Report de la mise aux normes des mesures de sécurité incendie

La question des normes de sécurité incendie et d’accessibilité est un sujet très délicat pour les hôteliers, tant pour leur mise en application technique que financière. Tous les acteurs de l’hôtellerie se sont ainsi rassemblés pour demander des modifications et un report de ces mesures et le gouvernement a fini par reporter l’échéance de la mise aux normes de sécurité incendie.

Alors que l’échéance était prévue pour août 2011, le gouvernement reporte cette échéance de quelques mois, jusqu’à novembre. Par ailleurs, cette échéance marquera l’obligation pour les hôteliers de débuter leurs travaux plutôt que de les achever.

Ce report devrait permettre également l’ajustement des normes pour les petits hôtels accueillant moins de 20 personnes. « Il ne s’agit pas de réduire le niveau de sécurité, mais bien d’adapter les mesures aux plus petits hôtels » a déclaré Frédéric Lefebvre.

Les modifications pour soulager les petits hôtels sont encore soumises à l’avis de la commission centrale de sécurité au ministère de l’intérieur qui sera rendu en juin. Les modifications portent sur :
l’encloisonnement de certains escaliers (qui ne sera obligatoire que pour certains établissements, nécessitant des modifications structurelles) ;
la mise en place d’escaliers extérieurs.

Ce projet de modification intervient alors que la mise en place de ces normes signe l’arrêt de mort de nombreux petits établissements (3 000 à 4 000 selon Bercy), qui, faute de moyens techniques et financiers, ne pourront se mettre aux normes.

Les acteurs hôteliers souhaitent que cette décision, bien qu’insuffisance pour certains, s’applique également aux normes d’accessibilité, qui posent le même type de problèmes aux hôteliers.

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Image d'illustration : Report de la mise aux normes des mesures de sécurité incendie

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Les commentaires

1. le 22 mai 2011 à 14:55, par TH

Ce mardi 17 mai, à l’Assemblée Nationale, lors des questions orales au gouvernement, le Député Daniel Fasquelle, vice-président de la commission des affaires économiques, secrétaire national au tourisme et responsable de la fédération professionnelle de l’UMP, a tenu à interpeller, à ce sujet, le Secrétaire d’Etat chargé du commerce, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, Frédéric Lefebvre. Il tenait à lui faire part notamment de l’inquiétude des hôteliers de petites structures pour qui cette mise aux normes signifiait tout bonnement la fermeture de leur établissement.

Le Secrétaire d’Etat, que le député avait déjà interpellé sur ce sujet par courrier, a annoncé un assouplissement des exigences, adapté à la diversité des situations et aux risques réels encourus :
Adaptation de la réglementation de sécurité pour les établissements appartenant à la catégorie des très petits hôtels (moins de 20 places) ;
Possibilité pour l’hôtelier d’inscrire la réalisation des travaux de mise en conformité dans un échéancier qui devra être approuvé par l’autorité locale
Application de la réglementation des établissements neufs uniquement à ceux qui exigent une modification structurelle ;
Encloisonnement de l’escalier uniquement dans les établissements dont le plancher bas de l’étage le plus élevé sera situé à plus de 8 mètres du niveau d’accès des secours ;