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Sports d'hiver : le Conseil d'Etat ne suspend pas la fermeture des remontées mécaniques

TH — 2020-12-11T14:19:07Z

Le 4 décembre 2020, le Premier ministre a interdit au public l'accès aux remontées mécaniques des stations de ski, à l'exception des professionnels et des enfants membres d'une association affiliée à la Fédération française de ski.
Plusieurs collectivités territoriales et organisations représentant le secteur économique des sports d'hiver ont saisi le Conseil d'Etat, en référé-liberté, pour lui demander de suspendre cette mesure.
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- Communiqué de presse / vacances, montagne, tribunal, ski, Noël, Conseil d'Etat

UMIH : le Conseil d'Etat rejette leur recours en référé visant à suspendre l'article 40 du décret du 29 octobre 2020

TH — 2020-12-08T21:27:46Z

Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension de la mesure critiquée d'interdiction d'activité des restaurants traditionnels, cafés et bars.
Déposé conjointement avec UMIH Nouvelle Aquitaine et UMIH Gironde, le recours défendu par notre avocat lors de l'audience du mercredi 2 décembre s'appuyait sur : La disproportion de la mesure d'interdiction totale d'activité de nos cafés-bars-restaurants sur tout le territoire national alors que des mesures moins restrictives peuvent satisfaire le même objectif (...)

- Communiqué de presse / tribunal, UMIH, Conseil d'Etat