TendanceHotellerie

Le steak végétal, une appellation que la CJUE interdit d'interdire

Guilain Denisselle — 2024-10-09T07:02:34Z

Il y a quelques jours, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) rendait un arrêt attendu dans le cadre d'une demande de décision préjudicielle à propos, faisons simple, de l'appellation des produits transformés à base de protéines végétales, par exemple « steak végétal » ou « merguez végétale ».
En effet, le groupement Protéines France avait en 2022 formé un recours devant le Conseil d'Etat afin de faire annuler le décret no 2022-947. Le Conseil d'Etat a décidé de surseoir à statuer en attendant la décision (...)

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CJUE : les clauses de parité étendue ou restreinte de Booking_com définitivement interdites dans toute l'Europe

Guilain Denisselle — 2024-09-20T07:10:52Z

Un tribunal hollandais, le Rechtbank Amsterdam, avait saisi à titre préjudiciel la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) à propos de la « parité tarifaire », cette clause contractuelle qui a eu pour conséquence de fausser la concurrence.
Définitions : parité restreinte ou parité étendue La parité étendue était celle insérée dans tous les contrats originels de Booking.com. Elle interdisait à l'hôtel de distribuer, tous canaux confondus, des tarifs inférieurs à ceux publiés par l'hôtel sur Booking.com. (...)

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Abus de position dominante de Booking[.]com : la CJUE affirme qu'un hôtel peut assigner la plateforme dans son propre pays - explications par Me Pauline LE MORE

TH — 2021-02-01T10:12:44Z

Un communiqué de presse de la Cour de Justice de l'Union Européenne est passé inaperçu en novembre : Un hôtel utilisant la plate-forme Booking.com peut en principe attraire celle-ci devant une juridiction de l'État membre dans lequel cet hôtel est établi pour faire cesser un éventuel abus de position dominante. Il faisait écho à une affaire intentée par un hôtelier allemand devant le tribunal judiciaire de Kiel en Allemagne puis devant le tribunal régional supérieur de Schleswig en Allemagne, puis (...)

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Meublés de tourisme professionnels : Quel plan d'action pour les propriétaires suite à la décision de la Cour de Justice de l'UE ?

Vasilije Budimlija — 2020-09-23T05:19:24Z

Ce mardi 22 septembre 2020, la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) a rendu un arrêt qui a fait grand bruit dans l'affaire dite « Airbnb ».
Une décision de justice qui concerne Airbnb ou les bailleurs ? bloc_blocgrisombre] En réalité, l'arrêt en question concerne directement les bailleurs qui mettent en location des meublés de tourisme sur toutes les plateformes web (Airbnb, Abritel pour n'en citer que 2 parmi d'autres). Les plateformes ne sont qu'indirectement concernées par cet arrêt. Pour les (...)

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La Cour de Justice de l'Union européenne donne raison à la ville de Paris face aux loueurs Airbnb

TH — 2020-09-22T14:01:16Z

Sollicitée par la Cour de Cassation à la demande d'une société de loueurs d'appartements de type « Airbnb », la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a livré ce jour un verdict qui valide le mécanisme d'encadrement des locations de meublés de tourisme mis en place à Paris et dans les grandes villes françaises. C'est une validation du travail de l'AHTOP qui s'est battue depuis 2015 pour assurer une concurrence loyale entre les acteurs de l'hébergement.
Dans l'affaire qui opposait la Ville de Paris à une (...)

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