasourdie et incrédule devant le vote, hier soir, d’un amendement portant de 2,30 à 4,10€ le plafond de la taxe de séjour pour les locations de vacances. L’Assemblée Nationale a, avec le soutien du Gouvernement, réussi l’exploit de porter un nouveau coup à un secteur touristique durement impacté par la crise, et de s’en prendre au pouvoir d’achat des Français en renchérissant le coût de leurs vacances.

Nos compatriotes encore confinés chez eux pour plusieurs semaines, pour certains impactés par des pertes d’emploi ou de revenu liées à une récession sans précédent, apprécieront cet étrange cadeau que leur fait l’exécutif à l’approche des fêtes de Noël : désormais, louer une maison pour les vacances coûtera aussi cher en taxe de séjour à une famille française que de descendre dans un palace Parisien. Une iniquité qui n’a hélas pas semblé émouvoir outre mesure le Rapporteur général du Projet de Loi de Finances qui a donné un avis favorable à cet amendement.

Alors même que les Français ont plébiscité la location touristique l’été dernier, il est incompréhensible de s’en prendre ainsi à une locomotive du secteur touristique qui a soutenu cette année l’activité d’une grande diversité d’entreprises et d’acteurs économiques sur tout le territoire français.

Dans près de 30 000 communes françaises, les Français usagers de locations meublées touristiques ont ainsi contribué à l’activité de nombreux restaurateurs, petits commerces, lieux culturels et touristiques frappés de plein fouet par la crise du Covid-19. Avec un montant de taxe de séjour qui pourrait désormais atteindre près de 150€ par semaine pour quatre personnes, il ne fait guère de doute que de nombreuses familles vont devoir mettre un frein à leurs dépenses lors de leurs prochaines vacances...

Alors même que de nombreuses collectivités ont pris la décision de suspendre le versement de la taxe de séjour afin de soutenir un secteur touristique en grande difficulté au printemps dernier, cette décision incompréhensible démontre plus que jamais la déconnexion totale du Gouvernement avec les réalités et les besoins d’un secteur touristique qui pèse 11% du PIB français et les préoccupations des Français.

La taxe de séjour sur les locations touristiques a rapporté plus de 80 millions d’euros aux collectivités françaises en 2019. Dans un contexte de crise sans précédent, augmenter massivement la pression fiscale sur les seules locations meublées touristiques non-classées n’aura qu’une conséquence à terme : tuer la poule aux œufs d’or en portant atteinte à la reprise du secteur, et diminuer les revenus des collectivités. Il y a urgence à revenir sur cette décision inique et économiquement toxique.

Le Président de l’UNPLV alerte : Je ne comprends pas cette décision et je demande aux pouvoirs publics de revoir leur position. Cela impactera fortement les touristes et le secteur du tourisme en général. Avec cet amendement, une famille de 4 personnes devra payer les mêmes montants de taxe de séjour pour louer un appartement que si elle allait dans un palace parisien, c’est une aberration !

...mais ce sont les professionnels qui vont la subir !

En effet, cet amendement touche de plein fouet TOUS les hébergements touristiques non classés avec parmi eux de très nombreux professionnels dûment déclarés : hôtels, résidences de tourisme, campings, villages de vacances, auberges de jeunesse... qui ne se reconnaissent pas dans les normes ultra minimaliste du classement touristique français. Avoir la clim est important dans le classement même si on a des murs en pierre de 80 cm d’épaisseur, avoir une chambre dégueulasse ne l’est pas !

 
D’après Coach Omnium, 4.949 hôtels sur 17.722 ne sont pas classés, soit 27,9% du marché !

Un client d’hébergement non classé taxé comme s’il était au Ritz

Un client de Palace n’est pas à quelques euros près.

Un client modeste venant en famille dans un village vacances compte ses sous : 4,10 € * 4 personnes * 7 nuits = 114,80 €, une véritable fortune !

Conclusion

Chasser le moustique au bazooka entraîne forcément des dommages collatéraux !

Certes, les agglomérations et mairies ne seront pas obligées d’appliquer le barème maximal, néanmoins avoir été témoin de réunions de pseudo-concertation sur la mise en place de la taxe de séjour a été une expérience effrayante : aucune compétence touristique des élus à qui l’expression populaire comme une poule qui a trouvé un couteau s’applique, aucun budget prévisionnel de recettes, aucun calcul d’impact économique, aucune idée du délai nécessaire à sa mise en place car n’ayant pas compris que les entreprises ont souvent des tarifs négociés d’une l’année sur l’autre, aucune idée de ce qu’ils vont faire de cet argent hormis le vilipender au lieu de l’investir dans des infrastructures qui bénéficieront au tourisme...

Monsieur Christophe Jerretie, sans doute auriez-vous mieux de rester au lit au lieu de déposer cet amendement le 7 novembre...

#sortezcouvert

 
 
 
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