Hôtel, local monovalent : c'est la jungle !

Jean-Philippe Burgeat — 2022-10-04T05:07:25Z

Parmi les nombreuses subtilités que propose le Code du Commerce, il y en a une qui empêche de dormir bien des hôteliers, locataires de leurs locaux : la notion de local monovalent.
De quoi parte-t-on ? La monovalence d'un bien immobilier est une notion de droit commercial : les locaux “monovalents” sont des locaux construits en vue d'une seule utilisation selon l'article R. 145-10 du Code de Commerce à quoi s'ajoute un autre critère consistant dans l'importance et le coût élevé des travaux de (...)

- Vos Articles / hôtel, rénovation, loyer

TendanceHotellerie

Hôtel, local monovalent : c'est la jungle !