TendanceHotellerie

Proposition de loi « meublés de tourisme » : Sénat et Assemblée nationale finalisent en beauté les contours de la future loi

AToP — 2024-11-08T17:35:51Z

Après un vote unanime des sénateurs ce mardi 5 novembre, l'Assemblée nationale a à son tour, ce jeudi 7 novembre, voté à une très large majorité la proposition de loi visant à mieux encadrer les locations touristiques de courte durée.
Après un parcours législatif de près de deux ans et très largement marqué par les soubresauts de la vie politique nationale, le texte de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme vient d'être définitivement voté par l'Assemblée nationale et le (...)

- Communiqué de presse / ATOP, meublé, location touristique, Assemblée, Sénat

PPL « régulation des meublés de tourisme » : l'AToP salue une avancée majeure.

AToP — 2024-10-29T10:24:35Z

Ce lundi 28 octobre 2024, une Commission mixte paritaire était réunie pour trouver un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur la proposition de loi portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, visant à mieux réguler les meublés de tourisme.
Par communiqué commun, les rapporteurs de la proposition de loi visant à mieux réguler les meublés de tourisme ont annoncé que l'Assemblée nationale et le Sénat étaient parvenus à un accord sur le contenu de ce texte très attendu par les (...)

- Communiqué de presse / ATOP, meublé, location touristique, Assemblée

Niche fiscale des meublés de tourisme : le Conseil d'Etat donne raison aux professionnels du tourisme face à Bercy

AToP — 2024-07-09T17:24:58Z

Ce lundi 8 juillet, le Conseil d'Etat a donné raison aux professionnels du tourisme dans la procédure en excès de pouvoir intentée à l'encontre du Ministre de l'Economie et des Finances. Bercy avait, en février dernier, réintroduit par voie d'instruction fiscale une niche fiscale dont bénéficiaient les loueurs de meublés de tourisme et que la loi avait supprimée en décembre 2023. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le maintien de cette niche fiscale coûterait 330 millions d'euros par an à (...)

- Communiqué de presse / tribunal, ATOP, meublé, Conseil d'État

La niche fiscale des meublés de tourisme une nouvelle fois attaquée devant le Conseil d'Etat

AToP — 2024-03-15T10:32:07Z

Ce jeudi 14 mars, l'Association pour un tourisme professionnel (AToP), le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR) et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont déposé un recours pour excès de pouvoir à l'encontre du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. A la suite de l'action déjà engagée par plusieurs parlementaires, ces trois organisations dénoncent la décision du gouvernement de maintenir des conditions fiscales (...)

- Communiqué de presse / UMIH, ATOP, meublé, location touristique, GHR

Le CNHP et l'AToP s'associent pour appeler le Législateur à mieux réguler les meublés de tourisme et protéger le logement permanent

AToP — 2024-01-26T07:46:47Z

Lundi 29 janvier 2024, l'Assemblée nationale poursuivra l'examen et le vote de la proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, défendue par les députés Iñaki Echaniz (PS-Nupes, Pyrénées-Atlantiques) et Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère). Cette proposition de loi comprend de nombreuses mesures visant à réglementer la location de meublés de tourisme.
A l'occasion de l'étude du projet de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, Le Collectif (...)

- Communiqué de presse / association, ATOP, location touristique, Assemblée, CNHP

Le gouvernement corrige enfin les inégalités fiscales entre meublés de tourisme et locations à l'année

TH — 2023-12-18T07:25:19Z

À l'occasion de l'engagement de sa responsabilité (article 49 alinéa 3 de la Constitution), le Gouvernement a approuvé la proposition du Sénat visant à supprimer la niche fiscale applicable aux locations de meublés de tourisme.
L'Association pour un tourisme professionnel (AToP) salue une avancée majeure : la disparition de la niche fiscale exorbitante et ses effets négatifs des locations de meublés de tourisme. L'avantage fiscal qui permettait à ces locations touristiques d'exclure jusqu'à 71% de leur (...)

- Communiqué de presse / ATOP, meublé, location touristique, Assemblée, gouvernement

Accord transpartisan : le Sénat supprime la niche fiscale des meublés de tourisme

TH — 2023-11-27T14:00:53Z

A l'occasion de l'étude du projet de loi de Finances pour 2024, le Sénat a voté samedi 24 et lundi 27 novembre une série d'amendements transpartisans visant à garantir une meilleure équité fiscale entre meublés de tourisme, location à l'année et hôtellerie.
Depuis plusieurs années, la colère, doublée de désarroi, montait contre les dispositions fiscales qui encourageaient les propriétaires immobiliers à détourner leurs logements de l'usage d'habitation pour en faire des logements touristiques. Ces dispositions (...)

- Au coin les abuseurs ! / Airbnb, ATOP, meublé, location touristique, Sénat

Recrutement, Paris2024, Nouveautés…des réponses claires & concrètes pour les hôteliers le 19 septembre

Le Cercle des Hôteliers Indépendants (ex THCC) — 2023-09-12T07:51:10Z

Recrutement/RH, Paris2024, Airbnb, Statistiques/tendances 2024, Inflation, Voyage d'affaires, Cybersécurité, etc…on en parle les 18 & 19/9 à Paris-Colombes au 1^er Congrès des Hôteliers Indépendants

- Articles sponsorisés / congrès, D-Edge, conférence, Booking, CDS, Equip'Hotel, mirai, ATOP, Septeo Hospitality, e-axess, AMFORHT, workshop, THCC

CNR Logement : L'AToP salue une avancée sur la fiscalité des meublés de tourisme mais appelle à une réforme plus globale

TH — 2023-06-07T15:24:37Z

CNR Logement : Un premier pas, certes timide, vers une meilleure fiscalisation des meublés de tourisme, mais un pas tout de même Ce lundi 5 juin, à l'occasion de la restitution des travaux du Conseil national de la Refondation – Logement (CNR Logement), le Gouvernement a annoncé une remise à plat de la fiscalité applicable aux locations « pour favoriser les locations de longue durée ».
Le système avantage les locations meublées, souvent de courte durée, tandis que certaines locations longues subissent (...)

- Communiqué de presse / ATOP, meublé, location touristique, gouvernement

Patrick Hayat prend la présidence de l'Association pour un Tourisme Professionnel

TH — 2023-05-16T12:38:06Z

Lors du Comité exécutif du 10 mai, Patrick Hayat, hôtelier parisien et président du groupe Patrick Hayat Hôtels, a été élu à l'unanimité à la présidence de l'association. Il succède à Jean-Bernard Falco et Serge Cachan, qui ont assumé la co-présidence de l'AToP depuis 2015.
Patrick Hayat, Président de l'AToP : C'est avec beaucoup d'honneur et de motivation que je commence ce nouveau mandat confié par mes pairs. Grâce au travail de mes prédécesseurs, l'AToP s'est ancrée en peu de temps dans le paysage (...)

- Communiqué de presse / président, nomination, ATOP