TendanceHotellerie

Indemnisation pertes d'exploitation Covid-19 1 restaurateur parisien gagne face au CIC

TH — 2022-03-21T06:57:10Z

Le 16 mars 2022, le Tribunal de Commerce de Paris a reconnu que le CIC doit prendre en charge la garantie du restaurant Les Blouses Blanches représenté par M^e Guillaume Aksil, de Lincoln Avocats Conseil. L'assureur est d'ores et déjà condamné à verser une provision de 30 000 euros, sachant que les sommes demandées sont les suivantes : 171 714 € pour la 1^re fermeture administrative ayant eu lieu du 15 mars au 15 juin 2020, 27 439 € pour la 2^e du 6 au 29 octobre 2020 et 125 923 € pour la 3^e à partir du 29 (...)

- Communiqué de presse / Paris, assurance, avocat, restaurant, restauration

Abus de position dominante de Booking[.]com : la CJUE affirme qu'un hôtel peut assigner la plateforme dans son propre pays - explications par Me Pauline LE MORE

TH — 2021-02-01T10:12:44Z

Un communiqué de presse de la Cour de Justice de l'Union Européenne est passé inaperçu en novembre : Un hôtel utilisant la plate-forme Booking.com peut en principe attraire celle-ci devant une juridiction de l'État membre dans lequel cet hôtel est établi pour faire cesser un éventuel abus de position dominante. Il faisait écho à une affaire intentée par un hôtelier allemand devant le tribunal judiciaire de Kiel en Allemagne puis devant le tribunal régional supérieur de Schleswig en Allemagne, puis (...)

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💻 Webinar sur les loyers : courriers aux bailleurs, réponses, et leviers de négociation le 26 mai 2020 à 14h00

TH — 2020-05-25T18:25:06Z

Gouache Avocats et Franchise business Club organisent un webinar, pour sensibiliser franchiseurs et franchisés aux démarches qui peuvent être envisagées pour sauvegarder leurs entreprises et sortir de la crise en position de force.
Ce webinar, animé par Jean-Baptiste Gouache (Associé de Gouache Avocats) et Serge Pelletier (avocat associé de Rescue avocats) sera l'occasion d'aborder les thèmes suivants :
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TendanceHotellerie aide vraiment les (...)

- Agenda / webinar, avocat, loyer

Coronavirus et aide aux entreprises : l'Ordonnance sur les loyers du 25 mars 2020 est un hold-up !

TH — 2020-03-31T15:44:03Z

Le gouvernement accorde aux locataires moins que le droit commun.
L'ordonnance : suspension des loyers Elle bénéficie aux entreprises éligibles au fond de solidarité mentionnées à l'article 1^er de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020. Les critères ont été précisés par le décret 2020-371 du 30 mars 2020.
Voici quelques-unes des conditions à remplir : L'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, le montant de chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d'euros, (...)

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Coronavirus : une action commune de restaurateurs face aux bailleurs institutionnels

TH — 2020-03-25T08:50:47Z

Situation des restaurateurs face aux bailleurs De nombreux bailleurs institutionnels refusent d'admettre que leurs locataires restaurateurs font face à la force majeure : ils exigent l'ouverture des restaurants et le paiement des loyers. Ils ne proposent que des reports de paiement des loyers (ce que la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit d'ores et déjà, et qui a donné lieu à un engagement de certaines associations et fédérations représentatives des (...)

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Etude Mon-avocat[.]fr : Les Français sont-ils nuls en droit du travail ?

TH — 2019-10-22T06:44:32Z

Mon-avocat[.]fr, la plateforme de mise en relation entre avocats et particuliers, a mené l'enquête [1] auprès de plus de 16.000 personnes sur l'épineuse question des actions juridiques contre un employeur. Un sondage qui met en avant une méconnaissance certaine des Français concernant les problématiques liées au droit du travail.
1 Français sur 3 a déjà fait appel à un avocat du travail Litige N°1 à 65% : Les procédures relatives à l'exécution d'un contrat 30% des Français se trompent sur les rôles joués (...)

- Communiqué de presse / étude, avocat