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lundi 19 novembre 2018

ANCV : le passage de la commission à 2,5 % fait débat

 
 

Difficile de ne pas entendre les revendications des acteurs du tourisme impactés par le passage de la commission sur les chèques vacances de 1% à 2,5 % annoncée par l’ANCV (Agence Nationale Cheques Vacances) pour le 1er janvier 2019. Il est à noter que l’ANCV s’engage à réduire les délais de remboursement à 5 jours au lieu de 21 jours à l’heure actuelle.

Plusieurs lecteurs de TH s’en sont "ému". Un groupe s’est créé sur Facebook avec pour nom "ANCV : NON AU +150%".

Le point de vue de l’ANCV
Contactés à ce propos, l’ANCV a fait répondre par son service de presse :
Effectivement, à compter du 1er janvier 2019, le taux de commissions augmente (de 1 à 2,5%).
Quelques éléments de précision :
  • Inchangée depuis 1982, la politique de tarification de l’ANCV se devait d’évoluer, sans quoi l’Agence se privait de toute possibilité d’assurer son exploitation courante et de maintenir ses ambitions, notamment en matière d’action sociale, telles que détaillées dans le Contrat d’Objectifs Prioritaires (COP) 2017-2021.
  • Cette évolution est également en cohérence avec les recommandations émises par la Cour des Comptes. Elle est d’autant plus nécessaire qu’elle permet de pallier la perte de revenus du fait de la disparition des produits financiers de l’ANCV, transférés à France Trésor, à la demande de l’Etat. Pour l’ANCV, cette évolution doit permettre de préserver son modèle économique atypique tout en le faisant évoluer.
  • Cette réforme permettra à l’Agence de percevoir un taux cumulé des commissions de 3,5 % qui rétablira durablement l’équilibre financier. Ce niveau (3,5 %) reste inférieur à la tarification d’organismes comparables.

Il est effectivement plus qu’agaçant que des établissements modestes - en effet les établissements acceptant les chèques vacances ne sont pas le Ritz ou le Crillon - se voient imposer une augmentation de 150 %.

Ceci dit, ce nouveau taux est loin d’être excessif en comparaison à d’autres formes d’outils de paiement. Il suffit par exemple de regarder du côté des chèque-restaurant qui servent tous les jours à des centaines de milliers de salariés.

Le pompon, c’est l’amendement proposé par le député UDI Paul Christophe et adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale de taxer les avantages des comités d’entreprise : les différents avantages du comité d’entreprise, comme les chèques-vacances, les aides aux sorties culturelles ou les bons d’achats, ne sont pas soumis à l’impôt, ni à la cotisation sociale. Cet amendement vise à taxer le social.

On avait l’habitude de parler d’un millefeuille fiscal pour évoquer toutes les exonérations, niches et avantages potentiels des contribuables français. Ce millefeuille est devenu tellement complexe que son utilisation exige de recourir à des avocats ou conseillers fiscalistes dont le prix les réserve fatalement aux catégories les plus aisées mais qui vont largement rembourser les frais engagés en agissant sur un ou plusieurs leviers.

La seule façon de redonner de l’égalité devant la fiscalité serait de repartir d’une feuille blanche, mais quel homme politique en aura le courage ?

 
 
 
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