Le CESE saisi par le Gouvernement d'un projet d'avis sur les mutations du commerce de proximité

TH — 2020-11-05T07:09:11Z

Alors que la crise sanitaire accentue les défis auxquels doit faire face le commerce de proximité, le Premier Ministre, sur proposition d'Alain Griset, Ministre délégué en charge des PME, a saisi le Conseil économique, social et environnemental d'une « mission globale sur le commerce ». Le CESE rendra un projet d'avis en février 2021.
La saisine confiée par le Gouvernement au CESE vise à « appréhender l'évolution du commerce dans les territoires depuis 2000 » et à « anticiper et analyser les mutations du (...)

- Communiqué de presse / CESE, gouvernement

Proposition de loi relative aux pré-enseignes / Avis du CESE

TH — 2019-04-30T05:54:32Z

Saisi pour avis par le Président de l'Assemblée nationale, Richard FERRAND, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) présente son éclairage sur la proposition de loi déposée par Richard RAMOS, relative aux pré-enseignes dans les communes de moins de 10 000 habitantes ou habitants situées dans des unités urbaines de moins de 100 000 habitantes ou habitants.
La proposition de loi soumise à l'avis du CESE, qui revient sur la loi Grenelle 2 de 2010, a pour objet d'étendre l'autorisation des (...)

- Communiqué de presse / CESE

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