TendanceHotellerie

Proposition de loi « meublés de tourisme » : Sénat et Assemblée nationale finalisent en beauté les contours de la future loi

AToP — 2024-11-08T17:35:51Z

Après un vote unanime des sénateurs ce mardi 5 novembre, l'Assemblée nationale a à son tour, ce jeudi 7 novembre, voté à une très large majorité la proposition de loi visant à mieux encadrer les locations touristiques de courte durée.
Après un parcours législatif de près de deux ans et très largement marqué par les soubresauts de la vie politique nationale, le texte de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme vient d'être définitivement voté par l'Assemblée nationale et le (...)

- Communiqué de presse / ATOP, meublé, location touristique, Assemblée, Sénat

PPL « régulation des meublés de tourisme » : l'AToP salue une avancée majeure.

AToP — 2024-10-29T10:24:35Z

Ce lundi 28 octobre 2024, une Commission mixte paritaire était réunie pour trouver un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur la proposition de loi portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, visant à mieux réguler les meublés de tourisme.
Par communiqué commun, les rapporteurs de la proposition de loi visant à mieux réguler les meublés de tourisme ont annoncé que l'Assemblée nationale et le Sénat étaient parvenus à un accord sur le contenu de ce texte très attendu par les (...)

- Communiqué de presse / ATOP, meublé, location touristique, Assemblée

Niche fiscale des meublés de tourisme : le Conseil d'Etat donne raison aux professionnels du tourisme face à Bercy

AToP — 2024-07-09T17:24:58Z

Ce lundi 8 juillet, le Conseil d'Etat a donné raison aux professionnels du tourisme dans la procédure en excès de pouvoir intentée à l'encontre du Ministre de l'Economie et des Finances. Bercy avait, en février dernier, réintroduit par voie d'instruction fiscale une niche fiscale dont bénéficiaient les loueurs de meublés de tourisme et que la loi avait supprimée en décembre 2023. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le maintien de cette niche fiscale coûterait 330 millions d'euros par an à (...)

- Communiqué de presse / tribunal, ATOP, meublé, Conseil d'État

La niche fiscale des meublés de tourisme une nouvelle fois attaquée devant le Conseil d'Etat

AToP — 2024-03-15T10:32:07Z

Ce jeudi 14 mars, l'Association pour un tourisme professionnel (AToP), le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR) et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont déposé un recours pour excès de pouvoir à l'encontre du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. A la suite de l'action déjà engagée par plusieurs parlementaires, ces trois organisations dénoncent la décision du gouvernement de maintenir des conditions fiscales (...)

- Communiqué de presse / UMIH, ATOP, meublé, location touristique, GHR

Le CNHP et l'AToP s'associent pour appeler le Législateur à mieux réguler les meublés de tourisme et protéger le logement permanent

AToP — 2024-01-26T07:46:47Z

Lundi 29 janvier 2024, l'Assemblée nationale poursuivra l'examen et le vote de la proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, défendue par les députés Iñaki Echaniz (PS-Nupes, Pyrénées-Atlantiques) et Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère). Cette proposition de loi comprend de nombreuses mesures visant à réglementer la location de meublés de tourisme.
A l'occasion de l'étude du projet de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, Le Collectif (...)

- Communiqué de presse / association, ATOP, location touristique, Assemblée, CNHP