TendanceHotellerie

Vote de la loi sur l'usage alimentaire des titres-restaurant : le GHR souhaite une loi de modernisation des titres-restaurant au plus vite

TH — 2025-01-15T13:54:06Z

Le Sénat a voté ce mardi 14 janvier 2025 une loi autorisant pour deux ans l'achat de produits alimentaires non immédiatement consommables au moyen de titres-restaurant. La réinstauration de cette dérogation à l'usage des titres-restaurant tombée le 31 décembre 2024 est une très nouvelle mauvaise pour le GHR et les restaurateurs qu'il fédère.
Catherine Quérard, (...)

- Communiqué de presse / GHR, ticket restaurant, Sénat

Avis UNPLV - Meublés de tourisme : un texte inefficace pour le logement qui porte atteinte au pouvoir d'achat des Français et au droit de propriété

TH — 2024-11-12T14:34:10Z

En commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont trouvé un accord ce 28 octobre sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. L'UNPLV accueille avec circonspection cette nouvelle loi - la cinquième en seulement dix ans – qui n'apporte pas de solution concrète à la crise du logement et porte atteinte au droit de propriété et au pouvoir d'achat de nombreux Français, loueurs et vacanciers.
La proposition de loi est mal ciblée et (...)

- Communiqué de presse / location touristique, Assemblée, UNPLV , Sénat

Proposition de loi « meublés de tourisme » : Sénat et Assemblée nationale finalisent en beauté les contours de la future loi

AToP — 2024-11-08T17:35:51Z

Après un vote unanime des sénateurs ce mardi 5 novembre, l'Assemblée nationale a à son tour, ce jeudi 7 novembre, voté à une très large majorité la proposition de loi visant à mieux encadrer les locations touristiques de courte durée.
Après un parcours législatif de près de deux ans et très largement marqué par les soubresauts de la vie politique nationale, le texte de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme vient d'être définitivement voté par l'Assemblée nationale et le (...)

- Communiqué de presse / ATOP, meublé, location touristique, Assemblée, Sénat

Régulation des meublés de tourisme, le GHR salue l'adoption par le Sénat d'une proposition de loi

TH — 2024-05-22T14:55:08Z

Le GHR salue l'adoption par le Sénat d'une proposition de loi pour une meilleure régulation des meublés de tourisme.
Alors que la France est confrontée à une grave crise du logement, le sénat a voté ce 21 mai au soir une loi avec pour objectif affiché une meilleure régulation des meublés de tourisme.
Le constat est partagé. De nombreuses villes françaises et même certains villages sont confrontés à une réduction de leur parc de résidences principales en raison de l'essor des meublés de tourisme, aidés en (...)

- Communiqué de presse / meublé, Sénat, GHR

Accord transpartisan : le Sénat supprime la niche fiscale des meublés de tourisme

TH — 2023-11-27T14:00:53Z

A l'occasion de l'étude du projet de loi de Finances pour 2024, le Sénat a voté samedi 24 et lundi 27 novembre une série d'amendements transpartisans visant à garantir une meilleure équité fiscale entre meublés de tourisme, location à l'année et hôtellerie.
Depuis plusieurs années, la colère, doublée de désarroi, montait contre les dispositions fiscales qui encourageaient les propriétaires immobiliers à détourner leurs logements de l'usage d'habitation pour en faire des logements touristiques. Ces dispositions (...)

- Au coin les abuseurs ! / Airbnb, ATOP, meublé, location touristique, Sénat

Loi encadrant les influenceurs : demain, tous coupables !

TH — 2023-05-11T07:09:34Z

En pensant encadrer l'influence commerciale, les Sénateurs adoptent un texte inapplicable et liberticide. Une entrave à la liberté d'expression contraire à l'esprit initial de la loi qui frappera non seulement les « influenceurs », mais également les journalistes , les élus et tous les citoyens utilisateurs des réseaux sociaux.
Non visés mais non exclus par le texte, entrent dans le champ d'application de la loi adoptée hier en séance publique du Sénat : un journaliste qui teste une voiture qu'une marque (...)

- Communiqué de presse / réseaux sociaux, Sénat, liberté, pub, SCRP, influenceur

Le Sénat évalue à 60Mds€ par an le poids des normes et charges administratives pour les entreprises

TH — 2023-05-05T06:06:03Z

Dans le cadre de la mission en cours du Sénat, le SDI a lancé une consultation spécifique[[Cette enquête a été menée du 19 au 25 avril auprès de 1037 dirigeants de TPE : https://sdi-pme.fr/enquete-sur-le-temps-passe-et-les-couts-administratifs-des-independants-et-dirigeants-de-tpe] aux indépendants et dirigeants de TPE sur la question du poids des normes et charges administratives.
Un poids du temps consacré à l'administratif en augmentation sur les 5 dernières années pour 92% des répondants Malgré les (...)

- Communiqué de presse / sondage, infographie, Sénat, SDI

Avec l'assujettissement des meublés de tourisme à la TVA, l'AToP salue une avancée majeure dans l'équité concurrentielle avec l'hôtellerie

TH — 2022-11-22T17:48:35Z

Ce lundi 21 novembre, lors de l'étude du Projet de loi de Finances pour 2023, le Sénat a voté l'assujettissement des meublés de tourisme à la taxe sur la valeur ajoutée, mettant ainsi fin à une inégalité concurrentielle de longue date avec le secteur hôtelier.
Alors que les débats parlementaires avaient tourné court à l'Assemblée nationale, escamotant de fait une large part du débat fiscal du pays, le Sénat vient d'entériner une avancée significative dans l'encadrement des meublés de tourisme en France. (...)

- Communiqué de presse / tva, ATOP, meublé, Sénat

Soutien aux cafés, hôtels, restaurants : pour la commission des Affaires Economiques du Sénat, le compte n'y est pas !

TH — 2020-12-09T15:56:14Z

Le secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants) lutte depuis trois trimestres pour sa survie, la réouverture de ses établissements dans des conditions sanitaires sécurisées et pour davantage de perspectives économiques.
Dans ce contexte, la commission des affaires économiques a entendu, ce mercredi 9 décembre, Hervé Bécam, vice président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), Didier Chenet, président du Groupement national des indépendants (GNI), Alexis Bourdon, président du Syndicat (...)

- Communiqué de presse / syndicat, crise, UMIH, GNI, COVID19, Sénat, gouvernement

Plan Marshall Tourisme & vacances été 2020 - réaction de Michel RAISON, Sénateur de la Haute-Saône

TH — 2020-05-15T06:37:38Z

PLAN TOURISME : UNE ANNONCE BIENVENUE, DES ÉCLAIRCISSEMENTS NÉCESSAIRES
La cellule de veille et de contrôle de la commission des affaires économiques du Sénat a remis au secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne un plan de trente propositions pour une relance du tourisme dès cet été, fruit de dizaines d'auditions et d'innombrables courriers envoyés aux sénateurs par les entreprises de proximité sur les territoires. Elle réagit aux annonces du Premier ministre faisant suite au comité interministériel du (...)

- Communiqué de presse / vacances, crise, déconfinement, #PlanMarshall, Sénat