TendanceHotellerie

CFTC : Non, à l'instabilité chronique, Oui au compromis

TH — 2024-12-05T19:28:01Z

Fidèle à son indépendance politique et respectueuse des prérogatives de chacun, la CFTC prend acte de l'adoption de la motion de censure déposée suite au déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution par Michel Barnier. Si rien n'est contraire, dans ce processus comme dans son résultat, aux institutions de notre pays, la CFTC alerte l'ensemble des parlementaires sur ce qui pourrait très vite devenir contraire à l'intérêt supérieur de la nation : l'instabilité chronique du pouvoir politique !
Les (...)

- Communiqué de presse / CFTC, Assemblée, gouvernement

Censure : réaction du Syndicat des Indépendants et TPE

TH — 2024-12-05T08:20:24Z

Instabilité et insincérité budgétaire : les TPE appellent les politiques à la responsabilité.
Le SDI prend acte du vote de l'Assemblée nationale qui a renversé le gouvernement dirigé par Michel Barnier. Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI, déclare : « Indépendants et dirigeants de TPE sont sidérés de ces modalités de gestion des affaires publiques et de l'intérêt général. Un comportement identique de leur part à la tête de leur entreprise conduirait sans nul doute à la faillite.
Face à cette instabilité (...)

- Communiqué de presse / SDI, Assemblée, gouvernement

Avis UNPLV - Meublés de tourisme : un texte inefficace pour le logement qui porte atteinte au pouvoir d'achat des Français et au droit de propriété

TH — 2024-11-12T14:34:10Z

En commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont trouvé un accord ce 28 octobre sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. L'UNPLV accueille avec circonspection cette nouvelle loi - la cinquième en seulement dix ans – qui n'apporte pas de solution concrète à la crise du logement et porte atteinte au droit de propriété et au pouvoir d'achat de nombreux Français, loueurs et vacanciers.
La proposition de loi est mal ciblée et (...)

- Communiqué de presse / location touristique, Assemblée, UNPLV , Sénat

Proposition de loi « meublés de tourisme » : Sénat et Assemblée nationale finalisent en beauté les contours de la future loi

AToP — 2024-11-08T17:35:51Z

Après un vote unanime des sénateurs ce mardi 5 novembre, l'Assemblée nationale a à son tour, ce jeudi 7 novembre, voté à une très large majorité la proposition de loi visant à mieux encadrer les locations touristiques de courte durée.
Après un parcours législatif de près de deux ans et très largement marqué par les soubresauts de la vie politique nationale, le texte de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme vient d'être définitivement voté par l'Assemblée nationale et le (...)

- Communiqué de presse / ATOP, meublé, location touristique, Assemblée, Sénat

Accord trouvé sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale : Pour l'UMIH, un texte qui donne une première réponse à la crise du logement permanent et restaure des conditions de concurrence équitable pour l'ensemble des acteurs du tourisme

TH — 2024-10-29T11:49:32Z

Depuis la dissolution intervenue en juin 2024, l'UMIH a fait de l'aboutissement de la proposition de loi transpartisane visant à remédier au déséquilibre du marché locatif en zones tendues, une priorité. Ainsi, l'UMIH se félicite de l'accord trouvé entre les députés et sénateurs au sein de la commission mixte paritaire (CMP).
Le texte final représente une avancée significative pour l'équilibre de nos territoires.
Les hôteliers avaient été les premiers à dénoncer la concurrence déloyale de cette économie, (...)

- Communiqué de presse / UMIH, meublé, location touristique, Assemblée

PPL « régulation des meublés de tourisme » : l'AToP salue une avancée majeure.

AToP — 2024-10-29T10:24:35Z

Ce lundi 28 octobre 2024, une Commission mixte paritaire était réunie pour trouver un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur la proposition de loi portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, visant à mieux réguler les meublés de tourisme.
Par communiqué commun, les rapporteurs de la proposition de loi visant à mieux réguler les meublés de tourisme ont annoncé que l'Assemblée nationale et le Sénat étaient parvenus à un accord sur le contenu de ce texte très attendu par les (...)

- Communiqué de presse / ATOP, meublé, location touristique, Assemblée

Le CNHP et l'AToP s'associent pour appeler le Législateur à mieux réguler les meublés de tourisme et protéger le logement permanent

AToP — 2024-01-26T07:46:47Z

Lundi 29 janvier 2024, l'Assemblée nationale poursuivra l'examen et le vote de la proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, défendue par les députés Iñaki Echaniz (PS-Nupes, Pyrénées-Atlantiques) et Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère). Cette proposition de loi comprend de nombreuses mesures visant à réglementer la location de meublés de tourisme.
A l'occasion de l'étude du projet de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, Le Collectif (...)

- Communiqué de presse / association, ATOP, location touristique, Assemblée, CNHP

La restauration de l'Assemblée nationale signe la charte ETICA de Welfarm

TH — 2024-01-22T08:19:27Z

Le 17 janvier 2024, à l'initiative de la présidente de l'Assemblée nationale, M^me Yaël Braun-Pivet, M^me Sandrine Le Feur, présidente de l'Association de gestion de la restauration administrative de l'Assemblée nationale, a signé la charte d'engagement dans la démarche ETICA. L'AGRAN s'engage ainsi en faveur d'approvisionnements plus respectueux du bien-être animal pour les services de restauration de l'Assemblée nationale.
Une signature pour des cantines plus éthiques Grâce à son adhésion à la démarche (...)

- Communiqué de presse / éthique, Assemblée, restauration, Charte, ETICA

Le gouvernement corrige enfin les inégalités fiscales entre meublés de tourisme et locations à l'année

TH — 2023-12-18T07:25:19Z

À l'occasion de l'engagement de sa responsabilité (article 49 alinéa 3 de la Constitution), le Gouvernement a approuvé la proposition du Sénat visant à supprimer la niche fiscale applicable aux locations de meublés de tourisme.
L'Association pour un tourisme professionnel (AToP) salue une avancée majeure : la disparition de la niche fiscale exorbitante et ses effets négatifs des locations de meublés de tourisme. L'avantage fiscal qui permettait à ces locations touristiques d'exclure jusqu'à 71% de leur (...)

- Communiqué de presse / ATOP, meublé, location touristique, Assemblée, gouvernement

Un amendement à la loi de finances adopté hier autorise à augmenter la taxe de séjour de 2,30 € à 4,10 € des hébergements touristiques non classés : un Bazooka pour chasser le moustique !

Guilain Denisselle — 2020-11-13T15:20:20Z

L'amendement n°II-3511 rectificatif au projet de Loi de Finances 2021 déposé le 7 novembre a été adopté le 12 novembre par l'Assemblée Nationale et il concerne de plein fouet les hébergements touristiques non classés :
Le contenu de l'amendement .../... Pour les hébergements touristiques non classés, la taxe de séjour est calculée à partir du taux adopté par la collectivité (compris entre 1% et 5%) appliqué au coût par personne de la nuitée. Le tarif obtenu est aujourd'hui plafonné au tarif le plus élevé (...)

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